> les «Sages» répondent que «le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit».
Donc pour l’instant, la justification c’est “parce que”.
Je suis un peu surpris par cette décision (même si le CC juge uniquement sur la forme, pas sur le fond).
Ça devient n’importe quoi ces titres
En même temps ça s’appelle pas la PMA pour tous
A un moment faut choisir
Je ne comprends pas où est le problème. La loi française réserve la PMA aux femmes. Les hommes en sont exclus car cela aussi impliquerait dans la très grande majorité des cas la GPA qui est interdite en France.
Les hommes trans officiellement hommes aux yeux de la loi sont des hommes comme les autres et peu importe qu’ils aient ou non un pénis, la loi les reconnaît comme hommes, c’est tout.
La loi n’est pas à la carte.
J’aimerais rappeler que, de fait, les femmes trans sont aussi exclues de cette loi et pourtant elles sont des femmes …
Pourquoi devrait-il y avoir deux poids, deux mesures?
>Il ressort des travaux préparatoires que, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu permettre l’égal accès des femmes à l’assistance médicale à la procréation, sans distinction liée à leur statut matrimonial ou à leur orientation sexuelle. Ce faisant, il a estimé, dans l’exercice de sa compétence, que la différence de situation entre les hommes et les femmes, au regard des règles de l’état civil, pouvait justifier une différence de traitement, en rapport avec l’objet de la loi, quant aux conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, d’une telle différence de situation.
>Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être écarté.
Yep, le conseil décide de se considérer comme incompétent sur l’interprétation de l’objet de la loi (pour *paraître* neutre), une interprétation téléologique de mauvaise foi à laquelle il faut ajouter une tautologie:” le législateur semble discriminer parce qu’il discrimine, la différence de traitement est justifiée *parce que*, donc principe d’égalité écarté lmao”.
Quelles bandes de clowns réactionnaires.
Idée : Pourquoi on met pas le genre à l’état civil ?
Le sexe reste le sexe, donc homme ou femme (pourquoi pas différencier les vrais intersexes, mais ils sont extrêmement rares).
Et le genre, lui on peut mettre femme, homme, non-binaire, /r/onejoke, ce qu’on veut.
Comme ça on pourrait faire des choix plus simples : La PMA s’appliquerait aux femmes biologiques quel que soit leur genre.
9 comments
> les «Sages» répondent que «le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit».
Donc pour l’instant, la justification c’est “parce que”.
Comme les journalistes n’ont pas fait leur travail (comme d’hab) et pour vous épargner un clic inutile, le lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20221003QPC.htm
Je suis un peu surpris par cette décision (même si le CC juge uniquement sur la forme, pas sur le fond).
Ça devient n’importe quoi ces titres
En même temps ça s’appelle pas la PMA pour tous
A un moment faut choisir
Je ne comprends pas où est le problème. La loi française réserve la PMA aux femmes. Les hommes en sont exclus car cela aussi impliquerait dans la très grande majorité des cas la GPA qui est interdite en France.
Les hommes trans officiellement hommes aux yeux de la loi sont des hommes comme les autres et peu importe qu’ils aient ou non un pénis, la loi les reconnaît comme hommes, c’est tout.
La loi n’est pas à la carte.
J’aimerais rappeler que, de fait, les femmes trans sont aussi exclues de cette loi et pourtant elles sont des femmes …
Pourquoi devrait-il y avoir deux poids, deux mesures?
>Il ressort des travaux préparatoires que, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu permettre l’égal accès des femmes à l’assistance médicale à la procréation, sans distinction liée à leur statut matrimonial ou à leur orientation sexuelle. Ce faisant, il a estimé, dans l’exercice de sa compétence, que la différence de situation entre les hommes et les femmes, au regard des règles de l’état civil, pouvait justifier une différence de traitement, en rapport avec l’objet de la loi, quant aux conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, d’une telle différence de situation.
>Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être écarté.
Yep, le conseil décide de se considérer comme incompétent sur l’interprétation de l’objet de la loi (pour *paraître* neutre), une interprétation téléologique de mauvaise foi à laquelle il faut ajouter une tautologie:” le législateur semble discriminer parce qu’il discrimine, la différence de traitement est justifiée *parce que*, donc principe d’égalité écarté lmao”.
Quelles bandes de clowns réactionnaires.
Idée : Pourquoi on met pas le genre à l’état civil ?
Le sexe reste le sexe, donc homme ou femme (pourquoi pas différencier les vrais intersexes, mais ils sont extrêmement rares).
Et le genre, lui on peut mettre femme, homme, non-binaire, /r/onejoke, ce qu’on veut.
Comme ça on pourrait faire des choix plus simples : La PMA s’appliquerait aux femmes biologiques quel que soit leur genre.
Ce qui est plutôt logique