> Comme le nombre de fois où Marine Le Pen a «dit oui», dimanche, à Gérald Darmanin. Nul mariage entre la macronie et le RN ici (comme l’ont mis en scène des députés Nupes la semaine dernière devant l’Assemblée), mais un bien beau baiser de la mort tout de même. La patronne des députés d’extrême droite réagissait à la volonté du ministre de l’Intérieur, formulée dans le Monde samedi, de «permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national». Y compris, donc, des personnes en situation régulière ou arrivées sur le territoire «avant l’âge de 13 ans». Une idée qui a dû sonner joliment aux oreilles d’Eric Zemmour, qui voulait un «ministère de la remigration» pour «expulser les délinquants, les criminels, les fichés S, tous les gens dont on ne veut plus». Le Pen, elle, a franchement biché sur BFMTV dimanche soir : «Je le dis très clairement à monsieur Darmanin : s’il veut expulser les étrangers coupables de crimes et de délits dans notre pays, c’est oui, 100 fois oui. On signera des deux mains, on va même améliorer son texte à mon avis pour lui permettre d’être plus efficace, d’être plus performant.» Le groupe RN apportera donc volontiers ses voix à un texte gouvernemental sur le sujet, puisqu’il mettrait en œuvre leurs idées, toujours d’après Le Pen : «Aucune difficulté, c’est dans notre projet depuis des années. […] A chaque fois qu’on peut cranter vers quelque chose qui est positif, on crantera.» L’ancienne patronne du parti d’extrême droite trouve tout de même Darmanin un peu mou («D’après ce que j’ai lu, ça se limite à expulser des gens qui ont commis des cas graves, donc je suppose que ce sont uniquement des gens qui ont commis des crimes, uniquement en faisant sauter la condition de leur présence sur le territoire») mais «c’est mieux que rien», applaudit-elle. Le RN en a rêvé, Darmanin veut le faire.
Ça me rappelle lorsque Darmanin avait mis un amendement pour faire plaisir au RN dans la loi sur le séparatisme.
Bah il est à l’écoute de l’opposition, c’est beau, c’est démocratique /s
Oulah, d’après le sub ce week end, ca n’aurait rien d’une mesure qui surfe sur les idees d’extrême droite, mais tout simplement du bon sens..
Après c’est ballot si l’extrême droite soit la première à s’en réjouir, mais apparemment, ce ne serait que pure coïncidence.
Edit : au ça où, je vais préciser mon propos :
Je parle pas tant de la popularité d’une telle mesure dans la population, mais le fait que c’est typiquement le voile de fumée qu’utilise l’extrême droite pour que les gens se rallient à eux à bas effort.
En gros, une telle loi va sûrement pas changer grand chose en pratique. C’est juste un effet d’annonce, à mon avis, ne serait ce que parce que la différence avec la loi actuelle me semble pas si grande.
Par contre, le rn a toujours porté une place importante dans son discours à ce sujet. Et à part surfer sur la popularité du rn et faire un effet d’annonce, je vois pas bien ce que darmanin apporte avec ça. Je me disais qu’on avait peut être des questions plus importantes à régler au ministère de l’intérieur..
Bref c’est l’opportunisme de darmanin, face à l’électorat d’extrême droite plus particulièrement, qui m’agace plus qu’autre chose. Cette loi me semble être un prétexte avant tout, et principalement du vent.
Je pense que c’est également un souhait de très nombreux français non sympathisants RN, LR, EM ou autre… type de mesure largement répandue dans pas mal de pays occidentaux pas particulièrement à droite
C’est la base dans tous les pays du monde, sauf ceux de l’UE
Faut arrêter de lier un truc de bon sens à Le Pen et Darmanin
[deleted]
Respirer de l’air pour vivre: le RN le pratique tous les jours. Alors les gauchistes, on fait pareil?
L’horreur, quasiment le nazisme.
Dans ce sujet et celui de la dernière fois, je vois beaucoup de gens appeler au “bon sens” d’une mesure de ce goût là qui “irait de soit”.
Mais j’ai pas souvenir d’avoir lu quelqu’un demander : en quoi est ce que ça pourrait être une mauvaise idée ? Peut être que ça le serait pas, mais j’imagine que si ça se fait pas déjà, c’est que doit il avoir une raison, même si potentiellement mauvaise (et différente de juste cédelafoteaugochisst).
Quelqu’un peut nous éclairer ?
Les gauchos de Reddit vont exploser :’)
Pour un peu de perspective: sondage CSA pour l’Institut pour la Justice, juin 2021.
* Êtes-vous tout à fait, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce que les personnes étrangères condamnées par la justice française soient expulsées vers leurs pays d’origine après avoir purgé leur peine en France ?
* Tout à fait favorable: 56%
* Plutôt favorable: 32%
* Plutôt pas favorable: 8%
* Pas du tout favorable: 4%
* Par proximité politique
* LFI: 47 % / 39 % favorables, 10% / 4% pas favorables
* PS: 32% / 45 % favorables, 13% / 10% pas favorables
* EELV: 29% / 39% favorables, 18% / 14% pas favorables
* LREM: 60% / 28% favorables, 9% / 3% pas favorables
* LR: 83% / 13% favorables, 3% / 1% pas favorables
* RN: 89% / 7% favorables, 3% / 1% pas favorables
A prendre avec un peu de réserve, ça manque de nuance sur les conditions d’application.
Note: le fait que l’opinion publique soit majoritairement pour (ou contre) une proposition n’en fait pas en soit une bonne (ou mauvaise) chose.
Sachant qu’il est déjà possible de révoquer un titre de séjour en règle et d’émettre une OQTF pour certaines causes graves, et sachant également que 90% de ces OQTF ne sont pas mise en œuvre le gouvernement n’a absolument pas besoin d’une nouvelle loi pour arriver à ses fins, il a juste a appliquer la réglementation existante.
On peut donc se demander si ce projet n’a pas pour seul but de tendre un piège à la NUPES en organisant des débats à l’assemblée ou ses députés viendront s’afficher à la tribune en expliquant aux français qu’en aucun cas un étranger avec un titre de séjour, même s’il se révèle être un criminel, ne devrait pouvoir être expulsé. Position avec laquelle très peu de français sont en accord et qui isolerait la NUPES
Si Darmanin est pour, je suis contre.
Mais c’est du bon sens. Je regarde les types condamnés pour trafic de drogue, agressions sexuelles ou vol aggravés, avec une OQTF non exécutée… C’est insensé.
Demandons aux Algériens ou aux Japonais s’ils veulent pas expulser les français qui font des conneries.
C’est pas être d’extrême droite… C’est comme ça presque partout dans le monde
Parfait.
Ça dépend comment c’est fait.
Quand un étranger est condamné par la justice, la justice vérifie si la condamnation rend impossible son maintien en France. Un crime de sang, une menace grave à l’ordre public, des violences conjugales, *normalement* ça rend l’expulsion obligatoire.
Évidemment, ça dépend des juges, certains ne l’appliquent pas.
Par contre, un vol à l’arrachée, si ce n’est pas une récidive, ne suffirait pas aux yeux de la loi à rendre l’expulsion immédiate.
Seule la justice peut mettre un terme à un titre de séjour qui n’est pas sur le point d’expirer, sauf s’il a été obtenu frauduleusement. Dans ce cas là bien sûr, infraction ou pas, l’éloignement est immédiat.
Ensuite, l’autre possibilité est qu’une personne incarcérée voit son titre de séjour qui expire durant sa peine. Dans ce cas-là, la préfecture examine son dossier, mais la charge de la preuve est inversée : L’éloignement est prononcé sauf si quelque chose me rend impossible (typiquement, mariage et communauté de vie avec une personne française ou paternité d’un enfant français).
Évidemment, même quand l’éloignement est prononcé, ya tous les problèmes normaux avec une OQTF qui surviennent et dont j’ai déjà parlé.
Du coup qu’est-ce qu’ils veulent faire ? Parce que ça me paraît surtout un effet d’annonce à la con, disant qu’on “veut faire” un truc qu’on fait déjà, en profitant juste de l’ambiguïté des procédures.
LREM RN main dans la main c est beau.
C’est déjà le cas, c’est du vent cette histoire.
Tout le monde ici dis que c’est du “bon sens”, bien vos arguments d’autorités ? Je vois pas en quoi c’est du “bon sens” les peines liés à une infraction à la loi sont déjà très claires et je ne vois donc pas pourquoi on irai instaurer une double peine pour les étrangers. On pourrais considérer que certaines infractions genre tout ce qui est classé crime pourrait potentiellement provoquer l’expulsion mais pour le reste je vois pas pourquoi. Mais bien joué à la droite qui veux tenter le coup de génie d’en même temps appauvrir les populations migrantes le plus possible pour les pousser à la criminalité et ensuite les exclures. Les échecs en 4D.
Cette loi existe depuis 1945, elle est appliquée dans plusieurs pays d’Europe (de manière non exhaustive : Espagne, Italie; Allemagne..), revue en 1970 dans le but d’une application plus rigoureuse aux trafiquants de drogue, revue à la baisse en 2003 par Sarkozy qui, influencé et conquis par l’argument d’une ” double peine = discrimination contre les étrangers” (“double peine” = condamné ET expulsé au terme de l’exécution de la peine), avait fait introduire la réserve que les étrangers installés de façon régulière sur le territoire national depuis l’âge de 13 ans n’y seraient plus soumis et qu’ils ne seraient par conséquent plus expulsés au terme de leur incarcération.
C’est ce point que Darmanin veut faire sauter, en ajoutant qu’on “y mettra davantage de moyens”. Sachant que cette loi est déjà exposée dans son application à un nombre invraisemblable d’obstacles juridiques et techniques et que très peu de délinquants/criminels étrangers sont de fait expulsés, on attend (fissa-Moussa) qu’il précise ce qu’il entend par : “davantage de moyens”. Dans le cas contraire, on peut en effet dégainer sans risque la formule “effet d’annonce”.
C’est ça les fameux compromis de projet dont nous parlaient Macron et Borne ?
Je croyais que la nouveauté proposé par Darmanin était de faire sauter les exceptions à la règle d’expulsion déjà en place, je comprends plus rien.
23 comments
> Comme le nombre de fois où Marine Le Pen a «dit oui», dimanche, à Gérald Darmanin. Nul mariage entre la macronie et le RN ici (comme l’ont mis en scène des députés Nupes la semaine dernière devant l’Assemblée), mais un bien beau baiser de la mort tout de même. La patronne des députés d’extrême droite réagissait à la volonté du ministre de l’Intérieur, formulée dans le Monde samedi, de «permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national». Y compris, donc, des personnes en situation régulière ou arrivées sur le territoire «avant l’âge de 13 ans». Une idée qui a dû sonner joliment aux oreilles d’Eric Zemmour, qui voulait un «ministère de la remigration» pour «expulser les délinquants, les criminels, les fichés S, tous les gens dont on ne veut plus». Le Pen, elle, a franchement biché sur BFMTV dimanche soir : «Je le dis très clairement à monsieur Darmanin : s’il veut expulser les étrangers coupables de crimes et de délits dans notre pays, c’est oui, 100 fois oui. On signera des deux mains, on va même améliorer son texte à mon avis pour lui permettre d’être plus efficace, d’être plus performant.» Le groupe RN apportera donc volontiers ses voix à un texte gouvernemental sur le sujet, puisqu’il mettrait en œuvre leurs idées, toujours d’après Le Pen : «Aucune difficulté, c’est dans notre projet depuis des années. […] A chaque fois qu’on peut cranter vers quelque chose qui est positif, on crantera.» L’ancienne patronne du parti d’extrême droite trouve tout de même Darmanin un peu mou («D’après ce que j’ai lu, ça se limite à expulser des gens qui ont commis des cas graves, donc je suppose que ce sont uniquement des gens qui ont commis des crimes, uniquement en faisant sauter la condition de leur présence sur le territoire») mais «c’est mieux que rien», applaudit-elle. Le RN en a rêvé, Darmanin veut le faire.
Ça me rappelle lorsque Darmanin avait mis un amendement pour faire plaisir au RN dans la loi sur le séparatisme.
Bah il est à l’écoute de l’opposition, c’est beau, c’est démocratique /s
Oulah, d’après le sub ce week end, ca n’aurait rien d’une mesure qui surfe sur les idees d’extrême droite, mais tout simplement du bon sens..
Après c’est ballot si l’extrême droite soit la première à s’en réjouir, mais apparemment, ce ne serait que pure coïncidence.
Edit : au ça où, je vais préciser mon propos :
Je parle pas tant de la popularité d’une telle mesure dans la population, mais le fait que c’est typiquement le voile de fumée qu’utilise l’extrême droite pour que les gens se rallient à eux à bas effort.
En gros, une telle loi va sûrement pas changer grand chose en pratique. C’est juste un effet d’annonce, à mon avis, ne serait ce que parce que la différence avec la loi actuelle me semble pas si grande.
Par contre, le rn a toujours porté une place importante dans son discours à ce sujet. Et à part surfer sur la popularité du rn et faire un effet d’annonce, je vois pas bien ce que darmanin apporte avec ça. Je me disais qu’on avait peut être des questions plus importantes à régler au ministère de l’intérieur..
Bref c’est l’opportunisme de darmanin, face à l’électorat d’extrême droite plus particulièrement, qui m’agace plus qu’autre chose. Cette loi me semble être un prétexte avant tout, et principalement du vent.
Je pense que c’est également un souhait de très nombreux français non sympathisants RN, LR, EM ou autre… type de mesure largement répandue dans pas mal de pays occidentaux pas particulièrement à droite
C’est la base dans tous les pays du monde, sauf ceux de l’UE
Faut arrêter de lier un truc de bon sens à Le Pen et Darmanin
[deleted]
Respirer de l’air pour vivre: le RN le pratique tous les jours. Alors les gauchistes, on fait pareil?
L’horreur, quasiment le nazisme.
Dans ce sujet et celui de la dernière fois, je vois beaucoup de gens appeler au “bon sens” d’une mesure de ce goût là qui “irait de soit”.
Mais j’ai pas souvenir d’avoir lu quelqu’un demander : en quoi est ce que ça pourrait être une mauvaise idée ? Peut être que ça le serait pas, mais j’imagine que si ça se fait pas déjà, c’est que doit il avoir une raison, même si potentiellement mauvaise (et différente de juste cédelafoteaugochisst).
Quelqu’un peut nous éclairer ?
Les gauchos de Reddit vont exploser :’)
Pour un peu de perspective: sondage CSA pour l’Institut pour la Justice, juin 2021.
* Êtes-vous tout à fait, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce que les personnes étrangères condamnées par la justice française soient expulsées vers leurs pays d’origine après avoir purgé leur peine en France ?
* Tout à fait favorable: 56%
* Plutôt favorable: 32%
* Plutôt pas favorable: 8%
* Pas du tout favorable: 4%
* Par proximité politique
* LFI: 47 % / 39 % favorables, 10% / 4% pas favorables
* PS: 32% / 45 % favorables, 13% / 10% pas favorables
* EELV: 29% / 39% favorables, 18% / 14% pas favorables
* LREM: 60% / 28% favorables, 9% / 3% pas favorables
* LR: 83% / 13% favorables, 3% / 1% pas favorables
* RN: 89% / 7% favorables, 3% / 1% pas favorables
[Source](https://www.institutpourlajustice.org/content/2021/09/CSA-pour-IPJ-Les-Francais-et-la-Justice.pdf).
A prendre avec un peu de réserve, ça manque de nuance sur les conditions d’application.
Note: le fait que l’opinion publique soit majoritairement pour (ou contre) une proposition n’en fait pas en soit une bonne (ou mauvaise) chose.
Sachant qu’il est déjà possible de révoquer un titre de séjour en règle et d’émettre une OQTF pour certaines causes graves, et sachant également que 90% de ces OQTF ne sont pas mise en œuvre le gouvernement n’a absolument pas besoin d’une nouvelle loi pour arriver à ses fins, il a juste a appliquer la réglementation existante.
On peut donc se demander si ce projet n’a pas pour seul but de tendre un piège à la NUPES en organisant des débats à l’assemblée ou ses députés viendront s’afficher à la tribune en expliquant aux français qu’en aucun cas un étranger avec un titre de séjour, même s’il se révèle être un criminel, ne devrait pouvoir être expulsé. Position avec laquelle très peu de français sont en accord et qui isolerait la NUPES
Si Darmanin est pour, je suis contre.
Mais c’est du bon sens. Je regarde les types condamnés pour trafic de drogue, agressions sexuelles ou vol aggravés, avec une OQTF non exécutée… C’est insensé.
Demandons aux Algériens ou aux Japonais s’ils veulent pas expulser les français qui font des conneries.
C’est pas être d’extrême droite… C’est comme ça presque partout dans le monde
Parfait.
Ça dépend comment c’est fait.
Quand un étranger est condamné par la justice, la justice vérifie si la condamnation rend impossible son maintien en France. Un crime de sang, une menace grave à l’ordre public, des violences conjugales, *normalement* ça rend l’expulsion obligatoire.
Évidemment, ça dépend des juges, certains ne l’appliquent pas.
Par contre, un vol à l’arrachée, si ce n’est pas une récidive, ne suffirait pas aux yeux de la loi à rendre l’expulsion immédiate.
Seule la justice peut mettre un terme à un titre de séjour qui n’est pas sur le point d’expirer, sauf s’il a été obtenu frauduleusement. Dans ce cas là bien sûr, infraction ou pas, l’éloignement est immédiat.
Ensuite, l’autre possibilité est qu’une personne incarcérée voit son titre de séjour qui expire durant sa peine. Dans ce cas-là, la préfecture examine son dossier, mais la charge de la preuve est inversée : L’éloignement est prononcé sauf si quelque chose me rend impossible (typiquement, mariage et communauté de vie avec une personne française ou paternité d’un enfant français).
Évidemment, même quand l’éloignement est prononcé, ya tous les problèmes normaux avec une OQTF qui surviennent et dont j’ai déjà parlé.
Du coup qu’est-ce qu’ils veulent faire ? Parce que ça me paraît surtout un effet d’annonce à la con, disant qu’on “veut faire” un truc qu’on fait déjà, en profitant juste de l’ambiguïté des procédures.
LREM RN main dans la main c est beau.
C’est déjà le cas, c’est du vent cette histoire.
Tout le monde ici dis que c’est du “bon sens”, bien vos arguments d’autorités ? Je vois pas en quoi c’est du “bon sens” les peines liés à une infraction à la loi sont déjà très claires et je ne vois donc pas pourquoi on irai instaurer une double peine pour les étrangers. On pourrais considérer que certaines infractions genre tout ce qui est classé crime pourrait potentiellement provoquer l’expulsion mais pour le reste je vois pas pourquoi. Mais bien joué à la droite qui veux tenter le coup de génie d’en même temps appauvrir les populations migrantes le plus possible pour les pousser à la criminalité et ensuite les exclures. Les échecs en 4D.
Cette loi existe depuis 1945, elle est appliquée dans plusieurs pays d’Europe (de manière non exhaustive : Espagne, Italie; Allemagne..), revue en 1970 dans le but d’une application plus rigoureuse aux trafiquants de drogue, revue à la baisse en 2003 par Sarkozy qui, influencé et conquis par l’argument d’une ” double peine = discrimination contre les étrangers” (“double peine” = condamné ET expulsé au terme de l’exécution de la peine), avait fait introduire la réserve que les étrangers installés de façon régulière sur le territoire national depuis l’âge de 13 ans n’y seraient plus soumis et qu’ils ne seraient par conséquent plus expulsés au terme de leur incarcération.
C’est ce point que Darmanin veut faire sauter, en ajoutant qu’on “y mettra davantage de moyens”. Sachant que cette loi est déjà exposée dans son application à un nombre invraisemblable d’obstacles juridiques et techniques et que très peu de délinquants/criminels étrangers sont de fait expulsés, on attend (fissa-Moussa) qu’il précise ce qu’il entend par : “davantage de moyens”. Dans le cas contraire, on peut en effet dégainer sans risque la formule “effet d’annonce”.
C’est ça les fameux compromis de projet dont nous parlaient Macron et Borne ?
Je croyais que la nouveauté proposé par Darmanin était de faire sauter les exceptions à la règle d’expulsion déjà en place, je comprends plus rien.
Edit : ce qui est légiféré actuellement en terme d’expulsion d’un étranger hors de France https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891