>Ce que l’on peut retenir de cette décision, qui est une règle qui existait déjà mais qui est posée de manières très claire par cette autorité régulatrice qu’est la Cour de cassation, est qu’il est interdit de participer à une manifestation interdite, qu’il est également interdit d’**organiser une manifestation non déclarée**. En revanche, il n’est pas interdit de **participer à une manifestation non déclarée**”
Plus haut :
>Une manifestation se prépare pour la défense du service public, et les membres de la “Chorale révolutionnaire” de Metz décident de répéter en centre-ville
Enfin :
>Dans tous les cas, les juges retiennent la participation à une manifestation non déclarée
Donc ils ont organisé une répétition sur la voie publique mais n’ont pas organisé la manifestation à laquelle ils ont participé.
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>Ce que l’on peut retenir de cette décision, qui est une règle qui existait déjà mais qui est posée de manières très claire par cette autorité régulatrice qu’est la Cour de cassation, est qu’il est interdit de participer à une manifestation interdite, qu’il est également interdit d’**organiser une manifestation non déclarée**. En revanche, il n’est pas interdit de **participer à une manifestation non déclarée**”
Plus haut :
>Une manifestation se prépare pour la défense du service public, et les membres de la “Chorale révolutionnaire” de Metz décident de répéter en centre-ville
Enfin :
>Dans tous les cas, les juges retiennent la participation à une manifestation non déclarée
Donc ils ont organisé une répétition sur la voie publique mais n’ont pas organisé la manifestation à laquelle ils ont participé.
J’ai mal au crâne