Pour travailler assez proche des dossiers ICPE et leur déroulement, il ne faut pas tout mélanger.
L’accident mortel par exemple, aussi horrible soit-il, n’entrera pas en compte dans le dossier d’agrandissement c’est un sujet parallèle, sujet à mise en demeure en fonction de la décision de l’administration mais ça n’entre pas en compte.
Ensuite, si l’autorisation est donnée par le préfet, à l’encontre des recommandations de la MRAE, et des autres services, faut pas s’attendre à autres choses qu’un enfer. A la minute où l’autorisation sera donnée les recours seront lancés par les associations environnementales en s’appuyant sur les rapports.
Normalement l’AP sera suspendu à titre conservatoire, sauf qu’avec les contacts que ce monsieur possède, il pourra continuer son travail, en arguant sur le potentiel emploi créé.
Enfin bref, le peu que j’y connais (je suis pas à l’abri de me tromper), ça va être un enfer légal ce dossier.
1 comment
Pour travailler assez proche des dossiers ICPE et leur déroulement, il ne faut pas tout mélanger.
L’accident mortel par exemple, aussi horrible soit-il, n’entrera pas en compte dans le dossier d’agrandissement c’est un sujet parallèle, sujet à mise en demeure en fonction de la décision de l’administration mais ça n’entre pas en compte.
Ensuite, si l’autorisation est donnée par le préfet, à l’encontre des recommandations de la MRAE, et des autres services, faut pas s’attendre à autres choses qu’un enfer. A la minute où l’autorisation sera donnée les recours seront lancés par les associations environnementales en s’appuyant sur les rapports.
Normalement l’AP sera suspendu à titre conservatoire, sauf qu’avec les contacts que ce monsieur possède, il pourra continuer son travail, en arguant sur le potentiel emploi créé.
Enfin bref, le peu que j’y connais (je suis pas à l’abri de me tromper), ça va être un enfer légal ce dossier.