Salut r/france !

Ca fait 2 fois que je reçois un colis de l’étranger (USA/Canada) et ça fait 2 fois qu’on me demande des frais de douane (à hauteur de 8 ou 9 euros à chaque fois) alors que :

– l’expéditeur a bien mentionné “cadeau” (car c’est un cadeau, pas un achat sur internet !)

– la marchandise ne dépasse pas 45 euros (voire même 20 euros)

J’ai l’impression qu’on m’anarque à moins d’avoir manqué quelque chose, j’ai beau relire ce lien : [https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier](https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier) vraiment je ne vois pas pourquoi je devrais payer.

Edit : je cite aussi là : [https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service](https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service) ” Si vous achetez sur internet ou si vous recevez un colis provenant d’un particulier, seul votre transporteur pourra vous indiquer la situation de votre colis (délais, retard et blocage) ou vous renseigner sur les frais de gestion appliqués à son traitement. Souvent appelés « frais de douane » par raccourci de langage, ces frais ne correspondent pas aux droits et taxes perçus par l’administration mais aux frais de gestion appliqués par le prestataire qui achemine le colis. ”

Quelqu’un en sait-il plus à ce sujet ?

4 comments

  1. Depuis le 1er juillet dernier, tous les colis de moins de 150€ hors UE sont systématiquement assujets à la TVA. C’est une directive européenne.

    Pour éviter les frais de dédouanement de 8€ ou plus, il faut payer la TVA à l’expédition via le système IOSS (l’expéditeur doit y adhérer). Il faut aussi éviter l’expédition Airmail puisque la Poste ignore tout simplement la loi, et refacture la TVA peu importe qu’elle ait été déjà payée ou pas (en n’oubliant pas ses frais de dossier bien-sûr).

  2. Je découvre le site de la douane française, ça monte de 0 à 100 super vite quand même :

    Particulier -> Vous achetez ou vous vendez -> Vous achetez ou vous vendez des armes

  3. Je viens d’apprendre que : Pour cette prestation dedédouanement, La Poste vous demandera le paiement de frais dedédouanement de 15€ par colis (tarif applicable à compter du 1er janvier2013) porté à 30€ en cas de marchandises réglementées devant fairel’objet d’un contrôle phytosanitaire/vétérinaire ou auprès de la DGCCRF.

  4. Tu payes 20% de TVA + 8€ de frais de dossier (appelé frais de dédouanement) car La Poste s’en tape que c’est déjà payé en amont ou non, le système est pas au point et n’espère pas revoir tes 8€ de frais de dossier (2 à 5€ si tu le fais en ligne à l’avance mais pour ça faut que le site fonctionne et que t’as le numéro de suivi), la TVA à la limite peut être mais ça va te prendre du temps.

    [Le montant ici](https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h9c/h75/15628181667870/Tarif-Frais-de-dedouanement-07-2021.pdf)

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