Valérie Murat et l’association loi 1901 “Alerte aux Toxiques” privés de leur droit le plus fondamental de faire appel tant que les 125000 euros de dommages et intérêts réclamés par le lobby du vin bordelais ne sont pas remboursés ! Une cagnotte à été lancée (voir commentaires)

6 comments
  1. Le problème ici, c’est qu’il y a une loi. Je ne sais pas qui a raison et je m’en fous. Mais si au motif qu’on a raison on a le droit de ne pas respecter une décision de justice, je rappelle que les extrêmes se sentent souvent dans leur droit, et cela voudrait dire qu’on devrait leur accorder le même privilège.

  2. Eh oui, il faut exécuter une décision de justice quand on fait appel, sous peine de radiation. Le code de procédure civile est clair sur ce point.

Leave a Reply