Les États-Unis ont-ils instauré une taxe de 15% sur les superprofits, comme l’affirme l’eurodéputée LFI Manon Aubry ?

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  1. LA VÉRIFICATION – Un nouvel impôt sur les bénéfices de certaines entreprises américaines ravive les débats politiques et fiscaux en France.

    Les États-Unis sont-ils devenus plus sévères que la France en matière de taxation des entreprises ? C’est en tout cas ce qu’affirment des élus de gauche depuis plusieurs jours sur Twitter, et au premier chef la députée européenne LFI Manon Aubry : «les États-Unis se mettent aussi à taxer les superprofits. Bientôt, il n’y aura vraiment plus qu’Emmanuel Macron qui s’y refusera.» L’Insoumise réagissait en début de semaine à une publication du président des États-Unis Joe Biden qui se réjouissait dimanche que le grand plan pour le Climat et la Santé – l’«Inflation Reduction Act» – , voté au Sénat le 7 août, avait été complété par des mesures fiscales pour réduire le déficit public. Parmi ces dernières, une nouvelle taxe de 15% sur les entreprises dont les bénéfices dépassent un milliard de dollars.

    Alors que l’Assemblée nationale débattait début août du projet de loi de finances rectificatif, la Nupes et le RN avaient déposé plusieurs amendements pour taxer les fameux «superprofits», et en particulier ceux des géants pétroliers. Cette contribution exceptionnelle devait s’appliquer aux entreprises qui avaient augmenté leurs bénéfices de 20% en 2021 par rapport à la moyenne des trois précédentes années. Des textes rejetés par l’exécutif et par la majorité, elle-même fracturée sur le sujet. Une déception du côté de la gauche qui permet à Manon Aubry quelques semaines plus tard de relancer le débat. Mais rapidement, plusieurs élus macronistes sont montés au créneau contre l’Insoumise sur la définition et le périmètre de cette nouvelle contribution. Et notamment Nathalie Loiseau, eurodéputée Renew.

    «Alors là Manon Aubry, vraiment…Vous savez que vous racontez des carabistouilles. Joe Biden ne parle pas de taxer les superprofits mais de mettre en place un impôt minimum à 15%», raille-t-elle. «Non, la taxe à 15% est bien sur les superprofits et en plus de l’impôt sur les sociétés», a répliqué l’élue LFI. Deux visions qui s’opposent et qui permettent à la gauche de vanter la politique du président américain pour mieux tancer celle d’Emmanuel Macron. Pour comprendre qui dit vrai, des explications s’imposent.

    La taxe américaine à 15% votée par le Sénat n’est pas une taxe sur les superprofits que pourraient réaliser certaines entreprises énergétiques dans le contexte inflationniste actuel, telle qu’elle a été débattue en France et en Europe ces dernières semaines. Cette contribution exceptionnelle «vise traditionnellement à capter ce que les entreprises énergiques gagnent en plus face à une situation de guerre et de pénurie. Cette taxe est mise en place lorsque les prix de vente ne correspondent pas à l’offre et la demande et lorsque l’État a besoin de ressources pour financer les aides qu’il a accordées pour atténuer l’impact de l’inflation», indique Christian Saint-Etienne.

    Plusieurs États européens ont pris des dispositions en ce sens. L’Italie a ainsi annoncé en mars la mise en place d’une taxe de 10% sur les énergéticiens afin de la redistribuer aux entreprises et aux moins aisés. Un impôt qui est passé à 25% en mai. Idem pour le Royaume-Uni qui cible les bénéfices des entreprises de pétrole et de gaz, pas les énergéticiens. L’Espagne, enfin, doit également adopter un dispositif similaire dans les prochaines semaines pour faire face à un record d’inflation. Si la France n’a pas voté cette imposition, «il y a toujours un discours qui vise à donner l’impression que les riches et les grandes entreprises ne payent pas assez d’impôts en France alors que 10% des ménages payent 70% de l’impôt sur le revenu», analyse Christian Saint-Etienne, économiste et ancien conseiller municipal de Paris.

    Les deux taux ne s’additionnent pas
    Les sénateurs américains n’ont donc pas créé de taxe sur les superprofits mais ont bel et bien adopté un nouveau système. Les grandes entreprises américaines concernées devront utiliser en fait deux méthodes différentes pour calculer leur taux d’imposition. La première relève du traditionnel impôt sur les bénéfices des sociétés qui est de 21% – il est de 25% en France. La deuxième, issue du nouveau système, met en place un taux de 15% qui s’appliquera sur les bénéfices que les entreprises déclareront aux actionnaires. «C’est un impôt minimum pour s’assurer qu’elles participent à l’effort collectif. Les entreprises qui jusque-là ne payaient que peu d’impôts devront donc s’acquitter d’un montant qui ne pourra pas être réduit», souligne Christian Saint-Etienne. Toutefois, les deux taux – 15 et 21% – ne s’additionnent pas : les entreprises devront payer à l’État le plus gros montant.

    Sans augmenter le taux de base, les démocrates veulent de fait obliger certaines entreprises, qui utilisaient des niches fiscales ou qui effectuaient de l’optimisation fiscale à payer davantage d’impôts fédéraux. Ce qui leur permettait de payer beaucoup moins que le taux théorique évoqué ci-dessus. Comme l’explique la Commission des Finances du Sénat américain, le taux d’imposition sur les bénéfices de certaines grandes entreprises américaines a pu atteindre parfois seulement 1,1% ces dernières années. La nouvelle disposition n’est donc pas une taxe supplémentaire, mais bien une nouvelle façon d’accroître les recettes fiscales. Selon certaines estimations, la mesure pourrait rapporter 258 milliards de dollars d’ici dix ans et impacter 125 sociétés. Même si les fonds d’investissement réglementés, les trusts immobiliers et les sociétés transparentes ne sont pas inclus dans le dispositif. «Le résultat net à prendre en considération est celui qui est reporté dans les comptes de la société figurant dans les états financiers remis aux associés ou aux autorités de contrôle financier», pointe Sandra Hazan, avocate fiscaliste associée au cabinet Dentons. Et d’ajouter : «Au final, on a un impôt qui s’établit pour que le taux effectif soit de 15% sur les résultats comptables. C’est ça qui change.»

    En résumé, les États-Unis n’ont donc pas créé une nouvelle taxe sur les superprofits, comme il est coutume d’appeler cette contribution exceptionnelle sur les énergéticiens. L’impôt acté à 15%, contrairement à ce qu’indique Manon Aubry, ne s’ajoute pas à celui sur les bénéfices des sociétés de 21%. Pour les entreprises affichant plus d’un milliard de bénéfices, le nouveau taux remplace l’ancien si le montant des recettes fiscales de ce dernier est moins élevé.

    Il ne faut toutefois pas confondre ce nouveau système avec la taxe de 15% sur les multinationales actée par une centaine de pays à l’OCDE à l’automne dernier. Objectif : lutter contre les paradis fiscaux. Si sa mise en application est prévue en 2023, l’accord doit être validé par chaque nation. Aux États-Unis, comme le rappelle le Washington Post , les dispositions de ce dernier n’ont pas encore abouti au Congrès américain.

  3. Suffit de pas faire de profits !

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    [https://www.capital.fr/entreprises-marches/44-milliards-deuros-de-ventes-0-impot-sur-les-societes-amazon-roi-de-loptimisation-fiscale-en-europe-1402119](https://www.capital.fr/entreprises-marches/44-milliards-deuros-de-ventes-0-impot-sur-les-societes-amazon-roi-de-loptimisation-fiscale-en-europe-1402119)

    “Amazon paie toutes les taxes requises dans tous les pays où nousexerçons nos activités. L’impôt des sociétés est fondé sur les bénéficeset non sur les revenus, et nos profits sont demeurés faibles en raisonde nos investissements importants”

    [Jeff Bezos Explains Why Amazon Makes No Profit (2014)](https://www.youtube.com/watch?v=Ue9uW1K_RJw)

  4. Sur le fond, qui est le politique, cela pose quand même une question. D’ailleurs Libé conclue comme cela:

    *D’ailleurs, si elle assure que cela n’en fait pas pour autant une taxe*
    *sur les superprofits, Anne-Laure Delatte rejoint Manon Aubry sur un*
    *point : «La France ne fait rien, quand même aux Etats-Unis on tente d’augmenter les recettes fiscales».*

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