Admis pour devenir gardien de la paix en 2019, condamné pour violences conjugales en 2021, un homme devrait, selon nos informations, prendre son premier poste de policier en septembre dans un service au contact potentiel de victimes, en contradiction avec les promesses de Gérald Darmanin. Son recrutement avait été révélé par StreetPress.
*Sophie Boutboul*
Recruté pour devenir gardien de la paix en septembre 2019, condamné pour violences conjugales sur son ex-conjointe en mars 2021, un homme devrait prendre son premier poste de policier en septembre dans un service d’un groupe d’appui judiciaire de Seine-et-Marne, selon nos informations.
Il pourrait donc potentiellement y recevoir des plaintes de femmes victimes de violences, ou mener des investigations à ce propos. Les fonctionnaires de ce type de groupes sont également amenés à faire des enquêtes dites de flagrance ou à gérer des gardes à vue.
L’affaire de son entrée à l’école de police de Sens (Yonne) pour devenir gardien de la paix malgré une plainte pour violences conjugales déposée en 2019, puis sa condamnation en 2021 sans inscription sur son casier judiciaire B2 – le bulletin délivré aux administrations et à certains employeurs –, avait été révélée par StreetPress.
En mars 2021, il avait été reconnu coupable en première instance par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) de violences sur conjointe n’ayant pas entraîné d’ITT (incapacité totale de travail) commises du 1er au 2 juillet 2019 et le 6 novembre 2019 en Seine-et-Marne. Il avait également été relaxé d’une partie des violences et condamné à payer une amende de mille euros avec sursis. Il Il n’a pas fait appel et a commencé sa scolarité en école de police en décembre 2021.
**Des positions contradictoires du ministère de l’intérieur**
Son entrée dans la police et sa prise de poste dans un service lié aux plaintes peuvent surprendre, surtout après les positions prises par le ministre de l’intérieur l’été dernier, en août 2021, à la suite des révélations du Canard enchaîné sur la mauvaise prise en charge de la plainte de Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugal à Mérignac (Gironde), le 4 mai 2021.
Le policier qui avait pris sa plainte avait été condamné pour « violences habituelles » sur son ex-conjointe à huit mois de prison avec sursis, avec, lui aussi, une non-inscription au casier judiciaire B2 en février de la même année. Il avait été placé au service des plaintes dans la foulée. Selon un rapport des inspections générales de l’administration et de la justice, il y avait « un doute sérieux sur le soin » apporté par ce policier au procès-verbal de plainte de Chahinez Daoud, ainsi que sur la « grille d’évaluation du danger » et la « fiche d’évaluation » remplies puis transmises au parquet.
Interrogé par Le Parisien, en août 2021, dans une longue interview, Gérald Darmanin, déclarait au sujet des policiers et gendarmes condamnés pour violences conjugales : « Il est évident que lorsqu’une condamnation est définitive – et j’insiste sur ce point –, ils ne doivent plus être en contact avec le public dans l’attente d’une décision du conseil de discipline. »
Le service communication et d’information de la police (Sicop) nous a fait savoir il y a quelques mois que la réalité était en fait un peu différente de la promesse faite dans Le Parisien par Gérald Darmanin : une note interne du ministère attesterait que cela ne concerne que les policiers condamnés « à une peine de prison ferme ou de sursis ». Ce policier ne rentrerait donc pas dans cette catégorie.
Une officière presse du Sicop et de la direction générale de la police nationale (DGPN) nous a expliqué au sujet du cas de ce policier : « Ce n’est pas une condamnation inscrite au casier judiciaire B2, donc ça ne l’a pas empêché de passer le concours, et sa condamnation est intervenue après son entrée dans la police. […] Il n’avait aucun antécédent judiciaire et n’a jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il avait par ailleurs rendu compte de cette procédure au moment de l’enquête de moralité préalable à son concours de gardien de la paix. »
> Comment espérer que ce fonctionnaire de police puisse faire son métier et traiter les victimes de violences conjugales de façon juste, humaine et impartiale ?
–Une policière dans un courrier à Gérald Darmanin au sujet de son ex-conjoint condamné pour violences conjugales qui a intégré la police
L’ex-conjointe de cet homme recruté, elle-même policière, a écrit en mai 2022 au président de la République, au ministre de l’intérieur et à l’IGPN pour les interroger sur ce recrutement. Dans son courrier, elle s’interroge sur la pertinence, dans un contexte « où les violences conjugales sont votre/notre priorité », « de recruter un policier qui en a été auteur ? » « Comment espérer que ce fonctionnaire de police puisse faire son métier et traiter les victimes de violences conjugales de façon juste, humaine et impartiale ? Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de raviver le scandale Chahinez Daoud », écrivait-elle également.
Contactée, elle explique à Mediapart : « Je trouve ça quand même aberrant de faire entrer dans la police quelqu’un qui a déjà commis des violences, en connaissance de cause, alors qu’on nous matraque qu’on va mieux former les policiers aux violences conjugales. Et surtout que dans notre métier, on est en contact avec des victimes partout… »
Dans sa plainte pour violences du 13 novembre 2019, la policière décrivait son ex-conjoint comme quelqu’un de « pressant sexuellement » (« fin mai 2019, […] j’ai donc décidé de monter dans la chambre d’amis pour me préserver et il l’a très mal pris »), d’insultant (« grosse conne, pute, salope… »), mais aussi « menaçant de dévoiler des photos » d’elle en sous-vêtements et de la « frapper » (« Quand il me criait dessus, il collait souvent sa tête à la mienne en me disant “tu veux que je te frappe ?” »). La policière avait également déposé une première plainte pour signaler un vol sur son livret A en juillet 2019, depuis classée sans suite.
De son côté, l’homme entendu par les services de police en juin 2020 « contestait toutes les allégations avancées par son ex-compagne », selon le compte rendu du jugement du tribunal : « Il expliquait que c’était elle qui l’avait trompé, qui l’avait quitté, qui l’insultait sans cesse », mais reconnaissait « avoir cassé » la commande des clignotants de la voiture pour l’arrêter, alors que son ex-conjointe était dans le véhicule et lui à l’extérieur. Un « choc psychologique » pour la plaignante.
Selon l’expert psychologue des urgences médico-judiciaires qui évaluait ses séquelles le 7 décembre 2019, elle faisait face à « des troubles anxieux, une crainte de représailles, une hypervigilance ». Le professionnel ajoutait qu’elle « présenterait un débordement psychique se manifestant par un vécu de menaces, par la crainte anticipatoire de nouvelles violences verbales de la part de son agresseur présumé et par une activité mentale intense liée aux faits dénoncés ».
Son ex-conjoint confirmait également, toujours selon le compte rendu du tribunal faisant état du jugement, « lui avoir jeté au visage de l’eau au cours d’une dispute durant laquelle elle ne se calmait pas ». Contacté par mail, le policier a dans un premier temps accepté d’échanger avec nous par téléphone, puis n’a finalement pas souhaité nous répondre (voire la boîte noire).
Par ailleurs, alors que son ex-conjoint était embauché dans la police, la plaignante a de son côté fait l’objet, selon un document de la police nationale daté du 20 janvier 2020, d’une « dénonciation de son ex-conjoint » à l’administration policière et à la justice pour « faux et détournement d’objets judiciaires ». Un conseil de discipline a été saisi pour « détournement d’objets voués à la destruction (poussette, “tours Eiffel”…) » et pour « manquement au devoir de probité et d’exemplarité ».
La policière, qui a reconnu les faits tout en indiquant n’avoir tiré aucun bénéfice de ces objets, explique à Mediapart : « J’ai gardé des objets qui n’ont jamais été vendus (une poussette et trois peluches pour mon fils, deux couteaux de cuisine, des porte-clés tour Eiffel et un plaid pour mon chien). Cela a conduit à ma garde à vue. » En justice, en 2020, elle a été condamnée par le tribunal de Meaux à verser « une amende de composition de 350 euros à l’ordre du trésor public ».
« Administrativement, il a été décidé que je serai suspendue un mois sans solde. Cela a aussi eu pour effet que je suis interdite de toute prise de grade pendant dix ans. » Elle a aussi été convoquée concernant son habilitation d’officière de police judiciaire (OPJ), obtenue sur examen, à la cour d’appel de Paris en juin. Elle ne sait pas encore si elle va pouvoir la conserver.
Un « deux poids deux mesures » selon la policière, qu’elle a du mal à accepter aujourd’hui. L’entrée en police de son ex-conjoint s’est faite également alors qu’elle avait déposé plusieurs autres plaintes contre lui en 2020 pour « abus de confiance », « dégradation volontaire des biens d’autrui », pour « collecte de données » et « atteinte à la vie privée ».
Elles ont été depuis classées sans suite, mais concernant celle pour « atteinte à la vie privée » pour des connexions à des comptes personnels, une citation directe est en cours, selon un document auquel nous avons eu accès. Quant à celle pour « dégradation de biens » sur un véhicule, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la policière.
L’IGPN lui a répondu le 6 juin 2022 : « Nous avons donné connaissance des informations que vous nous avez délivrées à l’ENP de Sens [l’école de police – ndlr], afin qu’elle puisse demander à cet élève gardien de la paix de rendre compte de cette condamnation et des faits qui l’ont justifiée. Il appartiendra ensuite au service chargé de l’enquête de moralité de se prononcer sur le recrutement de monsieur. » Sa condamnation n’a donc pas posé problème, explique le Sicop.
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Admis pour devenir gardien de la paix en 2019, condamné pour violences conjugales en 2021, un homme devrait, selon nos informations, prendre son premier poste de policier en septembre dans un service au contact potentiel de victimes, en contradiction avec les promesses de Gérald Darmanin. Son recrutement avait été révélé par StreetPress.
*Sophie Boutboul*
Recruté pour devenir gardien de la paix en septembre 2019, condamné pour violences conjugales sur son ex-conjointe en mars 2021, un homme devrait prendre son premier poste de policier en septembre dans un service d’un groupe d’appui judiciaire de Seine-et-Marne, selon nos informations.
Il pourrait donc potentiellement y recevoir des plaintes de femmes victimes de violences, ou mener des investigations à ce propos. Les fonctionnaires de ce type de groupes sont également amenés à faire des enquêtes dites de flagrance ou à gérer des gardes à vue.
L’affaire de son entrée à l’école de police de Sens (Yonne) pour devenir gardien de la paix malgré une plainte pour violences conjugales déposée en 2019, puis sa condamnation en 2021 sans inscription sur son casier judiciaire B2 – le bulletin délivré aux administrations et à certains employeurs –, avait été révélée par StreetPress.
En mars 2021, il avait été reconnu coupable en première instance par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) de violences sur conjointe n’ayant pas entraîné d’ITT (incapacité totale de travail) commises du 1er au 2 juillet 2019 et le 6 novembre 2019 en Seine-et-Marne. Il avait également été relaxé d’une partie des violences et condamné à payer une amende de mille euros avec sursis. Il Il n’a pas fait appel et a commencé sa scolarité en école de police en décembre 2021.
**Des positions contradictoires du ministère de l’intérieur**
Son entrée dans la police et sa prise de poste dans un service lié aux plaintes peuvent surprendre, surtout après les positions prises par le ministre de l’intérieur l’été dernier, en août 2021, à la suite des révélations du Canard enchaîné sur la mauvaise prise en charge de la plainte de Chahinez Daoud, victime d’un féminicide conjugal à Mérignac (Gironde), le 4 mai 2021.
Le policier qui avait pris sa plainte avait été condamné pour « violences habituelles » sur son ex-conjointe à huit mois de prison avec sursis, avec, lui aussi, une non-inscription au casier judiciaire B2 en février de la même année. Il avait été placé au service des plaintes dans la foulée. Selon un rapport des inspections générales de l’administration et de la justice, il y avait « un doute sérieux sur le soin » apporté par ce policier au procès-verbal de plainte de Chahinez Daoud, ainsi que sur la « grille d’évaluation du danger » et la « fiche d’évaluation » remplies puis transmises au parquet.
Interrogé par Le Parisien, en août 2021, dans une longue interview, Gérald Darmanin, déclarait au sujet des policiers et gendarmes condamnés pour violences conjugales : « Il est évident que lorsqu’une condamnation est définitive – et j’insiste sur ce point –, ils ne doivent plus être en contact avec le public dans l’attente d’une décision du conseil de discipline. »
Le service communication et d’information de la police (Sicop) nous a fait savoir il y a quelques mois que la réalité était en fait un peu différente de la promesse faite dans Le Parisien par Gérald Darmanin : une note interne du ministère attesterait que cela ne concerne que les policiers condamnés « à une peine de prison ferme ou de sursis ». Ce policier ne rentrerait donc pas dans cette catégorie.
Une officière presse du Sicop et de la direction générale de la police nationale (DGPN) nous a expliqué au sujet du cas de ce policier : « Ce n’est pas une condamnation inscrite au casier judiciaire B2, donc ça ne l’a pas empêché de passer le concours, et sa condamnation est intervenue après son entrée dans la police. […] Il n’avait aucun antécédent judiciaire et n’a jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il avait par ailleurs rendu compte de cette procédure au moment de l’enquête de moralité préalable à son concours de gardien de la paix. »
> Comment espérer que ce fonctionnaire de police puisse faire son métier et traiter les victimes de violences conjugales de façon juste, humaine et impartiale ?
–Une policière dans un courrier à Gérald Darmanin au sujet de son ex-conjoint condamné pour violences conjugales qui a intégré la police
L’ex-conjointe de cet homme recruté, elle-même policière, a écrit en mai 2022 au président de la République, au ministre de l’intérieur et à l’IGPN pour les interroger sur ce recrutement. Dans son courrier, elle s’interroge sur la pertinence, dans un contexte « où les violences conjugales sont votre/notre priorité », « de recruter un policier qui en a été auteur ? » « Comment espérer que ce fonctionnaire de police puisse faire son métier et traiter les victimes de violences conjugales de façon juste, humaine et impartiale ? Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de raviver le scandale Chahinez Daoud », écrivait-elle également.
Contactée, elle explique à Mediapart : « Je trouve ça quand même aberrant de faire entrer dans la police quelqu’un qui a déjà commis des violences, en connaissance de cause, alors qu’on nous matraque qu’on va mieux former les policiers aux violences conjugales. Et surtout que dans notre métier, on est en contact avec des victimes partout… »
Dans sa plainte pour violences du 13 novembre 2019, la policière décrivait son ex-conjoint comme quelqu’un de « pressant sexuellement » (« fin mai 2019, […] j’ai donc décidé de monter dans la chambre d’amis pour me préserver et il l’a très mal pris »), d’insultant (« grosse conne, pute, salope… »), mais aussi « menaçant de dévoiler des photos » d’elle en sous-vêtements et de la « frapper » (« Quand il me criait dessus, il collait souvent sa tête à la mienne en me disant “tu veux que je te frappe ?” »). La policière avait également déposé une première plainte pour signaler un vol sur son livret A en juillet 2019, depuis classée sans suite.
De son côté, l’homme entendu par les services de police en juin 2020 « contestait toutes les allégations avancées par son ex-compagne », selon le compte rendu du jugement du tribunal : « Il expliquait que c’était elle qui l’avait trompé, qui l’avait quitté, qui l’insultait sans cesse », mais reconnaissait « avoir cassé » la commande des clignotants de la voiture pour l’arrêter, alors que son ex-conjointe était dans le véhicule et lui à l’extérieur. Un « choc psychologique » pour la plaignante.
Selon l’expert psychologue des urgences médico-judiciaires qui évaluait ses séquelles le 7 décembre 2019, elle faisait face à « des troubles anxieux, une crainte de représailles, une hypervigilance ». Le professionnel ajoutait qu’elle « présenterait un débordement psychique se manifestant par un vécu de menaces, par la crainte anticipatoire de nouvelles violences verbales de la part de son agresseur présumé et par une activité mentale intense liée aux faits dénoncés ».
Son ex-conjoint confirmait également, toujours selon le compte rendu du tribunal faisant état du jugement, « lui avoir jeté au visage de l’eau au cours d’une dispute durant laquelle elle ne se calmait pas ». Contacté par mail, le policier a dans un premier temps accepté d’échanger avec nous par téléphone, puis n’a finalement pas souhaité nous répondre (voire la boîte noire).
Par ailleurs, alors que son ex-conjoint était embauché dans la police, la plaignante a de son côté fait l’objet, selon un document de la police nationale daté du 20 janvier 2020, d’une « dénonciation de son ex-conjoint » à l’administration policière et à la justice pour « faux et détournement d’objets judiciaires ». Un conseil de discipline a été saisi pour « détournement d’objets voués à la destruction (poussette, “tours Eiffel”…) » et pour « manquement au devoir de probité et d’exemplarité ».
La policière, qui a reconnu les faits tout en indiquant n’avoir tiré aucun bénéfice de ces objets, explique à Mediapart : « J’ai gardé des objets qui n’ont jamais été vendus (une poussette et trois peluches pour mon fils, deux couteaux de cuisine, des porte-clés tour Eiffel et un plaid pour mon chien). Cela a conduit à ma garde à vue. » En justice, en 2020, elle a été condamnée par le tribunal de Meaux à verser « une amende de composition de 350 euros à l’ordre du trésor public ».
« Administrativement, il a été décidé que je serai suspendue un mois sans solde. Cela a aussi eu pour effet que je suis interdite de toute prise de grade pendant dix ans. » Elle a aussi été convoquée concernant son habilitation d’officière de police judiciaire (OPJ), obtenue sur examen, à la cour d’appel de Paris en juin. Elle ne sait pas encore si elle va pouvoir la conserver.
Un « deux poids deux mesures » selon la policière, qu’elle a du mal à accepter aujourd’hui. L’entrée en police de son ex-conjoint s’est faite également alors qu’elle avait déposé plusieurs autres plaintes contre lui en 2020 pour « abus de confiance », « dégradation volontaire des biens d’autrui », pour « collecte de données » et « atteinte à la vie privée ».
Elles ont été depuis classées sans suite, mais concernant celle pour « atteinte à la vie privée » pour des connexions à des comptes personnels, une citation directe est en cours, selon un document auquel nous avons eu accès. Quant à celle pour « dégradation de biens » sur un véhicule, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la policière.
L’IGPN lui a répondu le 6 juin 2022 : « Nous avons donné connaissance des informations que vous nous avez délivrées à l’ENP de Sens [l’école de police – ndlr], afin qu’elle puisse demander à cet élève gardien de la paix de rendre compte de cette condamnation et des faits qui l’ont justifiée. Il appartiendra ensuite au service chargé de l’enquête de moralité de se prononcer sur le recrutement de monsieur. » Sa condamnation n’a donc pas posé problème, explique le Sicop.
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