**La justice donne raison à une ressortissante tunisienne, enfermée à l’aéroport d’Orly alors qu’elle était en règle**
**De retour de vacances en Tunisie le 11 août, une Tunisienne établie en France depuis neuf ans a été bloquée à l’aéroport d’Orly à la demande du ministère de l’intérieur, qui a souhaité l’expulser malgré la carte de résident qu’elle détenait. Le tribunal administratif de Melun a tranché en sa faveur.**
Elle se dit encore « choquée » et ne parvient toujours pas à réaliser ce qui lui est arrivé jeudi 11 août. Alors que Sarah* rentre de vacances passées dans son pays d’origine, la Tunisie, elle est bloquée par la police aux frontières (PAF) à l’aéroport d’Orly, au Sud de Paris. « Pendant dix minutes, l’agente au guichet m’a posé tout un tas de questions sur ma carte de résident. Elle a passé un coup de fil, est sortie de son box et m’a demandé de la suivre jusqu’au poste de la PAF. J’étais très inquiète, je ne comprenais pas ce qui m’arrivait », relate-t-elle.
Elle apprend alors qu’elle fait l’objet, depuis le 24 septembre 2020, d’un retrait de carte de résident et d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en raison de « la cessation de la vie commune » – la requérante s’est mariée via une procédure de regroupement familial en 2017 et a divorcé en 2019. « Je ne l’ai jamais su, jure Sarah. Ils ont envoyé cette décision à l’adresse de mon ex-mari, ce qui n’est pas cohérent. Ils savaient que j’avais divorcé, c’est ce qui a motivé la décision de retrait de la carte. »
« L’administration a notifié à ma cliente, en septembre 2020, un arrêté portant retrait de la carte de résident et obligation de quitter le territoire à une adresse à laquelle elle ne résidait plus depuis mai 2019, ainsi qu’il résulte des mentions de l’arrêté. En somme, l’administration était parfaitement informée qu’elle ne résidait plus à cette adresse mais lui a tout de même notifié le pli », explique de son côté Me Samy Djemaoun, avocat de la requérante, qui a saisi en urgence le tribunal administratif de Melun.
« L’administration savait pertinemment que Madame n’allait jamais avoir connaissance de ce courrier. Il s’agissait donc d’une pratique déloyale », poursuit-il. Par ailleurs, insistent Sarah et son nouveau compagnon, les autorités ne pouvaient ignorer le changement d’adresse qu’elle avait mentionnée dans ses déclarations d’impôts.
Jeudi dans l’après-midi, la PAF lui retire malgré tout sa carte de résident (obtenue en 2018 et valable jusqu’en 2028) et lui annonce qu’elle est placée en zone d’attente – un lieu permettant de « maintenir » temporairement les étrangers non admis sur le territoire français.
« Le placement en zone d’attente est réservé aux ressortissants étrangers qui n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire français. Ici, le ministre de l’intérieur a fait en sorte de lui retirer son droit au séjour (sa carte de résident) pour ensuite lui refuser l’entrée (étant dépourvue de titre l’y autorisant) et la placer en zone d’attente. C’est violent », relève Me Djemaoun.
Et Sarah de compléter : « L’un des policiers avait lui-même l’air surpris : comment peut-on avoir une carte de résident et une OQTF en même temps ? Il a tenté de comprendre et contacté la préfecture de Paris, qui a confirmé que je devais être expulsée. » Elle est programmée sur un vol en direction de Tunis le lendemain.
Putain quel bordel. Autant le retrait de titre de séjour dans ce genre de cas c’est standard, autant l’administration a fait de la merde de bout en bout là. Par malveillance ? Incompétence ? Je suis un adepte du rasoir de Hanlon, donc je répondrai par la seconde.
Dans tous les cas, aucune surprise que la justice ait cassé sa rétention, parce qu’entre la déloyauté de l’arrêté, les cafouillages de la PAF entre 2020 et 2022 et le placement en zone d’attente qui n’avait pas lieu d’être, y’a rien qui va. C’est ça aussi un Etat de droit.
C’est du grand n’importe quoi. On a l’impression que l’administration ne maîtrise rien du tout, y compris sa propre réglementation, que la communication entre les administrations est inexistante (fisc et étrangers) et que n’importe quel employé tatillon peut faire chier son monde.
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**La justice donne raison à une ressortissante tunisienne, enfermée à l’aéroport d’Orly alors qu’elle était en règle**
**De retour de vacances en Tunisie le 11 août, une Tunisienne établie en France depuis neuf ans a été bloquée à l’aéroport d’Orly à la demande du ministère de l’intérieur, qui a souhaité l’expulser malgré la carte de résident qu’elle détenait. Le tribunal administratif de Melun a tranché en sa faveur.**
Elle se dit encore « choquée » et ne parvient toujours pas à réaliser ce qui lui est arrivé jeudi 11 août. Alors que Sarah* rentre de vacances passées dans son pays d’origine, la Tunisie, elle est bloquée par la police aux frontières (PAF) à l’aéroport d’Orly, au Sud de Paris. « Pendant dix minutes, l’agente au guichet m’a posé tout un tas de questions sur ma carte de résident. Elle a passé un coup de fil, est sortie de son box et m’a demandé de la suivre jusqu’au poste de la PAF. J’étais très inquiète, je ne comprenais pas ce qui m’arrivait », relate-t-elle.
Elle apprend alors qu’elle fait l’objet, depuis le 24 septembre 2020, d’un retrait de carte de résident et d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en raison de « la cessation de la vie commune » – la requérante s’est mariée via une procédure de regroupement familial en 2017 et a divorcé en 2019. « Je ne l’ai jamais su, jure Sarah. Ils ont envoyé cette décision à l’adresse de mon ex-mari, ce qui n’est pas cohérent. Ils savaient que j’avais divorcé, c’est ce qui a motivé la décision de retrait de la carte. »
« L’administration a notifié à ma cliente, en septembre 2020, un arrêté portant retrait de la carte de résident et obligation de quitter le territoire à une adresse à laquelle elle ne résidait plus depuis mai 2019, ainsi qu’il résulte des mentions de l’arrêté. En somme, l’administration était parfaitement informée qu’elle ne résidait plus à cette adresse mais lui a tout de même notifié le pli », explique de son côté Me Samy Djemaoun, avocat de la requérante, qui a saisi en urgence le tribunal administratif de Melun.
« L’administration savait pertinemment que Madame n’allait jamais avoir connaissance de ce courrier. Il s’agissait donc d’une pratique déloyale », poursuit-il. Par ailleurs, insistent Sarah et son nouveau compagnon, les autorités ne pouvaient ignorer le changement d’adresse qu’elle avait mentionnée dans ses déclarations d’impôts.
Jeudi dans l’après-midi, la PAF lui retire malgré tout sa carte de résident (obtenue en 2018 et valable jusqu’en 2028) et lui annonce qu’elle est placée en zone d’attente – un lieu permettant de « maintenir » temporairement les étrangers non admis sur le territoire français.
« Le placement en zone d’attente est réservé aux ressortissants étrangers qui n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire français. Ici, le ministre de l’intérieur a fait en sorte de lui retirer son droit au séjour (sa carte de résident) pour ensuite lui refuser l’entrée (étant dépourvue de titre l’y autorisant) et la placer en zone d’attente. C’est violent », relève Me Djemaoun.
Et Sarah de compléter : « L’un des policiers avait lui-même l’air surpris : comment peut-on avoir une carte de résident et une OQTF en même temps ? Il a tenté de comprendre et contacté la préfecture de Paris, qui a confirmé que je devais être expulsée. » Elle est programmée sur un vol en direction de Tunis le lendemain.
Putain quel bordel. Autant le retrait de titre de séjour dans ce genre de cas c’est standard, autant l’administration a fait de la merde de bout en bout là. Par malveillance ? Incompétence ? Je suis un adepte du rasoir de Hanlon, donc je répondrai par la seconde.
Dans tous les cas, aucune surprise que la justice ait cassé sa rétention, parce qu’entre la déloyauté de l’arrêté, les cafouillages de la PAF entre 2020 et 2022 et le placement en zone d’attente qui n’avait pas lieu d’être, y’a rien qui va. C’est ça aussi un Etat de droit.
C’est du grand n’importe quoi. On a l’impression que l’administration ne maîtrise rien du tout, y compris sa propre réglementation, que la communication entre les administrations est inexistante (fisc et étrangers) et que n’importe quel employé tatillon peut faire chier son monde.