> **Délits d’outrage et de rébellion: la botte secrète des policiers violents**
>
> Les victimes de violences policières se voient souvent reprocher en retour d’avoir insulté les agents ou de leur avoir résisté. Une criminalisation des plaignants qui peut entraver la justice.
>
> par Fabien Leboucq et Alexandra Pichard
> publié le 17 août 2022 à 18h07
>
> «Si les policiers m’avaient dit ” madame, on vous arrête ” , je les aurais suivis, je ne me serais pas opposée.» Et Caroline L. n’aurait pas comparu, le 7 juin devant le tribunal correctionnel de Paris. Les agents lui reprochent [des faits d’outrage et de rébellion au cours d’une manifestation anti-pass sanitaire](https://www.liberation.fr/checknews/violences-policieres-a-paris-lors-de-la-manif-anti-pass-sanitaire-que-sest-il-passe-a-chatelet-les-halles-20210907_DRDJLF47OBHHNHJMA3R4MV57PY/) , à Paris en septembre dernier. Les fonctionnaires étaient absents du procès, et n’y étaient pas représentés. Mais selon leurs procès-verbaux, la femme de 44 ans a «bloqué leur route avec une banderole et donné des coups de pied dans leur bouclier» en criant «ACAB» (acronyme de all cops are bastards, «tous les flics sont des salauds» ), dans la station de métro Les Halles, avant de «résister avec violence» à son interpellation et de les insulter.
>
> «Ma version diffère nettement», prévient Caroline L. à la barre. Elle affirme qu’elle rangeait sa banderole dans son sac quand elle a «senti un coup violent sur [sa] tête». Elle a tenté de se protéger en «saisissant la matraque», avant d’être «coincée au sol» par cinq policiers. «Ma poitrine était écrasée, je n’arrivais pas à respirer. J’ai commencé à perdre connaissance et entendu un policier me souffler à l’oreille ” on va bien t’niquer ta race ” . J’ai pensé à mes enfants, j’ai eu tellement peur de mourir. Alors oui, ensuite, j’ai sorti des noms d’oiseaux.» Sur une vidéo projetée à l’audience, on la voit se relever essoufflée et s’écrier «ACAB» plusieurs fois.
>
> La quadra a obtenu trois jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) pour ses blessures. Sa plainte pour violences contre les policiers «a été classée sans suite, pour auteur inconnu, alors qu’ils sont parfaitement identifiables?: ce sont justement eux qui ont porté plainte contre ma cliente», soutient son avocate, Alice Becker. Fait rare, Caroline L. a été relaxée pour les faits de rébellion qui lui étaient reprochés, et dispensée de peine pour les faits d’outrage. Porter plainte pour ces infractions est une «technique courante» des policiers «afin de se protéger face aux violences illégitimes qu’ils ont pu commettre», dénonçait dans sa plaidoirie l’avocate de Caroline L., résumant?: «La meilleure défense, c’est l’attaque.» Les accusations pour ces faits sont «quasi systématiques en contre-feu de plaintes pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique», abondent ses confrères Matteo Bonaglia et Vincent Brengarth, habitués des procédures de violences policières. [L’affaire Mahedine Tazamoucht](https://www.liberation.fr/societe/police-justice/affaire-mahedine-tazamoucht-une-enquete-confiee-a-ligpn-et-une-plainte-deposee-pour-torture-20220517_NLG45CP2DJFI3O3INWR42PVG5M/) , révélée par Libération , est un cas qui l’illustre, parmi beaucoup d’autres?: le jeune homme, qui dénonce des «tortures» dans un commissariat de l’Essonne, est poursuivi pour outrage et rébellion à la suite de plaintes des agents qu’il met en cause.
>
> **«Amener la personne à la faute»**
>
> Les services de police et de gendarmerie enregistrent chaque année environ 30 000 faits d’outrage contre des personnes dépositaires de l’autorité publique (à la fois des policiers et des gendarmes, mais aussi des magistrats, ou des inspecteurs du travail). Ce chiffre s’appuie sur les seules remontées des services, et n’est pas consolidé par le service statistique du ministère de l’Intérieur. Quant au ministère de la Justice, il enregistre pour sa part environ 5500 condamnations chaque année pour des «outrages à agents de la force publique», et 4500 condamnations pour des faits de rébellions.
>
> Massif, ce contentieux soulève depuis longtemps des questions et des critiques. En 2011, dans La Force de l’ordre , l’anthropologue Didier Fassin théorisait : «Lorsque les brutalités des policiers en venaient […] à faire l’objet d’une plainte ou d’une mention dans un procès-verbal […], la riposte la plus efficace était l’accusation d’outrage ou de rébellion contre personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, les fonctionnaires passaient d’auteurs à victimes de violences.» Et le chercheur d’appuyer, dans une note commandée, en 2015, par le ministère de l’Intérieur : «Les insultes et rébellions à agent dépositaire de l’autorité publique, ainsi que le savent les policiers eux-mêmes et leur hiérarchie, ne mesurent pas l’incivilité des personnes mais l’agressivité des agents ; un petit nombre de fonctionnaires, notamment dans les brigades anticriminalité, se servent de cette infraction, d’une part, dans le cadre de provocations afin d’amener la personne à la faute, et d’autre part, pour couvrir leurs propres violences.»
>
> Il s’agit d’une «stratégie procédurale», selon Vincent Brengarth: les policiers invoquent ces infractions «pour justifier qu’ils ont été obligés d’utiliser la force en réaction au comportement de la personne interpellée». Si cette dernière est condamnée pour outrage et rébellion, cela permet de «déprécier» sa parole et que sa plainte contre les forces de l’ordre soit «négativement colorée», décrit l’avocat habitué de ces dossiers. D’autant que les procédures visant des atteintes aux forces de l’ordre sont instruites plus rapidement que les enquêtes pour des violences de leur part, constatent les connaisseurs de cette matière.
>
> **Pas «d’excuse de provocation»**
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> Déborah A. a connu cette double temporalité judiciaire : la jeune femme a été condamnée pour outrage et rébellion l’été dernier, alors que l’enquête sur les violences qu’elle reproche aux policiers, lors de la même altercation, est toujours en cours. En décembre 2020, enceinte de quatre mois, elle est projetée au mur lors d’un contrôle de police, puis interpellée, dans un centre commercial du Val-d’Oise. Quelques jours plus tard, elle perd l’enfant qu’elle porte. «On avait demandé au tribunal de renvoyer l’affaire [d’outrage et rébellion, ndlr] et de prononcer un sursis à statuer jusqu’à ce qu’on détermine si les policiers étaient responsables ou non du décès de son enfant. On nous l’a refusé», déplore Vincent Brengarth, qui la représente.
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> L’avocat regrette que la jurisprudence ne reconnaisse pas «que l’outrage et la rébellion puissent être justifiés par un contrôle abusif ou illégal. La provocation à l’outrage n’existe pas et c’est une limite de notre droit». Sa consoeur Rosanna Lendom, elle aussi rodée à ce type d’affaires, abonde: «Contrairement à l’injure dans le droit de la presse, il n’y a pas d’excuse de provocation pour les outrages.» Or, «il peut y avoir au départ un comportement inadapté d’un policier qui ensuite génère un comportement inadapté de la part du justiciable», remarque l’avocate.
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> Lors de son procès, Caroline L. a ainsi insisté sur la chronologie des faits: «Si les policiers ne m’étaient pas tombés dessus, je ne me serais jamais permis de les insulter.» Ni de donner cette claque «réflexe» à un policier appuyé sur sa cheville «pour éviter qu’elle ne soit davantage blessée», commente Alice Becker. Lors de l’audience de début juin, la procureure, qui a requis la relaxe de la manifestante pour les faits d’outrage, a lu la situation ainsi: «Ça se défoule, ils sont cinq sur elle, sur son genou, son tibia, elle a extrêmement mal, donc elle réagit. J’aurais fait la même chose.»
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> Dans ces affaires, les preuves manquent souvent et les dossiers s’appuient principalement sur les procès-verbaux des policiers concernés. «L’immense majorité des dossiers repose sur du parole contre parole, observe l’avocat Matteo Bonaglia. Or, à l’heure actuelle, la parole d’un fonctionnaire de police vaut bien plus que celle d’un simple citoyen.» Ludovic Friat, de l’Union syndicale des magistrats relativise: «En matière contraventionnelle, les constatations des forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve du contraire, elles ont donc une force probatoire très importante. En matière correctionnelle [dont relèvent l’outrage et la rébellion] , cette parole est centrale, mais c’est un élément de preuve parmi d’autres.» De son côté, Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat de policiers Alliance, classé à droite, estime que «la parole des policiers est sans cesse remise en question».
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> Un policier victime d’outrage ou de rébellion est-il le «mieux placé pour constater objectivement cette infraction?» interroge le magistrat Ludovic Friat. De fait, les policiers plaignants sont aussi les premiers rédacteurs des procédures. «C’est plus facile pour eux de réunir d’autres policiers témoins pour corroborer leur propos et faire pencher la balance en leur faveur», affirme Matteo Bonaglia. «J’ai déjà vu des procédures où les agents avaient même fait un copier-coller de leurs déclarations», se souvient l’avocate Elise Arfi. Dans l’affaire Caroline L., «cinq fonctionnaires se sont entendus pour donner une version exactement similaire. Face à ce scénario, la parole seule de ma cliente ne valait pas grand-chose», a estimé dans sa plaidoirie Alice Becker.
Les syndicats de flics qui alimentent la haine anti-flic (en profitant de l’impunité des policiers)pour demander des lois liberticides comme la légitime défense avec la présomption d’innocence par exemple.
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> **Délits d’outrage et de rébellion: la botte secrète des policiers violents**
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> Les victimes de violences policières se voient souvent reprocher en retour d’avoir insulté les agents ou de leur avoir résisté. Une criminalisation des plaignants qui peut entraver la justice.
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> par Fabien Leboucq et Alexandra Pichard
> publié le 17 août 2022 à 18h07
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> «Si les policiers m’avaient dit ” madame, on vous arrête ” , je les aurais suivis, je ne me serais pas opposée.» Et Caroline L. n’aurait pas comparu, le 7 juin devant le tribunal correctionnel de Paris. Les agents lui reprochent [des faits d’outrage et de rébellion au cours d’une manifestation anti-pass sanitaire](https://www.liberation.fr/checknews/violences-policieres-a-paris-lors-de-la-manif-anti-pass-sanitaire-que-sest-il-passe-a-chatelet-les-halles-20210907_DRDJLF47OBHHNHJMA3R4MV57PY/) , à Paris en septembre dernier. Les fonctionnaires étaient absents du procès, et n’y étaient pas représentés. Mais selon leurs procès-verbaux, la femme de 44 ans a «bloqué leur route avec une banderole et donné des coups de pied dans leur bouclier» en criant «ACAB» (acronyme de all cops are bastards, «tous les flics sont des salauds» ), dans la station de métro Les Halles, avant de «résister avec violence» à son interpellation et de les insulter.
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> «Ma version diffère nettement», prévient Caroline L. à la barre. Elle affirme qu’elle rangeait sa banderole dans son sac quand elle a «senti un coup violent sur [sa] tête». Elle a tenté de se protéger en «saisissant la matraque», avant d’être «coincée au sol» par cinq policiers. «Ma poitrine était écrasée, je n’arrivais pas à respirer. J’ai commencé à perdre connaissance et entendu un policier me souffler à l’oreille ” on va bien t’niquer ta race ” . J’ai pensé à mes enfants, j’ai eu tellement peur de mourir. Alors oui, ensuite, j’ai sorti des noms d’oiseaux.» Sur une vidéo projetée à l’audience, on la voit se relever essoufflée et s’écrier «ACAB» plusieurs fois.
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> La quadra a obtenu trois jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) pour ses blessures. Sa plainte pour violences contre les policiers «a été classée sans suite, pour auteur inconnu, alors qu’ils sont parfaitement identifiables?: ce sont justement eux qui ont porté plainte contre ma cliente», soutient son avocate, Alice Becker. Fait rare, Caroline L. a été relaxée pour les faits de rébellion qui lui étaient reprochés, et dispensée de peine pour les faits d’outrage. Porter plainte pour ces infractions est une «technique courante» des policiers «afin de se protéger face aux violences illégitimes qu’ils ont pu commettre», dénonçait dans sa plaidoirie l’avocate de Caroline L., résumant?: «La meilleure défense, c’est l’attaque.» Les accusations pour ces faits sont «quasi systématiques en contre-feu de plaintes pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique», abondent ses confrères Matteo Bonaglia et Vincent Brengarth, habitués des procédures de violences policières. [L’affaire Mahedine Tazamoucht](https://www.liberation.fr/societe/police-justice/affaire-mahedine-tazamoucht-une-enquete-confiee-a-ligpn-et-une-plainte-deposee-pour-torture-20220517_NLG45CP2DJFI3O3INWR42PVG5M/) , révélée par Libération , est un cas qui l’illustre, parmi beaucoup d’autres?: le jeune homme, qui dénonce des «tortures» dans un commissariat de l’Essonne, est poursuivi pour outrage et rébellion à la suite de plaintes des agents qu’il met en cause.
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> **«Amener la personne à la faute»**
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> Les services de police et de gendarmerie enregistrent chaque année environ 30 000 faits d’outrage contre des personnes dépositaires de l’autorité publique (à la fois des policiers et des gendarmes, mais aussi des magistrats, ou des inspecteurs du travail). Ce chiffre s’appuie sur les seules remontées des services, et n’est pas consolidé par le service statistique du ministère de l’Intérieur. Quant au ministère de la Justice, il enregistre pour sa part environ 5500 condamnations chaque année pour des «outrages à agents de la force publique», et 4500 condamnations pour des faits de rébellions.
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> Massif, ce contentieux soulève depuis longtemps des questions et des critiques. En 2011, dans La Force de l’ordre , l’anthropologue Didier Fassin théorisait : «Lorsque les brutalités des policiers en venaient […] à faire l’objet d’une plainte ou d’une mention dans un procès-verbal […], la riposte la plus efficace était l’accusation d’outrage ou de rébellion contre personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, les fonctionnaires passaient d’auteurs à victimes de violences.» Et le chercheur d’appuyer, dans une note commandée, en 2015, par le ministère de l’Intérieur : «Les insultes et rébellions à agent dépositaire de l’autorité publique, ainsi que le savent les policiers eux-mêmes et leur hiérarchie, ne mesurent pas l’incivilité des personnes mais l’agressivité des agents ; un petit nombre de fonctionnaires, notamment dans les brigades anticriminalité, se servent de cette infraction, d’une part, dans le cadre de provocations afin d’amener la personne à la faute, et d’autre part, pour couvrir leurs propres violences.»
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> Il s’agit d’une «stratégie procédurale», selon Vincent Brengarth: les policiers invoquent ces infractions «pour justifier qu’ils ont été obligés d’utiliser la force en réaction au comportement de la personne interpellée». Si cette dernière est condamnée pour outrage et rébellion, cela permet de «déprécier» sa parole et que sa plainte contre les forces de l’ordre soit «négativement colorée», décrit l’avocat habitué de ces dossiers. D’autant que les procédures visant des atteintes aux forces de l’ordre sont instruites plus rapidement que les enquêtes pour des violences de leur part, constatent les connaisseurs de cette matière.
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> **Pas «d’excuse de provocation»**
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> Déborah A. a connu cette double temporalité judiciaire : la jeune femme a été condamnée pour outrage et rébellion l’été dernier, alors que l’enquête sur les violences qu’elle reproche aux policiers, lors de la même altercation, est toujours en cours. En décembre 2020, enceinte de quatre mois, elle est projetée au mur lors d’un contrôle de police, puis interpellée, dans un centre commercial du Val-d’Oise. Quelques jours plus tard, elle perd l’enfant qu’elle porte. «On avait demandé au tribunal de renvoyer l’affaire [d’outrage et rébellion, ndlr] et de prononcer un sursis à statuer jusqu’à ce qu’on détermine si les policiers étaient responsables ou non du décès de son enfant. On nous l’a refusé», déplore Vincent Brengarth, qui la représente.
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> L’avocat regrette que la jurisprudence ne reconnaisse pas «que l’outrage et la rébellion puissent être justifiés par un contrôle abusif ou illégal. La provocation à l’outrage n’existe pas et c’est une limite de notre droit». Sa consoeur Rosanna Lendom, elle aussi rodée à ce type d’affaires, abonde: «Contrairement à l’injure dans le droit de la presse, il n’y a pas d’excuse de provocation pour les outrages.» Or, «il peut y avoir au départ un comportement inadapté d’un policier qui ensuite génère un comportement inadapté de la part du justiciable», remarque l’avocate.
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> Lors de son procès, Caroline L. a ainsi insisté sur la chronologie des faits: «Si les policiers ne m’étaient pas tombés dessus, je ne me serais jamais permis de les insulter.» Ni de donner cette claque «réflexe» à un policier appuyé sur sa cheville «pour éviter qu’elle ne soit davantage blessée», commente Alice Becker. Lors de l’audience de début juin, la procureure, qui a requis la relaxe de la manifestante pour les faits d’outrage, a lu la situation ainsi: «Ça se défoule, ils sont cinq sur elle, sur son genou, son tibia, elle a extrêmement mal, donc elle réagit. J’aurais fait la même chose.»
>
> Dans ces affaires, les preuves manquent souvent et les dossiers s’appuient principalement sur les procès-verbaux des policiers concernés. «L’immense majorité des dossiers repose sur du parole contre parole, observe l’avocat Matteo Bonaglia. Or, à l’heure actuelle, la parole d’un fonctionnaire de police vaut bien plus que celle d’un simple citoyen.» Ludovic Friat, de l’Union syndicale des magistrats relativise: «En matière contraventionnelle, les constatations des forces de l’ordre font foi jusqu’à preuve du contraire, elles ont donc une force probatoire très importante. En matière correctionnelle [dont relèvent l’outrage et la rébellion] , cette parole est centrale, mais c’est un élément de preuve parmi d’autres.» De son côté, Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat de policiers Alliance, classé à droite, estime que «la parole des policiers est sans cesse remise en question».
>
> Un policier victime d’outrage ou de rébellion est-il le «mieux placé pour constater objectivement cette infraction?» interroge le magistrat Ludovic Friat. De fait, les policiers plaignants sont aussi les premiers rédacteurs des procédures. «C’est plus facile pour eux de réunir d’autres policiers témoins pour corroborer leur propos et faire pencher la balance en leur faveur», affirme Matteo Bonaglia. «J’ai déjà vu des procédures où les agents avaient même fait un copier-coller de leurs déclarations», se souvient l’avocate Elise Arfi. Dans l’affaire Caroline L., «cinq fonctionnaires se sont entendus pour donner une version exactement similaire. Face à ce scénario, la parole seule de ma cliente ne valait pas grand-chose», a estimé dans sa plaidoirie Alice Becker.
Les syndicats de flics qui alimentent la haine anti-flic (en profitant de l’impunité des policiers)pour demander des lois liberticides comme la légitime défense avec la présomption d’innocence par exemple.