**Bilan des ordonnances Macron : un « très fort recul » sur les questions de santé et de sécurité au travail**
**Affaiblissement de la représentation des salariés, fort recul de la prise en charge des questions de santé et de sécurité au travail, perte de précieux relais de proximité : la sociologue du travail Camille Dupuy analyse pour Mediapart les premiers effets des ordonnances Macron de 2017.**
L’heure est au bilan et il n’est pas reluisant. Le dialogue social en entreprise n’est pas plus efficace depuis les « ordonnances Macron » ayant réformé le droit du travail en 2017 et imposé la fusion de trois instances de représentation du personnel.
Le CSE, comité social et économique, est venu absorber ces instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) autrefois autonomes. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité.
Deux ans et demi plus tard, la promesse d’efficience est loin d’être tenue. Après un rapport d’étape, aux conclusions mitigées, rendu en décembre 2021 par un comité officiel d’évaluation, une nouvelle publication vient élimer encore davantage ce qui devait être « la pointe de l’innovation sociale ».
La Dares, l’institut statistique du ministère du travail, a mis en ligne, dans le courant de l’été, une étude éclairante sur les nouvelles instances de représentation des salarié·es en entreprise en 2020.
Certains aspects sont « alarmants », souligne Camille Dupuy, maîtresse de conférences en sociologie à l’université de Rouen et chercheuse au centre d’études de l’emploi et du travail, le CEET. Ses recherches portent sur la sociologie du travail et des relations professionnelles (relations collectives et de régulation du travail).
Pour Mediapart, elle analyse les effets de la réforme et l’affaiblissement de la représentation des salarié·es.
**Mediapart. Pouvez-vous d’abord rappeler en quoi a consisté la fusion, introduite par les ordonnances de 2017 ?**
**Camille Dupuy**. Avant le 1er janvier 2020, il y avait, dans les entreprises, trois instances représentatives du personnel. D’abord, des délégués du personnel chargé de défendre les salariés, plutôt à titre individuel.
Ensuite, un comité d’entreprise, le CE, dont le rôle était de défendre les salariés à titre collectif, en analysant par exemple la stratégie de l’entreprise. Le CE avait un rôle économique important, bien au-delà de l’imaginaire de beaucoup de gens, qui le voyaient comme un simple distributeur de chèques-cadeaux.
Et enfin, il y avait les CHSCT, en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
La révolution des ordonnances Macron de 2017 a été la fusion de ces trois instances en une seule : le comité social et économique. Les trois compétences, auparavant distinctes, ont été rassemblées en une seule grosse entité, avec un seul volet d’élus. Au lieu d’avoir trois élus, on n’en a plus qu’un. Cela réduit certes le nombre de réunions mais aussi le nombre de mandats.
Le seul « pôle » qui n’a pas bougé, c’est la délégation syndicale qui permet d’implanter une organisation syndicale dans une entreprise.
**Que raconte la publication de la Dares sur les instances de représentation des salariés ?**
Je vais commencer par un point positif. On a encore en France un très bon taux de couverture syndicale avec près de 80 % des salariés [78,4 %, selon la Dares –ndlr] qui peuvent trouver sur leur lieu de travail un élu du personnel chargé de les défendre et de les représenter auprès de l’employeur. Ce taux est certes en baisse depuis 2018, mais il est encore important. C’est trop rarement souligné.
On nous rebat beaucoup l’idée qu’il y a une très faible syndicalisation en France. C’est vrai, on compte environ 11 % de syndiqués. Mais on oublie de dire à quel point on est bien représentés dans nos entreprises.
En revanche, et là on aborde les effets négatifs, il y a un très fort recul de la prise en charge des questions de santé et de sécurité au travail.
Troisième article de Mediapart de ta part, tapant sur Macron. As tu finis ou tu en as encore d’autres ?
Clairement c’est le bordel avec la fusion des instances au lieu d’avoir plusieurs réunions par mois sur des sujets catégorisés c’est une réunion avec un agenda surchargé et la moitié des sujets importants (secu ou dossiers individuels) passent à l’as parce qu’on a même pas le temps e bâcler les sujets collectifs.
Oh et le cse n’a aucun pouvoir, 90% de ses avis sont consultatifs et c’est juste une question d’attendre que le délai soit passé pour que l’entreprise fasse ce qu’elle veut.
Mouais.
On a fusionné les instances… qui de base souvent avaient les mêmes élus (dans ma petite expérience personnelle).
Quand tu as des élus de qualité y a pas de différence entre le CSE aujourd’hui et les autres instances avant. C’est ça le fond du problème, les syndicats ont du mal à trouver des gens qui tiennent debout et se donnent vraiment pour leur mandat.
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**Bilan des ordonnances Macron : un « très fort recul » sur les questions de santé et de sécurité au travail**
**Affaiblissement de la représentation des salariés, fort recul de la prise en charge des questions de santé et de sécurité au travail, perte de précieux relais de proximité : la sociologue du travail Camille Dupuy analyse pour Mediapart les premiers effets des ordonnances Macron de 2017.**
L’heure est au bilan et il n’est pas reluisant. Le dialogue social en entreprise n’est pas plus efficace depuis les « ordonnances Macron » ayant réformé le droit du travail en 2017 et imposé la fusion de trois instances de représentation du personnel.
Le CSE, comité social et économique, est venu absorber ces instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) autrefois autonomes. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité.
Deux ans et demi plus tard, la promesse d’efficience est loin d’être tenue. Après un rapport d’étape, aux conclusions mitigées, rendu en décembre 2021 par un comité officiel d’évaluation, une nouvelle publication vient élimer encore davantage ce qui devait être « la pointe de l’innovation sociale ».
La Dares, l’institut statistique du ministère du travail, a mis en ligne, dans le courant de l’été, une étude éclairante sur les nouvelles instances de représentation des salarié·es en entreprise en 2020.
Certains aspects sont « alarmants », souligne Camille Dupuy, maîtresse de conférences en sociologie à l’université de Rouen et chercheuse au centre d’études de l’emploi et du travail, le CEET. Ses recherches portent sur la sociologie du travail et des relations professionnelles (relations collectives et de régulation du travail).
Pour Mediapart, elle analyse les effets de la réforme et l’affaiblissement de la représentation des salarié·es.
**Mediapart. Pouvez-vous d’abord rappeler en quoi a consisté la fusion, introduite par les ordonnances de 2017 ?**
**Camille Dupuy**. Avant le 1er janvier 2020, il y avait, dans les entreprises, trois instances représentatives du personnel. D’abord, des délégués du personnel chargé de défendre les salariés, plutôt à titre individuel.
Ensuite, un comité d’entreprise, le CE, dont le rôle était de défendre les salariés à titre collectif, en analysant par exemple la stratégie de l’entreprise. Le CE avait un rôle économique important, bien au-delà de l’imaginaire de beaucoup de gens, qui le voyaient comme un simple distributeur de chèques-cadeaux.
Et enfin, il y avait les CHSCT, en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
La révolution des ordonnances Macron de 2017 a été la fusion de ces trois instances en une seule : le comité social et économique. Les trois compétences, auparavant distinctes, ont été rassemblées en une seule grosse entité, avec un seul volet d’élus. Au lieu d’avoir trois élus, on n’en a plus qu’un. Cela réduit certes le nombre de réunions mais aussi le nombre de mandats.
Le seul « pôle » qui n’a pas bougé, c’est la délégation syndicale qui permet d’implanter une organisation syndicale dans une entreprise.
**Que raconte la publication de la Dares sur les instances de représentation des salariés ?**
Je vais commencer par un point positif. On a encore en France un très bon taux de couverture syndicale avec près de 80 % des salariés [78,4 %, selon la Dares –ndlr] qui peuvent trouver sur leur lieu de travail un élu du personnel chargé de les défendre et de les représenter auprès de l’employeur. Ce taux est certes en baisse depuis 2018, mais il est encore important. C’est trop rarement souligné.
On nous rebat beaucoup l’idée qu’il y a une très faible syndicalisation en France. C’est vrai, on compte environ 11 % de syndiqués. Mais on oublie de dire à quel point on est bien représentés dans nos entreprises.
En revanche, et là on aborde les effets négatifs, il y a un très fort recul de la prise en charge des questions de santé et de sécurité au travail.
Troisième article de Mediapart de ta part, tapant sur Macron. As tu finis ou tu en as encore d’autres ?
Clairement c’est le bordel avec la fusion des instances au lieu d’avoir plusieurs réunions par mois sur des sujets catégorisés c’est une réunion avec un agenda surchargé et la moitié des sujets importants (secu ou dossiers individuels) passent à l’as parce qu’on a même pas le temps e bâcler les sujets collectifs.
Oh et le cse n’a aucun pouvoir, 90% de ses avis sont consultatifs et c’est juste une question d’attendre que le délai soit passé pour que l’entreprise fasse ce qu’elle veut.
Mouais.
On a fusionné les instances… qui de base souvent avaient les mêmes élus (dans ma petite expérience personnelle).
Quand tu as des élus de qualité y a pas de différence entre le CSE aujourd’hui et les autres instances avant. C’est ça le fond du problème, les syndicats ont du mal à trouver des gens qui tiennent debout et se donnent vraiment pour leur mandat.