RÉFORME DE LA POLICE Agents et magistrats sur la même longueur de fronde – Libération

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  1. **La restructuration prévue par le ministère de l’Intérieur pourrait bouleverser la PJ, chargée des enquêtes complexes qui risquent d’être délaissées au profit des dossiers «du quotidien». Du côté de la police comme de la justice, on déplore un projet opaque qui privilégie la quantité à la qualité.**

    La fronde à bas bruit devient une révolte à cor et à cri. Voilà plusieurs semaines que des fonctionnaires de la police judiciaire (PJ) -les «pjistes» – s’alarment. Il y a d’abord eu des rapports internes à leur hiérarchie, puis l’inédite création d’une Association nationale de la PJ (ANPJ) et, la semaine dernière, la publication d’un communiqué et de messages coordonnés sur les réseaux sociaux.

    Dans leur ligne de mire, une réforme de la police nationale prévue pour 2023, appelée «départementalisation», qui rime avec «rationalisation», pour la Direction générale de l’administration (DGPN), porteuse du projet. Les détails manquent, mais l’idée générale est arrêtée. Réorganiser la filière investigation, notamment les services de PJ aujourd’hui voués aux enquêtes les plus exigeantes, en plaçant les fonctionnaires de chaque département sous l’égide d’une direction départementale unique. De là naissent les inquiétudes des pjistes, partagées par les organisations syndicales de policiers et les magistrats qui dirigent leurs enquêtes: perte de qualité des procédures, priorisation des dossiers de délinquance, plus nombreux, aux dépens des affaires criminelles, risque de perte d’indépendance des enquêteurs à cause de l’immixtion du pouvoir politique dans les dossiers, ou encore déclassement de certains territoires avec la disparition d’antennes de la PJ.

    **AFFICHAGE DE BONNES INTENTIONS**

    La réforme va créer des Directions départementales de la police nationale (DDPN) dans chaque département. Elles «disposent de l’autorité hiérarchique et assurent la gestion “opérationnelle” des personnels et des moyens», selon le livre blanc de la sécurité intérieure, publié en2020 par le ministère de l’Intérieur, et préfigurant le projet.

    Pour faire simple, aujourd’hui, les services de sécurité publique, qui comptent le plus d’effectifs, sont dirigés à l’échelon départemental (au sein des Directions départementales de la sécurité publique, DDSP). A l’inverse, les services de PJ (et de police aux frontières) rendent compte à des directions zonales, officiant sur des territoires bien plus vastes (une zone correspondant à une ou plusieurs régions administratives). Demain, avec la réforme, ces trois filières – sécurité publique, PJ et police aux frontières – seraient placées sous l’autorité des DDPN.

    La création de DDPN aurait plusieurs avantages: «Conforter l’échelon territorial et notamment l’autorité des préfets», dit le livre blanc de la sécurité intérieure, ou encore «simplifier [l’] organisation budgétaire» de la police. Cette concentration «des fonctions jusqu’ici trop éclatées [ ] sera plus lisible», promet le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui sera discuté en octobre au Parlement. Traduction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans les colonnes du Parisien: «Il faut un chef départemental pour mieux mutualiser les moyens de la police, mieux communiquer et améliorer les relations avec les élus ; tout cela pour plus d’efficacité pour nos compatriotes.»
    Derrière les bonnes intentions affichées, la concrétisation du projet pose problème aux policiers et magistrats. La départementalisation vise explicitement à fusionner les services de sûreté départementale (SD), qui dépendent de la sécurité publique, et ceux de PJ. Ces derniers traitent habituellement le «haut du spectre», c’est-à-dire une partie des crimes (les infractions les plus graves), et les affaires les plus complexes (concernant les réseaux de stupéfiants ou la délinquance en col blanc, par exemple). Les sûretés départementales ont de leur côté la charge des dossiers de moindre gravité, ou de moindre complexité, beaucoup plus nombreux.

    Mais pour l’ANPJ, «la dilution des effectifs de la PJ dans ceux de la [SD] n’améliorera pas le taux d’élucidation en berne des 3,5 millions d’infractions de petite et moyenne délinquance recensées chaque année. Elle ne comblera pas non plus le manque de policiers dans les services d’investigation de la sécurité publique.»

    **«NIVELLEMENT PAR LE BAS»**

    Quel poids auront en effet les quelque 6 000 effectifs (en 2019) de la DCPJ quand ils seront en partie mélangés aux 65000 équivalents temps plein travaillés (en 2019) de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ? «La PJ pourra apporter certaines expertises à la SD. Mais jamais on ne pourra absorber tous leurs dossiers en souffrance, analyse une pjiste ayant requis l’anonymat. D’autant que mettre plus de bleu dans la rue, comme le promet le gouvernement, cela veut dire plus de procédu- res, alors que l’entonnoir est déjà bouché au niveau des sûretés départementales.»
    En creux se dessine un changement de paradigme, consistant à affecter une poignée de policiers spécialisés, habitués aux longues et coûteuses investigations, à des «petits» dossiers. Cela suppose, écrit la DGPN dans une note interne de juin et que nous avons pu consulter, de «réhabiliter et d’élever au rang des priorités l’enquête judiciaire sur la petite et moyenne délinquance». Pour cela, la note invente le concept de «criminalité du quotidien» : «Le fait d’accoler les termes “criminalité” et “quotidien”, apparemment antinomiques, est symbolique et traduit la volonté de mener la “bataille des perceptions”. Loin d’être une simple figure de style, l’objectif assumé à travers ce concept est de montrer que la DGPN accorde la même importance au traitement de ce champ criminel [la délinquance, ndlr] qu’à celui de la criminalité grave et organisée», développe l’administration. «C’est la politique du chiffre, grince un pjiste du sud de la France. Tout ce qui compte, ce sont les bâtons dans les cases. Demain, interpeller un mec avec cinq barrettes de shit vaudra autant qu’arrêter un grand trafiquant. La qualité se perd au profit de la quantité.» L’expression revient dans la bouche des contempteurs de la réforme : un «nivellement par le bas» de l’enquête, les plus complexes étant abandonnées au profit des plus rapides, dont les résultats sont immédiatement visibles et facilement quantifiables.

    L’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) y voit, d’après son communiqué, «une gestion de la pénurie de moyens au détriment du judiciaire de haut niveau.» Le pjiste cité plus haut résume : «On se fourre le doigt dans l’oeil si on pense qu’on va régler les problèmes seulement avec les petites enquêtes. Les gros voyous qui sont à la tête des réseaux ont de beaux jours devant eux.»

  2. Mmmh, mon sens aiguisé de politologue de comptoir me fait remarquer qu’au fond, ce qui impacte la vie d’un politicien, c’est bien les chiffres de l’insécurité, pas l’insécurité réelle elle même. Il n’est de toute façon pas exposé à cette dernière, alors que les premiers peuvent décider de sa carrière. A partir de là, on peut imaginer bien des choses…

    Mettons, je m’imagine à la place d’un ministre de l’intérieur hypothétique. Alors, je me met dans le rôle, je suis un petit fils de pute, sans le moindre fond d’humanité, je profite volontier de ma position pour obtenir les faveurs d’autres personnes, je suis probablement un grand lâche…. Ok, j’y suis. J’arrive le matin au bureau. Mon service doit être rentable, avant tout, et accessoirement faire assez illusion auprès du public (qui vote) pour que je reste en poste. Sacré challenge, quand même. Ah, j’ai une note du grand manitou… “élections passées, à droite toute”. Qu’il est beau, manutou, qu’il est grand… Mais je m’égare. Faut traiter du dossier. Tiens, les femmes, on leur avait vaguement promis des trucs. Alors, le rapport McKinsey… “1 millard dans la justice et la police pour 5% de réduction des chiffres”. Mmmh, mouais. “Ignorer les plaintes pour une réduction de 15% gratuite”. Aaaaah ben voilà, eux au moins on sait pourquoi on les paye. Les femmes qui veulent **vraiment** poser plainte auront qu’à faire des efforts, je les connais quand elles sont désespérées…

    Garanti avec 0% bonne foi de ma part, mais j’y peux rien, y avait Darmanin en photo.

  3. Incroyable comment en regardant Darmanin j’ai l’impression de voir un mauvais biopic sur Sarkozy.

    Mais pourvu qu’on l’élise jamais président ce sac à merde, j’aurais vraiment honte de mon pays, encore pire que si c’était le Pen je crois.

  4. en 1995 la police est militarisée ( et l’armée professionnalisée ), s’en suit l’arrivée des polices municipales chargée de remplacer localement la police nationale ou gendarmerie, suivies d’un ministère de l’intérieur qui intègre la gestion policière de la gendarmerie. Puis, les procureurs et préfets sont dotés de plus en plus de pouvoirs… La poursuite de la destruction de l’État français qui sera morcelée en régions presque autonomes ( système allemand ) entraînera de fait une régionalisation des police/gendarmerie, cela commence donc logiquement par les départements, bases des futures régions autonomes…

    Reste à savoir quelle “police/gendarmerie” aura une compétence nationale et donc servir de bras policé direct aux gouvernements. Je pense que ce sera la gendarmerie car elle est naturellement aux ordres…

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