**Le ministre délégué en charge des PME a été condamné mercredi, par le tribunal correctionnel de Paris, à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine et d’intérêts. L’exécutif lui avait maintenu sa confiance, malgré des éléments accablants. Son avocat a annoncé qu’il allait faire appel de la décision.**
Un ministre maintenu au gouvernement malgré des poursuites judiciaires, un procès en correctionnelle et, in fine, une condamnation. Telle est la situation dans laquelle le pouvoir exécutif s’est empêtré depuis des mois, en conservant sa confiance au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 8 décembre, pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts.
L’ancien patron des artisans-taxi, nommé à Bercy en juillet 2020, qui avait déjà fait faux bond au tribunal correctionnel lors de sa première convocation le 22 septembre, ne s’est pas présenté pour entendre la décision des juges. Celles-ci l’ont reconnu coupable d’avoir volontairement omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un plan épargne en actions (PEA) de 171 000 euros ouvert à son nom. Dont environ 130 000 appartenaient en fait au syndicat patronal qu’il présidait.
« Monsieur Griset a fait preuve d’une véritable volonté de dissimulation », a estimé la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, avant d’annoncer le délibéré : six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Pour justifier cette peine, la magistrate a précisé que l’omission était bien « significative », puisque la somme dissimulée représentait « 7 % du patrimoine » et « 65 % des avoirs bancaires » du prévenu.
Alain Griset a ainsi violé l’obligation de transparence qui s’impose aux ministres et aux élus depuis la loi de 2013 née de l’affaire Cahuzac. Une infraction passible de trois ans de prison et 30 000 euros d’amende. La décision du tribunal, qui « a considéré que la personnalité du prévenu permettait d’assortir sa peine de sursis », est plus clémente que les réquisitions du parquet : au procès du 12 octobre, le procureur de la République avait regretté « la particulière mauvaise foi » du ministre délégué et requis entre 10 et 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Selon nos informations, Alain Griset, qui va faire appel de cette décision, comme l’a annoncé son avocat Me Patrick Maisonneuve, devrait quitter le gouvernement prochainement. Ce que n’avait pas fait l’ancien ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, en 2010, lorsqu’il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour « injure à caractère racial » – avant d’être relaxé définitivement par la Cour de cassation, en 2012.
Il part sous les sifflets du gouvernement, j’espère….
Et pendant quelques jours ce ministre fut connu du public.
Le gouvern… Quoi? Suspense insoutenable
Je viens donc de découvrir qu’on avait un ministre qui s’appelait Alain Griset. Je pense pas être le seul….
AJA qu’on pouvait être ministre et ne pas savoir que placer l’argent du syndicat sur son PEA, ça ne se fait pas. Défense à toute épreuve : « ***J’ai été mal conseillé*** », c’est la faute des « ***sachants qui ne me disaient rien*** »
Vu ce qui lui est reproché, il a surtout l’air plus con que méchant.
>L’ancien patron des artisans-taxi
Je pense qu’avec cette information on a déjà plus ou moins tout compris…
8 comments
Petit ange parti trop tôt.
**Le ministre délégué en charge des PME a été condamné mercredi, par le tribunal correctionnel de Paris, à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine et d’intérêts. L’exécutif lui avait maintenu sa confiance, malgré des éléments accablants. Son avocat a annoncé qu’il allait faire appel de la décision.**
Un ministre maintenu au gouvernement malgré des poursuites judiciaires, un procès en correctionnelle et, in fine, une condamnation. Telle est la situation dans laquelle le pouvoir exécutif s’est empêtré depuis des mois, en conservant sa confiance au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 8 décembre, pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts.
L’ancien patron des artisans-taxi, nommé à Bercy en juillet 2020, qui avait déjà fait faux bond au tribunal correctionnel lors de sa première convocation le 22 septembre, ne s’est pas présenté pour entendre la décision des juges. Celles-ci l’ont reconnu coupable d’avoir volontairement omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un plan épargne en actions (PEA) de 171 000 euros ouvert à son nom. Dont environ 130 000 appartenaient en fait au syndicat patronal qu’il présidait.
« Monsieur Griset a fait preuve d’une véritable volonté de dissimulation », a estimé la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, avant d’annoncer le délibéré : six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Pour justifier cette peine, la magistrate a précisé que l’omission était bien « significative », puisque la somme dissimulée représentait « 7 % du patrimoine » et « 65 % des avoirs bancaires » du prévenu.
Alain Griset a ainsi violé l’obligation de transparence qui s’impose aux ministres et aux élus depuis la loi de 2013 née de l’affaire Cahuzac. Une infraction passible de trois ans de prison et 30 000 euros d’amende. La décision du tribunal, qui « a considéré que la personnalité du prévenu permettait d’assortir sa peine de sursis », est plus clémente que les réquisitions du parquet : au procès du 12 octobre, le procureur de la République avait regretté « la particulière mauvaise foi » du ministre délégué et requis entre 10 et 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Selon nos informations, Alain Griset, qui va faire appel de cette décision, comme l’a annoncé son avocat Me Patrick Maisonneuve, devrait quitter le gouvernement prochainement. Ce que n’avait pas fait l’ancien ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, en 2010, lorsqu’il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour « injure à caractère racial » – avant d’être relaxé définitivement par la Cour de cassation, en 2012.
Il part sous les sifflets du gouvernement, j’espère….
Et pendant quelques jours ce ministre fut connu du public.
Le gouvern… Quoi? Suspense insoutenable
Je viens donc de découvrir qu’on avait un ministre qui s’appelait Alain Griset. Je pense pas être le seul….
AJA qu’on pouvait être ministre et ne pas savoir que placer l’argent du syndicat sur son PEA, ça ne se fait pas. Défense à toute épreuve : « ***J’ai été mal conseillé*** », c’est la faute des « ***sachants qui ne me disaient rien*** »
Vu ce qui lui est reproché, il a surtout l’air plus con que méchant.
>L’ancien patron des artisans-taxi
Je pense qu’avec cette information on a déjà plus ou moins tout compris…