Dans les coulisses de « l’affaire du siècle », trois ans de batailles dans et en dehors des tribunaux
La justice a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par son non-respect de ses engagements. C’est un cran supplémentaire dans la pression pour l’obliger à muscler sa politique contre le dérèglement climatique.
A Marseille, le 3 septembre 2021.
A Marseille, le 3 septembre 2021. NICOLAS TUCAT / AFP
« Ça fait trop du bien de gagner parfois quand on est écolos ! » L’ancienne patronne d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Cécile Duflot, était sur son petit nuage, jeudi 14 octobre, après la dernière décision du tribunal administratif de Paris. Ces derniers temps, pourtant, la justice française n’est pas avare en bonnes nouvelles pour tous ceux qui ont décidé d’attaquer l’Etat pour « inaction climatique ». Au fil des jugements se dessinent une « décision historique », une « grande victoire », un « tournant »…
Le dernier en date, rendu dans le cadre de la désormais célèbre « Affaire du siècle », ouvre même une « nouvelle ère » : le tribunal a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et lui a donné jusqu’au 31 décembre 2022, « au plus tard », pour rattraper le temps perdu.
Un cran supplémentaire dans la pression mise sur l’exécutif après une précédente décision du même juge administratif en février reconnaissant les « carences fautives » de l’Etat. Un nouvel ultimatum après ceux fixés par le Conseil d’Etat (en novembre 2020 puis en juillet 2021) dans un autre recours, initié par la commune de Grande-Synthe (Nord). Une nouvelle menace après la plainte déposée, en juin, devant la cour de justice de la République (CJR) contre cinq ministres pour « abstention de combattre un sinistre », en l’occurrence le changement climatique.
Une multiplication des contentieux – et des juridictions – où il est parfois difficile de s’y retrouver, d’autant que les parties requérantes sont partiellement les mêmes. Après un démarrage chaotique et une concurrence à peine feutrée, ces dernières sont toutefois parvenues à accorder leurs stratégies vers un seul et unique but : contraindre l’Etat à muscler sa politique contre le dérèglement climatique. Retour sur trois ans de bataille.
« Faire du droit un outil de mobilisation »
Marie Toussaint n’a pas raté une audience de « L’Affaire du siècle ». « C’est mon bébé », dit l’eurodéputée (EELV). En 2015, cette juriste en droit international de l’environnement fonde l’association Notre affaire à tous. Avec un « objectif » : « faire du droit un outil de mobilisation ». Et une « intuition » : « le temps des grands procès climatiques est venu ».
La jeune militante s’entoure d’autres juristes. On est à la veille de la COP21, qui scellera l’accord de Paris, et tous sont galvanisés par le succès de la fondation Urgenda qui vient d’obtenir devant les tribunaux néerlandais que les Pays-Bas revoient leurs émissions de CO2 à la baisse. « Au tout début, quand on évoquait l’idée d’un recours en justice contre l’Etat, on nous regardait avec des grands yeux », se souvient Marie Toussaint.
L’été 2018 va servir de détonateur. Incendies, canicules… la planète est en surchauffe. Nicolas Hulot démissionne avec fracas de son poste de ministre de la transition écologique et solidaire, puis le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publie un nouveau rapport alarmant. Septembre, octobre, décembre… des centaines de milliers de Français marchent pour le climat pendant que d’autres commencent à enfiler des gilets jaunes. « C’était le moment », dit Marie Toussaint.
Notre affaire à tous est trop jeune pour agir seule devant les tribunaux. Elle s’entoure d’ONG plus expérimentées : Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et Oxfam France. Le réalisateur Cyril Dion accepte d’ouvrir son carnet d’adresses. Marion Cotillard, Juliette Binoche, les youtubeurs McFly & Carlito… enregistrent une vidéo qui va rapidement devenir virale : « On va attaquer l’Etat français en justice pour son inaction contre le dérèglement climatique. » Le 18 décembre 2018, la pétition « L’Affaire du siècle » est lancée. Deux mois et demi plus tard, elle affiche 2,3 millions de signatures, un record.
« Une machine très performante »
« Quand on a lancé cette histoire, tout le monde nous disait qu’on n’avait aucune chance d’aboutir, qu’on allait se planter », témoigne Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam. Personne ne misait un kopeck sur cet attelage : quatre organisations avec des cultures, des histoires et des modes d’action différents. Greenpeace, la championne des interventions coups de poing depuis un demi-siècle ; Oxfam, en pointe depuis trente ans dans les combats contre la pauvreté et la solidarité internationale ; la Fondation Nicolas Hulot, toujours associée à l’image de son créateur, qui s’apparente davantage à un think tank ; et la petite dernière, Notre affaire à tous, et sa bardée d’experts juridiques.
Des personnalités fortes aussi. Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts puis d’EELV entre 2006 et 2012, ministre démissionnaire du logement et de l’égalité des territoires de François Hollande en 2014 et donc à la tête de la branche française d’Oxfam depuis 2018 ; Jean-François Julliard, patron de Greenpeace depuis 2012 après avoir géré l’après Robert Ménard à la tête de Reporters sans frontières ; Marie Toussaint, la « députée activiste » de 34 ans qui prône la convergence des luttes sociales et climatiques.
« Les premières semaines, ça a été un peu compliqué, on s’est un peu frottés, reconnaît l’ancienne patronne des Verts, rompue aux joutes politiques. On m’expliquait comment on devait travailler ensemble. Aujourd’hui, on en rigole, c’est devenu une aventure humaine. Et cela fait trois ans que ça tient. »
En plus d’une équipe d’une trentaine de chargés de mission, il fallait également réussir à faire coopérer des avocats « habitués à s’opposer à la barre », souligne Célia Gautier, responsable climat à la FNH. Pas moins d’une vingtaine, en comptant les juristes, dont certains particulièrement en vue comme Arié Alimi (Oxfam) ou Emmanuel Daoud (Notre affaire à tous). « C’est une machine très performante, avec chacun son domaine d’expertise. Ils ne se marchent pas dessus », assure Célia Gautier.
Quel nom stupide pour un jugement qui octroie juste 1€ de préjudice moral.
La justice est complètement sous l’eau, submergée par le nombre d’affaires, et ces gens-là sont contents de l’avoir encombrée encore plus pendant 3 ans pour un truc qui sert strictement à rien ?
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Dans les coulisses de « l’affaire du siècle », trois ans de batailles dans et en dehors des tribunaux
La justice a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par son non-respect de ses engagements. C’est un cran supplémentaire dans la pression pour l’obliger à muscler sa politique contre le dérèglement climatique.
A Marseille, le 3 septembre 2021.
A Marseille, le 3 septembre 2021. NICOLAS TUCAT / AFP
« Ça fait trop du bien de gagner parfois quand on est écolos ! » L’ancienne patronne d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Cécile Duflot, était sur son petit nuage, jeudi 14 octobre, après la dernière décision du tribunal administratif de Paris. Ces derniers temps, pourtant, la justice française n’est pas avare en bonnes nouvelles pour tous ceux qui ont décidé d’attaquer l’Etat pour « inaction climatique ». Au fil des jugements se dessinent une « décision historique », une « grande victoire », un « tournant »…
Le dernier en date, rendu dans le cadre de la désormais célèbre « Affaire du siècle », ouvre même une « nouvelle ère » : le tribunal a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et lui a donné jusqu’au 31 décembre 2022, « au plus tard », pour rattraper le temps perdu.
Un cran supplémentaire dans la pression mise sur l’exécutif après une précédente décision du même juge administratif en février reconnaissant les « carences fautives » de l’Etat. Un nouvel ultimatum après ceux fixés par le Conseil d’Etat (en novembre 2020 puis en juillet 2021) dans un autre recours, initié par la commune de Grande-Synthe (Nord). Une nouvelle menace après la plainte déposée, en juin, devant la cour de justice de la République (CJR) contre cinq ministres pour « abstention de combattre un sinistre », en l’occurrence le changement climatique.
Une multiplication des contentieux – et des juridictions – où il est parfois difficile de s’y retrouver, d’autant que les parties requérantes sont partiellement les mêmes. Après un démarrage chaotique et une concurrence à peine feutrée, ces dernières sont toutefois parvenues à accorder leurs stratégies vers un seul et unique but : contraindre l’Etat à muscler sa politique contre le dérèglement climatique. Retour sur trois ans de bataille.
« Faire du droit un outil de mobilisation »
Marie Toussaint n’a pas raté une audience de « L’Affaire du siècle ». « C’est mon bébé », dit l’eurodéputée (EELV). En 2015, cette juriste en droit international de l’environnement fonde l’association Notre affaire à tous. Avec un « objectif » : « faire du droit un outil de mobilisation ». Et une « intuition » : « le temps des grands procès climatiques est venu ».
La jeune militante s’entoure d’autres juristes. On est à la veille de la COP21, qui scellera l’accord de Paris, et tous sont galvanisés par le succès de la fondation Urgenda qui vient d’obtenir devant les tribunaux néerlandais que les Pays-Bas revoient leurs émissions de CO2 à la baisse. « Au tout début, quand on évoquait l’idée d’un recours en justice contre l’Etat, on nous regardait avec des grands yeux », se souvient Marie Toussaint.
L’été 2018 va servir de détonateur. Incendies, canicules… la planète est en surchauffe. Nicolas Hulot démissionne avec fracas de son poste de ministre de la transition écologique et solidaire, puis le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publie un nouveau rapport alarmant. Septembre, octobre, décembre… des centaines de milliers de Français marchent pour le climat pendant que d’autres commencent à enfiler des gilets jaunes. « C’était le moment », dit Marie Toussaint.
Notre affaire à tous est trop jeune pour agir seule devant les tribunaux. Elle s’entoure d’ONG plus expérimentées : Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et Oxfam France. Le réalisateur Cyril Dion accepte d’ouvrir son carnet d’adresses. Marion Cotillard, Juliette Binoche, les youtubeurs McFly & Carlito… enregistrent une vidéo qui va rapidement devenir virale : « On va attaquer l’Etat français en justice pour son inaction contre le dérèglement climatique. » Le 18 décembre 2018, la pétition « L’Affaire du siècle » est lancée. Deux mois et demi plus tard, elle affiche 2,3 millions de signatures, un record.
« Une machine très performante »
« Quand on a lancé cette histoire, tout le monde nous disait qu’on n’avait aucune chance d’aboutir, qu’on allait se planter », témoigne Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam. Personne ne misait un kopeck sur cet attelage : quatre organisations avec des cultures, des histoires et des modes d’action différents. Greenpeace, la championne des interventions coups de poing depuis un demi-siècle ; Oxfam, en pointe depuis trente ans dans les combats contre la pauvreté et la solidarité internationale ; la Fondation Nicolas Hulot, toujours associée à l’image de son créateur, qui s’apparente davantage à un think tank ; et la petite dernière, Notre affaire à tous, et sa bardée d’experts juridiques.
Des personnalités fortes aussi. Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts puis d’EELV entre 2006 et 2012, ministre démissionnaire du logement et de l’égalité des territoires de François Hollande en 2014 et donc à la tête de la branche française d’Oxfam depuis 2018 ; Jean-François Julliard, patron de Greenpeace depuis 2012 après avoir géré l’après Robert Ménard à la tête de Reporters sans frontières ; Marie Toussaint, la « députée activiste » de 34 ans qui prône la convergence des luttes sociales et climatiques.
« Les premières semaines, ça a été un peu compliqué, on s’est un peu frottés, reconnaît l’ancienne patronne des Verts, rompue aux joutes politiques. On m’expliquait comment on devait travailler ensemble. Aujourd’hui, on en rigole, c’est devenu une aventure humaine. Et cela fait trois ans que ça tient. »
En plus d’une équipe d’une trentaine de chargés de mission, il fallait également réussir à faire coopérer des avocats « habitués à s’opposer à la barre », souligne Célia Gautier, responsable climat à la FNH. Pas moins d’une vingtaine, en comptant les juristes, dont certains particulièrement en vue comme Arié Alimi (Oxfam) ou Emmanuel Daoud (Notre affaire à tous). « C’est une machine très performante, avec chacun son domaine d’expertise. Ils ne se marchent pas dessus », assure Célia Gautier.
Quel nom stupide pour un jugement qui octroie juste 1€ de préjudice moral.
La justice est complètement sous l’eau, submergée par le nombre d’affaires, et ces gens-là sont contents de l’avoir encombrée encore plus pendant 3 ans pour un truc qui sert strictement à rien ?