**Un collectif de mères attaque l’État pour des refus d’inscription à l’école**
**En dépit de la loi, des mairies refusent d’inscrire à l’école des enfants vivant en bidonvilles, squats ou hôtels sociaux. Des familles ont donc décidé de mener des actions en justice contre des mairies de Seine-Saint-Denis, le rectorat et la préfecture. Mercredi, un collectif de mères a organisé la « classe des refusés d’école » devant le tribunal administratif de Montreuil.**
Elles ont décidé de marquer les esprits et de sortir de la discrétion à laquelle elles s’astreignent d’ordinaire. Des mères de Seine-Saint-Denis, dans des situations d’extrême précarité, ont organisé ce mercredi « la classe des refusés d’école » devant le tribunal administratif de Montreuil, avec un tableau, des tables, des chaises et des cartables.
Toutes ont fait face à un refus d’inscription de leurs enfants, qui vivent avec elles en bidonvilles, dans des squats ou des hôtels sociaux. Et six familles, dont les enfants ont d’abord été refusés à l’école, ont déposé un recours indemnitaire pour obtenir une réparation financière au regard du préjudice subi.
Les histoires se ressemblent. Ces mères ont toutes essayé d’inscrire leurs enfants à l’école et se sont vu demander des documents normalement dispensables pour la procédure.
C’est le cas d’Alexandra qui a expérimenté le refus d’inscription de son fils de 9 ans. À 30 ans, cette Moldave vit à Épinay-sur-Seine depuis dix mois. Très vite, elle s’est débrouillée pour trouver un travail dans un restaurant à l’autre bout du département. Seulement, son temps de trajet et de travail fait qu’Alexandra est absente sur une large amplitude horaire : elle commence à 4 heures du matin et finit à 16 h 30.
Son fils devait rester de longues heures seul, à jouer à la console et en essayant de s’occuper tant bien que mal dans leur studio de 14 m2. Pourtant, la mère de famille avait souhaité inscrire très vite son petit à l’école pour lui éviter l’ennui, le savoir en sécurité et surtout qu’il puisse continuer d’apprendre.
Car il a toujours été scolarisé dans leur pays d’origine, en Moldavie, où Alexandra a décroché son bac et suivi une année d’université en droit. Elle aimerait que son fils en fasse autant, voire plus. « Je suis venue en France pour lui assurer un avenir. »
Mais sa mairie de résidence a compliqué les choses. Elle a d’abord essayé seule d’inscrire son fils à l’école pour la rentrée scolaire 2022-2023. Il lui a été demandé au guichet un acte notarial pour prouver que son hébergeant est bien propriétaire du logement alors même qu’Alexandra a fourni pléthore de documents officiels tels qu’une attestation d’hébergement signée par le propriétaire, la facture d’électricité et une copie de la carte d’identité avec acte de naissance, attestation de vaccination et passeport du propriétaire. L’agent lui a aussi demandé de remettre la traduction du jugement de divorce.
Alexandra a trouvé ces demandes étranges. Et pour cause, l’accès à l’école est un droit garanti dans la Constitution et l’article 1 du Code de l’éducation.
Et l’article 16 de la loi de la confiance, dont les modalités sont précisées dans le décret n° 811-2020, entré en vigueur en septembre 2020, prévoit la simplification des pièces justificatives à fournir lors d’une inscription scolaire pour permettre à ces enfants sans domicile ou sans papiers d’aller à l’école.
Seuls les documents d’identité des responsables légaux et de l’enfant, ainsi qu’un justificatif de domicile sont exigés. Le décret précise aussi que ces documents peuvent être attestés sur l’honneur si la famille ne les a pas en sa possession.
Faute d’avancée, Alexandra a été accompagnée par l’association Askola, qui œuvre à la scolarisation des enfants de familles précaires avec un camion-école qui sillonne les bidonvilles et autres lieux d’habitat informel. La mère de famille a dès lors envoyé, par la voie de son avocate, une mise en demeure d’inscription de son fils : c’est ainsi que l’enfant a pu faire sa rentrée comme les autres la semaine dernière.
Depuis l’entrée en vigueur du décret de 2020, 39 cas de refus d’inscription scolaire ont pourtant été recensés en Seine-Saint-Denis dans les mairies de Stains, Bobigny, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Drancy, toujours d’après le décompte de l’association Askola.
En septembre 2020, la mairie de Stains a par exemple été sommée par la justice de scolariser une petite fille de 4 ans. Idem à Saint-Denis et à Drancy. Malgré ces actions en justice victorieuses, ce sont encore 10 enfants qui ont été « refusés d’école » en 2021-2022, dans les mêmes mairies de Stains, Pierrefitte, Bobigny et Aubervilliers, précise encore l’association.
À la fin du mois de mai 2021, lasses de ces obstacles, les mères de ces enfants, de différentes nationalités, ont créé le Collectif des mamans, pour s’entraider. Alina est l’une d’elles. Cette mère de deux enfants de 6 et 3 ans, souriante, qui a fait face à un refus de scolarisation qui l’a marquée en 2019, n’a aucune difficulté à raconter son histoire, qui – elle l’espère – servira à d’autres.
Cette Roumaine est arrivée en France fin 2015, à 27 ans, et a d’abord vécu dans un bidonville à Bondy (Seine-Saint-Denis), durant six mois. Depuis trois ans, elle vit dans un hôtel social géré par le 115, à Saint-Ouen, dans le même département, et suit une formation de plusieurs mois pour faire du nettoyage.
Il est impensable pour elle que ses enfants n’aillent pas à l’école. « Pour moi, l’éducation est très importante, j’ai arrêté l’école à 10 ans et je le regrette. J’aimerais qu’ils aillent jusqu’au bac et qu’ils aient des diplômes, je veux qu’ils apprennent. » Elle ne pensait pas que ce souhait somme toute banal serait entravé.
Avant même son arrivée en France, des familles de Roumanie l’avaient prévenue qu’à Saint-Ouen des refus de scolarisation avaient été formulés, plus ou moins de manière explicite, à l’égard d’habitant·es de bidonvilles. Alina n’y croyait pas. Elle déchante lorsqu’elle veut procéder à l’inscription de son dernier fils, alors âgé de 2 ans et 10 mois. Arrivée au guichet, elle tend ses documents : « Ils les ont regardés et les ont jetés comme ça. » Joignant le geste à la parole, Alina balance un papier sur la table avec dédain. L’absence de vaccins pour son fils est invoquée. « La médiatrice de l’association m’a expliqué ce qu’il se passait, car à l’époque je ne parlais pas bien le français. »
La femme s’exprime très bien désormais, et accompagne elle-même des familles pour les inscriptions. « Encore aujourd’hui, quand je vais seule dans les administrations, ils ne me considèrent pas comme une personne. »
“*On veut montrer la réalité derrière les discours et faire en sorte que la loi soit respectée sans discrimination. Au lieu d’aider les familles, les institutions les enfoncent.”*
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**Un collectif de mères attaque l’État pour des refus d’inscription à l’école**
**En dépit de la loi, des mairies refusent d’inscrire à l’école des enfants vivant en bidonvilles, squats ou hôtels sociaux. Des familles ont donc décidé de mener des actions en justice contre des mairies de Seine-Saint-Denis, le rectorat et la préfecture. Mercredi, un collectif de mères a organisé la « classe des refusés d’école » devant le tribunal administratif de Montreuil.**
Elles ont décidé de marquer les esprits et de sortir de la discrétion à laquelle elles s’astreignent d’ordinaire. Des mères de Seine-Saint-Denis, dans des situations d’extrême précarité, ont organisé ce mercredi « la classe des refusés d’école » devant le tribunal administratif de Montreuil, avec un tableau, des tables, des chaises et des cartables.
Toutes ont fait face à un refus d’inscription de leurs enfants, qui vivent avec elles en bidonvilles, dans des squats ou des hôtels sociaux. Et six familles, dont les enfants ont d’abord été refusés à l’école, ont déposé un recours indemnitaire pour obtenir une réparation financière au regard du préjudice subi.
Les histoires se ressemblent. Ces mères ont toutes essayé d’inscrire leurs enfants à l’école et se sont vu demander des documents normalement dispensables pour la procédure.
C’est le cas d’Alexandra qui a expérimenté le refus d’inscription de son fils de 9 ans. À 30 ans, cette Moldave vit à Épinay-sur-Seine depuis dix mois. Très vite, elle s’est débrouillée pour trouver un travail dans un restaurant à l’autre bout du département. Seulement, son temps de trajet et de travail fait qu’Alexandra est absente sur une large amplitude horaire : elle commence à 4 heures du matin et finit à 16 h 30.
Son fils devait rester de longues heures seul, à jouer à la console et en essayant de s’occuper tant bien que mal dans leur studio de 14 m2. Pourtant, la mère de famille avait souhaité inscrire très vite son petit à l’école pour lui éviter l’ennui, le savoir en sécurité et surtout qu’il puisse continuer d’apprendre.
Car il a toujours été scolarisé dans leur pays d’origine, en Moldavie, où Alexandra a décroché son bac et suivi une année d’université en droit. Elle aimerait que son fils en fasse autant, voire plus. « Je suis venue en France pour lui assurer un avenir. »
Mais sa mairie de résidence a compliqué les choses. Elle a d’abord essayé seule d’inscrire son fils à l’école pour la rentrée scolaire 2022-2023. Il lui a été demandé au guichet un acte notarial pour prouver que son hébergeant est bien propriétaire du logement alors même qu’Alexandra a fourni pléthore de documents officiels tels qu’une attestation d’hébergement signée par le propriétaire, la facture d’électricité et une copie de la carte d’identité avec acte de naissance, attestation de vaccination et passeport du propriétaire. L’agent lui a aussi demandé de remettre la traduction du jugement de divorce.
Alexandra a trouvé ces demandes étranges. Et pour cause, l’accès à l’école est un droit garanti dans la Constitution et l’article 1 du Code de l’éducation.
Et l’article 16 de la loi de la confiance, dont les modalités sont précisées dans le décret n° 811-2020, entré en vigueur en septembre 2020, prévoit la simplification des pièces justificatives à fournir lors d’une inscription scolaire pour permettre à ces enfants sans domicile ou sans papiers d’aller à l’école.
Seuls les documents d’identité des responsables légaux et de l’enfant, ainsi qu’un justificatif de domicile sont exigés. Le décret précise aussi que ces documents peuvent être attestés sur l’honneur si la famille ne les a pas en sa possession.
Faute d’avancée, Alexandra a été accompagnée par l’association Askola, qui œuvre à la scolarisation des enfants de familles précaires avec un camion-école qui sillonne les bidonvilles et autres lieux d’habitat informel. La mère de famille a dès lors envoyé, par la voie de son avocate, une mise en demeure d’inscription de son fils : c’est ainsi que l’enfant a pu faire sa rentrée comme les autres la semaine dernière.
Depuis l’entrée en vigueur du décret de 2020, 39 cas de refus d’inscription scolaire ont pourtant été recensés en Seine-Saint-Denis dans les mairies de Stains, Bobigny, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Drancy, toujours d’après le décompte de l’association Askola.
En septembre 2020, la mairie de Stains a par exemple été sommée par la justice de scolariser une petite fille de 4 ans. Idem à Saint-Denis et à Drancy. Malgré ces actions en justice victorieuses, ce sont encore 10 enfants qui ont été « refusés d’école » en 2021-2022, dans les mêmes mairies de Stains, Pierrefitte, Bobigny et Aubervilliers, précise encore l’association.
À la fin du mois de mai 2021, lasses de ces obstacles, les mères de ces enfants, de différentes nationalités, ont créé le Collectif des mamans, pour s’entraider. Alina est l’une d’elles. Cette mère de deux enfants de 6 et 3 ans, souriante, qui a fait face à un refus de scolarisation qui l’a marquée en 2019, n’a aucune difficulté à raconter son histoire, qui – elle l’espère – servira à d’autres.
Cette Roumaine est arrivée en France fin 2015, à 27 ans, et a d’abord vécu dans un bidonville à Bondy (Seine-Saint-Denis), durant six mois. Depuis trois ans, elle vit dans un hôtel social géré par le 115, à Saint-Ouen, dans le même département, et suit une formation de plusieurs mois pour faire du nettoyage.
Il est impensable pour elle que ses enfants n’aillent pas à l’école. « Pour moi, l’éducation est très importante, j’ai arrêté l’école à 10 ans et je le regrette. J’aimerais qu’ils aillent jusqu’au bac et qu’ils aient des diplômes, je veux qu’ils apprennent. » Elle ne pensait pas que ce souhait somme toute banal serait entravé.
Avant même son arrivée en France, des familles de Roumanie l’avaient prévenue qu’à Saint-Ouen des refus de scolarisation avaient été formulés, plus ou moins de manière explicite, à l’égard d’habitant·es de bidonvilles. Alina n’y croyait pas. Elle déchante lorsqu’elle veut procéder à l’inscription de son dernier fils, alors âgé de 2 ans et 10 mois. Arrivée au guichet, elle tend ses documents : « Ils les ont regardés et les ont jetés comme ça. » Joignant le geste à la parole, Alina balance un papier sur la table avec dédain. L’absence de vaccins pour son fils est invoquée. « La médiatrice de l’association m’a expliqué ce qu’il se passait, car à l’époque je ne parlais pas bien le français. »
La femme s’exprime très bien désormais, et accompagne elle-même des familles pour les inscriptions. « Encore aujourd’hui, quand je vais seule dans les administrations, ils ne me considèrent pas comme une personne. »
“*On veut montrer la réalité derrière les discours et faire en sorte que la loi soit respectée sans discrimination. Au lieu d’aider les familles, les institutions les enfoncent.”*
*Mirela Gheorghe, médiatrice*
Ils n’ont pas de père ces enfants ?