Affaire Nicolas Hulot : l’enquête pour viol et agression sexuelle sur mineur classée sans suite en raison de la prescription Tags:france 3 comments L’article ne le dit pas : est-ce que d’autres enquêtes sont encore en cours pour des faits similaires non prescrits ? La mineure a maintenant 50 ans donc ça ne compte plus. Il me semblait que la prescription permet de ne pas avoir à purger de peine, mais n’empêche en rien d’être jugé pour les faits. Je me trompe ? Leave a ReplyYou must be logged in to post a comment.
L’article ne le dit pas : est-ce que d’autres enquêtes sont encore en cours pour des faits similaires non prescrits ?
Il me semblait que la prescription permet de ne pas avoir à purger de peine, mais n’empêche en rien d’être jugé pour les faits. Je me trompe ?
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L’article ne le dit pas : est-ce que d’autres enquêtes sont encore en cours pour des faits similaires non prescrits ?
La mineure a maintenant 50 ans donc ça ne compte plus.
Il me semblait que la prescription permet de ne pas avoir à purger de peine, mais n’empêche en rien d’être jugé pour les faits. Je me trompe ?