
Bonjour Reddit,
​
Je sollicite votre aide !
Ma copine travaille en tant qu’ingénieure pour une grosse société dont je ne donnerai pas le nom. Dans son contrat est stipulé qu’elle est à 37.5h/semaine. Depuis peu une rumeur a commencé à circuler que l’agence dans laquelle elle travaille n’est pas assez productive et qu’un des Grands Manitou se penche sur le sujet et va faire pleuvoir le travail sur leurs petites épaules jusqu’à plus soif.
Or, ma copine étant une personne pour qui garder un équilibre vie perso/boulot est essentiel (clairement), craint que sa hiérarchie ne lui impose de passer du forfait heure vers un forfait jour.
​
Après quelques recherches, je suis tombé sur cet article :
[https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait](https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait)
Qui dit que :
> Si le forfait prend la forme d’une clause du contrat de travail qui n’est pas prévue au contrat de travail initial, sa mise en œuvre constituera une modification de ce dernier, qui [devra donc être acceptée par le salarié](https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail)
et faire l’objet d’un avenant écrit.
Et je suis également tombé sur celui-ci :
[https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail](https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail)
Qui dit :
> Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, **la durée du travail stipulée** au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié.
[…]
>La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
​
De ces deux articles et les passages que j’ai cité, je comprends que le changement ne peut pas lui être imposé. Cependant, je suis également tombé sur ce site qui, lui, indique le contraire :
[https://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/les-entreprises-peuvent-desormais-imposer-le-forfait-jours-a-leurs-salaries.html](https://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/les-entreprises-peuvent-desormais-imposer-le-forfait-jours-a-leurs-salaries.html)
Même si j’y accorde moins de crédit que pour le site du gouvernement (d’autant plus que ce site ne cite pas de texte de loi), l’interrogation subsiste et je suis loin d’être juriste. Puis, je me doute bien que si l’entreprise ou un service RH veut lui faire à l’envers, il trouvera un moyen de nous/lui retourner le cerveau.
​
Qu’en pensez-vous ? Vous êtes-vous déjà retrouvé dans cette situation ? Avez-vous des conseils ?
Pour le forfait jour, il est explicitement dit partout que la charge de travail du salarié ne doit pas être trop importante, mais c’est assez vague, êtes vous en forfait jour ? Parvenez-vous a maintenir une vie perso équilibrée avec votre travail ?
​
Merci beaucoup à tous ceux qui prendront la peine de lire ce pavé et de faire un retour d’expérience !
3 comments
>Pour le forfait jour, il est explicitement dit partout que la charge de travail du salarié ne doit pas être trop importante, mais c’est assez vague, êtes vous en forfait jour ? Parvenez-vous a maintenir une vie perso équilibrée avec votre travail ?
Il y a un équilibre et en fait le forfait jour a parfois davantage de bons côtés que d’inconvénients. En forfait jour tu peux pas dire à ton patron “STOP, j’ai fais mes heures, c’est fini”, mais si on parle vrai c’est pas toujours simple à dire non plus même quand t’es au forfait heure, ça dépend des boites.
Avec le forfait jour t’as pas de quota d’heure, ça veut dire que si une semaine t’es moins chargé, bah c’est comme ça et c’est pas grave, t’as pas à faire d’acte de présence juste pour remplir tes heures. Tu peux partir et faire 35h et t’auras aucune retenue de salaire. Par contre si ton patron te demande de rester pour finir un truc bah la mentalité c’est que tu restes.
Même si t’es au forfait jour tu auras probablement un nombre d’heure recommandé / indiqué. Moi je trouve ça aussi plus motivant, si t’as fini ce que tu as à faire, tu pars et voilà. Encore une fois t’as pas à faire d’acte de présence.
Ca se base sur l’autonomie et la responsabilité. Maintenant si tu veux du concret les cadres au forfait jour que je connais étaient à un peu plus de 40h en moyenne. Mais si une semaine ils sont en retard ils font 50h+ pour finir le projet et il y a de la pression de tous les côtés. Mais ils sont aussi mieux payés. Si t’es au forfait heure légalement ils peuvent pas t’imposer ce genre de chose, mais je connais plein de gens qui font des heures sups qui ne sont absolument pas payées.
Il nous faut la convention collective. Ca change tout .
Par exemple en syntec il y a le fameux forfait “faux forfait jours” qui est un forfait de 38h30 payées 35
PNJ
Avec les lois Macron, ta copine pourrait se faire virer si elle n’accepte pas la modification de son contrat de travail, mais son employeur devra justifier d’un motif réelle et sérieux, comme un motif économique.