La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales Tags:france 1 comment Ah ben oui, voilà ce qu’il se passe lorsqu’on a un nombre limité de magistrats et que ceux qui restent ne jurent que par les dossiers papier de 3000 pages… Leave a ReplyYou must be logged in to post a comment.
Ah ben oui, voilà ce qu’il se passe lorsqu’on a un nombre limité de magistrats et que ceux qui restent ne jurent que par les dossiers papier de 3000 pages…
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Ah ben oui, voilà ce qu’il se passe lorsqu’on a un nombre limité de magistrats et que ceux qui restent ne jurent que par les dossiers papier de 3000 pages…