# La Cnil saisie d’un recours collectif contre la « technopolice »
La Quadrature du Net a recueilli les mandats de 15 248 personnes pour déposer trois plaintes contre les principaux outils de surveillance policière déployés un peu partout en France. Elle demande notamment le démantèlement de la vidéosurveillance et l’interdiction de la reconnaissance faciale.
C’est un recours d’une ampleur inédite qui a été déposé samedi 24 septembre auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : plus de 15 248 personnes regroupées pour contester peu ou prou l’intégralité du dispositif techno-sécuritaire déployé par le gouvernement ces 20 dernières années.
Pendant presque six mois, l’association La Quadrature du Net a battu le rappel pour récolter les mandats de citoyens et citoyennes souhaitant s’opposer à ce qu’elle a baptisé la *« technopolice »*, terme désignant la vidéosurveillance, les dispositifs algorithmiques de surveillance ou encore la reconnaissance faciale.
Au total, trois plaintes ont été préparées par La Quadrature du Net et déposées symboliquement samedi soir en clôture de son [festival « Technopolice »](https://www.laquadrature.net/2022/08/23/festival-technopolice-marseille/), qui se tenait à Marseille. La démarche est de fait particulièrement ambitieuse. Les plaintes s’attaquent en effet à plusieurs des piliers de la surveillance numérique ayant envahi nos villes ces dernières décennies.
La première a tout simplement pour ambition de faire *« retirer l’ensemble de caméras déployées en France »*, et ainsi de mettre un terme à la vidéosurveillance. Pour cela, la réclamation devant la Cnil se fonde sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose à tout traitement de données un certain nombre de bases légales. Toute collecte de données doit ainsi répondre à un intérêt légitime ou encore remplir une mission d’intérêt public.
*« Or, en droit, il est interdit d’utiliser des caméras de surveillance sans démontrer leur utilité*, plaide La Quadrature [sur le site de son projet Technopolice](https://technopolice.fr/plainte/) lancé il y a trois ans. *En conséquence, l’ensemble des caméras autorisées par l’État en France semblent donc être illégales. »*
*« Dans notre argumentaire, nous nous appuyons sur une* [*décision*](https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2018/11/13/ploermel-videosurveillance-la-reaction-du-collectif-ploermel-sans-videos/) *rendue il y a quatre ans par la cour administrative d’appel de Nantes qui concernait la commune de Ploërmel*, explique à Mediapart Noémie Levain, juriste et membre de La Quadrature. *Elle avait confirmé l’annulation d’une autorisation préfectorale d’installation de la vidéosurveillance dans la ville au motif, notamment, qu’aucun lien n’était établi entre celle-ci et la baisse de la délinquance. Elle n’était ni nécessaire ni légitime et donc illégale. Nous reprenons ce raisonnement pour l’étendre à toute la France. »*
*« Pour installer un système de vidéosurveillance, la ville doit demander une autorisation au préfet, qui doit normalement décider de la finalité, du lieu, de la durée…*, détaille encore la juriste. *Mais, dans les faits, cette autorisation préfectorale est juste formelle. Elle est toujours accordée. Ce qui, pour nous, rend ces actes illégaux. »*
*« Pour ramener ça au niveau national – la décision de la cour administrative d’appel de Nantes étant locale –, nous soulignons que le ministre de l’intérieur est co-responsable du traitement des données avec les communes,* via *les préfets qui dépendent de lui*, explique encore Noémie Levain. *De plus, il y a une très forte incitation de la part du gouvernement visant à pousser les communes à s’équiper* via *des aides financières. Celles-ci représentent généralement 60-70 % du financement, souvent versé par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). »*
Un éventuel démantèlement du réseau de caméras de vidéosurveillance, même partiel, aurait pour conséquence de rendre inopérant un autre des aspects de la *« technopolice »* : la vidéosurveillance algorithmique. Celle-ci consiste en l’utilisation de *« caméras intelligentes »* et de logiciels capables d’analyser les images pour repérer les comportements suspects. En l’absence de caméras, *« qui en sont le support matériel »*, souligne La Quadrature, ces logiciels deviendraient logiquement caducs.
Ça sera classé verticalement comme on dit dans le jargon.
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# La Cnil saisie d’un recours collectif contre la « technopolice »
La Quadrature du Net a recueilli les mandats de 15 248 personnes pour déposer trois plaintes contre les principaux outils de surveillance policière déployés un peu partout en France. Elle demande notamment le démantèlement de la vidéosurveillance et l’interdiction de la reconnaissance faciale.
C’est un recours d’une ampleur inédite qui a été déposé samedi 24 septembre auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : plus de 15 248 personnes regroupées pour contester peu ou prou l’intégralité du dispositif techno-sécuritaire déployé par le gouvernement ces 20 dernières années.
Pendant presque six mois, l’association La Quadrature du Net a battu le rappel pour récolter les mandats de citoyens et citoyennes souhaitant s’opposer à ce qu’elle a baptisé la *« technopolice »*, terme désignant la vidéosurveillance, les dispositifs algorithmiques de surveillance ou encore la reconnaissance faciale.
Au total, trois plaintes ont été préparées par La Quadrature du Net et déposées symboliquement samedi soir en clôture de son [festival « Technopolice »](https://www.laquadrature.net/2022/08/23/festival-technopolice-marseille/), qui se tenait à Marseille. La démarche est de fait particulièrement ambitieuse. Les plaintes s’attaquent en effet à plusieurs des piliers de la surveillance numérique ayant envahi nos villes ces dernières décennies.
La première a tout simplement pour ambition de faire *« retirer l’ensemble de caméras déployées en France »*, et ainsi de mettre un terme à la vidéosurveillance. Pour cela, la réclamation devant la Cnil se fonde sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose à tout traitement de données un certain nombre de bases légales. Toute collecte de données doit ainsi répondre à un intérêt légitime ou encore remplir une mission d’intérêt public.
Or, comme le rappelle la plainte, l’efficacité de la vidéosurveillance dans la lutte contre l’insécurité n’a jamais été démontrée. Elle a même été démentie [par plusieurs études universitaires](https://www.mediapart.fr/journal/france/210419/videosurveillance-une-sociologue-derriere-la-camera). La Cour des comptes elle-même, [dans une étude de 2020](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-polices-municipales) sur les polices municipales, n’avait trouvé *« aucune corrélation globale* […] *entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation »*. En 2021, [une autre étude](https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html), cette fois commandée par la gendarmerie, concluait que *« l’exploitation des enregistrements de vidéoprotection constitue une ressource de preuves et d’indices peu rentable pour les enquêteurs »*.
*« Or, en droit, il est interdit d’utiliser des caméras de surveillance sans démontrer leur utilité*, plaide La Quadrature [sur le site de son projet Technopolice](https://technopolice.fr/plainte/) lancé il y a trois ans. *En conséquence, l’ensemble des caméras autorisées par l’État en France semblent donc être illégales. »*
*« Dans notre argumentaire, nous nous appuyons sur une* [*décision*](https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2018/11/13/ploermel-videosurveillance-la-reaction-du-collectif-ploermel-sans-videos/) *rendue il y a quatre ans par la cour administrative d’appel de Nantes qui concernait la commune de Ploërmel*, explique à Mediapart Noémie Levain, juriste et membre de La Quadrature. *Elle avait confirmé l’annulation d’une autorisation préfectorale d’installation de la vidéosurveillance dans la ville au motif, notamment, qu’aucun lien n’était établi entre celle-ci et la baisse de la délinquance. Elle n’était ni nécessaire ni légitime et donc illégale. Nous reprenons ce raisonnement pour l’étendre à toute la France. »*
*« Pour installer un système de vidéosurveillance, la ville doit demander une autorisation au préfet, qui doit normalement décider de la finalité, du lieu, de la durée…*, détaille encore la juriste. *Mais, dans les faits, cette autorisation préfectorale est juste formelle. Elle est toujours accordée. Ce qui, pour nous, rend ces actes illégaux. »*
*« Pour ramener ça au niveau national – la décision de la cour administrative d’appel de Nantes étant locale –, nous soulignons que le ministre de l’intérieur est co-responsable du traitement des données avec les communes,* via *les préfets qui dépendent de lui*, explique encore Noémie Levain. *De plus, il y a une très forte incitation de la part du gouvernement visant à pousser les communes à s’équiper* via *des aides financières. Celles-ci représentent généralement 60-70 % du financement, souvent versé par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). »*
Un éventuel démantèlement du réseau de caméras de vidéosurveillance, même partiel, aurait pour conséquence de rendre inopérant un autre des aspects de la *« technopolice »* : la vidéosurveillance algorithmique. Celle-ci consiste en l’utilisation de *« caméras intelligentes »* et de logiciels capables d’analyser les images pour repérer les comportements suspects. En l’absence de caméras, *« qui en sont le support matériel »*, souligne La Quadrature, ces logiciels deviendraient logiquement caducs.
Ça sera classé verticalement comme on dit dans le jargon.