C’est l’aspect sociétal qui est assez remarquable où, en gros, un patron importuné par le droit du travail appuie gentiment sur des haut-fonctionnaires pour se débarrasser d’un fonctionnaire un peu trop zélé à son goût (sérieux, force à lui d’avoir bossé en WE). Et au final une vie abîmée, et sans doute d’autres tombés malade pour ça.
L’article:
Le caillou dans la chaussure du ministère du travail depuis plus de deux ans est un fonctionnaire aux airs de M. Tout-le-Monde, aimable et grisonnant. L’inspecteur du travail Anthony Smith a été suspendu mi-avril 2020, puis muté d’office, pour avoir saisi la justice face à un employeur qui ne protégeait pas assez ses salariées contre le Covid-19. « Ubuesque », « digne d’un polar de seconde zone », assène-t-il aujourd’hui.
Echaudé par son bras de fer avec sa tutelle, l’agent, 47 ans, précise qu’il s’exprime au titre de responsable syndical CGT au ministère du travail, mandat qui lui procure une certaine liberté de parole. Précaution utile, car le dossier est hautement politique : l’affaire a débuté lorsque Muriel Pénicaud était à la tête du ministère, mais la sanction s’est abattue après qu’Elisabeth Borne, actuelle première ministre, lui a succédé.
La Rue de Grenelle a vite rétropédalé, allégeant sa sanction pour tenter d’enterrer le dossier. Mais l’opposition ne cesse de le lui rappeler. Le 28 septembre, Anthony Smith demandera au tribunal administratif de Nancy d’effacer sa peine. Son comité de soutien, coprésidé par deux députés La France insoumise, Mathilde Panot et Thomas Portes, fait déjà monter la pression sur les réseaux sociaux. Des élus de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont prévu de l’accompagner à l’audience, comme les chercheurs, les militants syndicaux ou associatifs qui font bloc autour de lui : depuis 2020, Anthony Smith opère l’union de la gauche à lui tout seul. Ses partisans voient en lui l’incarnation d’une inspection du travail malmenée par les impératifs économiques.
Entré dans le métier en 2005, Anthony Smith explique son choix de carrière par le parcours de ses parents. Son père, ouvrier, et sa mère, institutrice, lui ont transmis l’idée que « le travail est la seule façon de s’élever socialement ». Mais leur exemple l’a aussi structuré politiquement, à gauche. « J’ai vu ce qu’était le travail d’un ouvrier, cela m’a construit. » Il découvre que l’entreprise est un lieu de rapports de force qui appelle des contre-pouvoirs. L’inspection du travail en est un. Anthony Smith aime à rappeler que la loi qui l’a créée, en 1892, a interdit le labeur des enfants de moins de 13 ans et celui des femmes dans les mines.
**Au service du code du travail**
Après quelques années comme professeur d’économie, il devient un « observateur privilégié » autorisé à entrer dans les entreprises pour y faire appliquer le code du travail et ses « grandes conquêtes sociales ». Dans la Marne, où il est affecté, le gros du boulot est administratif : « échanges, observations, demandes de mise en conformité ». La coercition – procès-verbaux, arrêts d’activité en cas de danger grave et imminent… – vient en dernier recours. Le métier n’en reste pas moins politique. « Etre le bras gauche de l’Etat », « servir le code », il l’assume et en fait sa fierté. Comme d’être syndiqué depuis ses 18 ans, à l’UNEF, le syndicat étudiant, puis à la CGT, même s’il assure « dissocier [s]on travail de [s]on action militante ».
L’affaire qui porte son nom commence mi-mars 2020. Le premier confinement fige la France. Une partie des salariés est renvoyée à la maison, l’autre reste au front. Celle des premiers de corvée, dont les aides à domicile, profession précaire ultraféminisée. Anthony Smith se retrouve dans des échanges de mails entre les élus du comité social et économique (CSE) et la direction d’une association d’aide à domicile. Forte de trois cents salariés, l’Aradopa est dans l’œil du cyclone : comment assurer les tournées sans mettre en danger les travailleuses ? Le CSE réclame aménagements et équipements au directeur. Lequel fait la sourde oreille aux requêtes relayées par Anthony Smith. « Je suis contraint de saisir le juge des référés pour demander d’ordonner des mesures de protection, dont des masques. »
La France est alors nue face à la pandémie. Les stocks de masques manquent, priorité est donnée aux soignants. L’agent affûte toutefois ses arguments. Des salariées de l’Aradopa ont déjà contracté le Covid-19. Surtout, le code du travail impose à l’employeur de protéger leur santé. En potassant les décisions récentes, il découvre que, le 3 avril, le tribunal judiciaire de Lille a donné raison à une inspectrice qui réclamait des protections pour des aides à domicile. Persuadé d’avoir le droit pour lui, il passe son week-end de Pâques à rédiger l’assignation.
Le 15 avril 2020, jour du dépôt du référé, un texto lui apprend pourtant sa suspension. Un communiqué du ministère l’accuse d’avoir « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale ». L’agent aurait tenté d’intervenir hors de son périmètre et « développé des pratiques internes non conformes aux règles professionnelles et déontologiques ». Des griefs que le ministère, contacté par M, n’a pas souhaité commenter. Les semaines suivantes, des médias (Libération, France 3) révéleront un engrenage de pressions. Le directeur de l’Aradopa se plaint auprès de la supérieure d’Anthony Smith d’être « harcelé » par lui. Le président du département de la Marne, Christian Bruyen, alerte aussi le ministère.
**Un dossier « ni fait ni à faire »**
Ce n’est pas la première fois qu’Anthony Smith s’attire les foudres de patrons mécontents. « Le discours politique des dix dernières années, qui a beaucoup délégitimé l’autorité du code du travail, s’est ressenti sur le terrain », juge-t-il. Son corps pâtit aussi du manque d’effectifs et le Covid-19 a fragilisé un peu plus ses prérogatives. « Quand il a fallu instaurer des mesures de protection dans les entreprises, on nous a demandé de mettre le code de côté pour appliquer à la place de simples recommandations. Si un employeur refusait de s’y plier, on nous disait de ne pas insister », se souvient Cécile Clamme, secrétaire générale à la CGT Travail, emploi et formation professionnelle. La syndicaliste décrit Anthony Smith comme un « agent particulièrement reconnu », qui n’a fait que garder le droit social comme boussole et a servi de paratonnerre. « J’ai lancé l’alerte sur les risques que les salariés courraient. La réponse a été de me tirer dessus au bazooka », regrette l’intéressé.
Quand éclate l’affaire, le fonctionnaire n’est pas un inconnu dans son ministère de tutelle. Il occupe des mandats syndicaux et siège au Conseil national de l’inspection du travail, qui veille à ce que les agents exercent leur mission en toute indépendance. Quand il passe en commission disciplinaire, à l’été 2020, l’ensemble des syndicats prend sa défense. Une pétition en sa faveur recueille près de 165 000 signatures. La mobilisation l’aide à supporter ses quatre mois de suspension. « Je suis traité en paria, mails et téléphones coupés. L’administration ne m’enverra plus que des huissiers pour communiquer, comme si j’étais un ennemi de l’Etat. »
Anthony Smith se retrouve muté à Melun, à deux heures de chez lui. « Un poste créé pour moi, sans mission de contrôle. Autrement dit, un placard. » La pression de ses proches s’intensifie. A chaque déplacement ou réunion paritaire, les soutiens rappellent l’affaire à Elisabeth Borne. Puis, en septembre, le ministère opte pour un entre-deux. La sanction est maintenue, mais le fonctionnaire réintègre l’inspection du travail, plus près de chez lui, dans la Meuse. Le Monde révèle alors que le directeur général du travail, Yves Struillou, décide de démissionner après s’être vu reprocher sa gestion de l’affaire : Elisabeth Borne avait jugé le dossier disciplinaire « ni fait ni à faire ». Anthony Smith, lui, espère se voir blanchi et que le tribunal reconnaîtra qu’il n’a « fait que [s]on travail ».
*Alexia Eychenne*
Comment, l’état préfère protèger les entreprises qui font de la merde et surtout pas de sanctions trop dures, les bras m’en tombent.
Histoire similaire en haute-Savoie (2013)(paywall contournable par bypass paywalls clean):
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C’est l’aspect sociétal qui est assez remarquable où, en gros, un patron importuné par le droit du travail appuie gentiment sur des haut-fonctionnaires pour se débarrasser d’un fonctionnaire un peu trop zélé à son goût (sérieux, force à lui d’avoir bossé en WE). Et au final une vie abîmée, et sans doute d’autres tombés malade pour ça.
L’article:
Le caillou dans la chaussure du ministère du travail depuis plus de deux ans est un fonctionnaire aux airs de M. Tout-le-Monde, aimable et grisonnant. L’inspecteur du travail Anthony Smith a été suspendu mi-avril 2020, puis muté d’office, pour avoir saisi la justice face à un employeur qui ne protégeait pas assez ses salariées contre le Covid-19. « Ubuesque », « digne d’un polar de seconde zone », assène-t-il aujourd’hui.
Echaudé par son bras de fer avec sa tutelle, l’agent, 47 ans, précise qu’il s’exprime au titre de responsable syndical CGT au ministère du travail, mandat qui lui procure une certaine liberté de parole. Précaution utile, car le dossier est hautement politique : l’affaire a débuté lorsque Muriel Pénicaud était à la tête du ministère, mais la sanction s’est abattue après qu’Elisabeth Borne, actuelle première ministre, lui a succédé.
La Rue de Grenelle a vite rétropédalé, allégeant sa sanction pour tenter d’enterrer le dossier. Mais l’opposition ne cesse de le lui rappeler. Le 28 septembre, Anthony Smith demandera au tribunal administratif de Nancy d’effacer sa peine. Son comité de soutien, coprésidé par deux députés La France insoumise, Mathilde Panot et Thomas Portes, fait déjà monter la pression sur les réseaux sociaux. Des élus de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont prévu de l’accompagner à l’audience, comme les chercheurs, les militants syndicaux ou associatifs qui font bloc autour de lui : depuis 2020, Anthony Smith opère l’union de la gauche à lui tout seul. Ses partisans voient en lui l’incarnation d’une inspection du travail malmenée par les impératifs économiques.
Entré dans le métier en 2005, Anthony Smith explique son choix de carrière par le parcours de ses parents. Son père, ouvrier, et sa mère, institutrice, lui ont transmis l’idée que « le travail est la seule façon de s’élever socialement ». Mais leur exemple l’a aussi structuré politiquement, à gauche. « J’ai vu ce qu’était le travail d’un ouvrier, cela m’a construit. » Il découvre que l’entreprise est un lieu de rapports de force qui appelle des contre-pouvoirs. L’inspection du travail en est un. Anthony Smith aime à rappeler que la loi qui l’a créée, en 1892, a interdit le labeur des enfants de moins de 13 ans et celui des femmes dans les mines.
**Au service du code du travail**
Après quelques années comme professeur d’économie, il devient un « observateur privilégié » autorisé à entrer dans les entreprises pour y faire appliquer le code du travail et ses « grandes conquêtes sociales ». Dans la Marne, où il est affecté, le gros du boulot est administratif : « échanges, observations, demandes de mise en conformité ». La coercition – procès-verbaux, arrêts d’activité en cas de danger grave et imminent… – vient en dernier recours. Le métier n’en reste pas moins politique. « Etre le bras gauche de l’Etat », « servir le code », il l’assume et en fait sa fierté. Comme d’être syndiqué depuis ses 18 ans, à l’UNEF, le syndicat étudiant, puis à la CGT, même s’il assure « dissocier [s]on travail de [s]on action militante ».
L’affaire qui porte son nom commence mi-mars 2020. Le premier confinement fige la France. Une partie des salariés est renvoyée à la maison, l’autre reste au front. Celle des premiers de corvée, dont les aides à domicile, profession précaire ultraféminisée. Anthony Smith se retrouve dans des échanges de mails entre les élus du comité social et économique (CSE) et la direction d’une association d’aide à domicile. Forte de trois cents salariés, l’Aradopa est dans l’œil du cyclone : comment assurer les tournées sans mettre en danger les travailleuses ? Le CSE réclame aménagements et équipements au directeur. Lequel fait la sourde oreille aux requêtes relayées par Anthony Smith. « Je suis contraint de saisir le juge des référés pour demander d’ordonner des mesures de protection, dont des masques. »
La France est alors nue face à la pandémie. Les stocks de masques manquent, priorité est donnée aux soignants. L’agent affûte toutefois ses arguments. Des salariées de l’Aradopa ont déjà contracté le Covid-19. Surtout, le code du travail impose à l’employeur de protéger leur santé. En potassant les décisions récentes, il découvre que, le 3 avril, le tribunal judiciaire de Lille a donné raison à une inspectrice qui réclamait des protections pour des aides à domicile. Persuadé d’avoir le droit pour lui, il passe son week-end de Pâques à rédiger l’assignation.
Le 15 avril 2020, jour du dépôt du référé, un texto lui apprend pourtant sa suspension. Un communiqué du ministère l’accuse d’avoir « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale ». L’agent aurait tenté d’intervenir hors de son périmètre et « développé des pratiques internes non conformes aux règles professionnelles et déontologiques ». Des griefs que le ministère, contacté par M, n’a pas souhaité commenter. Les semaines suivantes, des médias (Libération, France 3) révéleront un engrenage de pressions. Le directeur de l’Aradopa se plaint auprès de la supérieure d’Anthony Smith d’être « harcelé » par lui. Le président du département de la Marne, Christian Bruyen, alerte aussi le ministère.
**Un dossier « ni fait ni à faire »**
Ce n’est pas la première fois qu’Anthony Smith s’attire les foudres de patrons mécontents. « Le discours politique des dix dernières années, qui a beaucoup délégitimé l’autorité du code du travail, s’est ressenti sur le terrain », juge-t-il. Son corps pâtit aussi du manque d’effectifs et le Covid-19 a fragilisé un peu plus ses prérogatives. « Quand il a fallu instaurer des mesures de protection dans les entreprises, on nous a demandé de mettre le code de côté pour appliquer à la place de simples recommandations. Si un employeur refusait de s’y plier, on nous disait de ne pas insister », se souvient Cécile Clamme, secrétaire générale à la CGT Travail, emploi et formation professionnelle. La syndicaliste décrit Anthony Smith comme un « agent particulièrement reconnu », qui n’a fait que garder le droit social comme boussole et a servi de paratonnerre. « J’ai lancé l’alerte sur les risques que les salariés courraient. La réponse a été de me tirer dessus au bazooka », regrette l’intéressé.
Quand éclate l’affaire, le fonctionnaire n’est pas un inconnu dans son ministère de tutelle. Il occupe des mandats syndicaux et siège au Conseil national de l’inspection du travail, qui veille à ce que les agents exercent leur mission en toute indépendance. Quand il passe en commission disciplinaire, à l’été 2020, l’ensemble des syndicats prend sa défense. Une pétition en sa faveur recueille près de 165 000 signatures. La mobilisation l’aide à supporter ses quatre mois de suspension. « Je suis traité en paria, mails et téléphones coupés. L’administration ne m’enverra plus que des huissiers pour communiquer, comme si j’étais un ennemi de l’Etat. »
Anthony Smith se retrouve muté à Melun, à deux heures de chez lui. « Un poste créé pour moi, sans mission de contrôle. Autrement dit, un placard. » La pression de ses proches s’intensifie. A chaque déplacement ou réunion paritaire, les soutiens rappellent l’affaire à Elisabeth Borne. Puis, en septembre, le ministère opte pour un entre-deux. La sanction est maintenue, mais le fonctionnaire réintègre l’inspection du travail, plus près de chez lui, dans la Meuse. Le Monde révèle alors que le directeur général du travail, Yves Struillou, décide de démissionner après s’être vu reprocher sa gestion de l’affaire : Elisabeth Borne avait jugé le dossier disciplinaire « ni fait ni à faire ». Anthony Smith, lui, espère se voir blanchi et que le tribunal reconnaîtra qu’il n’a « fait que [s]on travail ».
*Alexia Eychenne*
Comment, l’état préfère protèger les entreprises qui font de la merde et surtout pas de sanctions trop dures, les bras m’en tombent.
Histoire similaire en haute-Savoie (2013)(paywall contournable par bypass paywalls clean):
https://www.lexpress.fr/emploi/tefal-la-troublante-affaire-d-une-inspectrice-du-travail-poursuivie-en-justice_1726493.html
C’est malheureusement pas la première fois :/
Et continuez de voter à droite surtout.