Pantouflages scabreux à l’Autorité des marchés financiers
Plusieurs cadres travaillant pour le gendarme des marchés financiers sont partis poursuivre leur carrière dans des secteurs qu’ils étaient supposés réguler, sans que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique soit saisie. Au même moment, l’Élysée envisage de porter à la tête de l’AMF une figure connue de la finance.
IlIl arrive fréquemment que des pantouflages alimentent la controverse publique. Mais il ne s’agit, le plus souvent, que des départs vers le secteur privé de hauts fonctionnaires issus des grandes directions de l’État. Il existe pourtant d’autres pantouflages, parfois tout aussi scabreux mais dont on ne parle guère, et qui mériteraient attention. Par exemple ceux des dirigeants des autorités publiques ou administratives indépendantes. Car dans ce cas, on relève des passages dans le secteur privé qui soulèvent de graves questions déontologiques, mais dont personne ou presque ne parle.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est emblématique de ce cas de figure. Car plusieurs pantouflages controversés viennent d’y intervenir depuis le début de l’année, mais cela n’a pas fait la moindre vague. Et dans le même temps, on apprend que l’Élysée envisage de porter à la tête du régulateur une figure connue de la finance. En résumé, ces indices attestent d’une porosité très forte entre l’AMF et la finance qu’elle est supposée réguler, tout cela en complicité avec les sommets de l’État.
Le pantouflage le plus récent qui retient l’attention est celui d’Anne Maréchal, qui a occupé la fonction de directrice des affaires juridiques de l’AMF au cours des huit dernières années et qui vient de rejoindre le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance en qualité d’associée.
Où est le problème ? On a tôt fait de le cerner en lisant le communiqué du cabinet d’avocats qui se réjouit, sans la moindre gêne, d’avoir fait une aussi belle recrue. « Avec l’arrivée d’Anne Maréchal, De Gaulle Fleurance a pour ambition de renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain (Cryptomonnaies, jetons, security Token, stable coins, Métavers, NFT…), en accompagnant les entreprises et les États dans leurs projets de plus en plus nombreux sur ce marché en développement. »
En clair, le cabinet veut être en pointe dans les développements les plus récents de la finance, et souvent les plus sulfureux, et souligne qu’il a trouvé la bonne personne pour devancer ses concurrents. La bonne personne, poursuit le communiqué, parce que la directrice des affaires juridiques de l’AMF a « contribué activement à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte ». En outre, à l’AMF, elle a participé à la régulation de ce nouveau secteur et en connaît tous les rouages, mieux que quiconque.
« Avec l’émergence des actifs numériques, nous assistons à l’avènement d’un nouveau marché dont le potentiel est estimé à 5 000 milliards de dollars à l’horizon 2030 », note Anne Maréchal, selon le même communiqué. « C’est un tournant à prendre dès aujourd’hui ! Et je suis ravie d’y contribuer chez De Gaulle Fleurance, une société réputée pour son esprit entrepreneurial et innovant. » « Nous sommes fiers d’accueillir Anne Maréchal », répondent, en écho, Louis de Gaulle et Henri-Nicolas Fleurance, président et directeur général de De Gaulle Fleurance. « Sa connaissance des actifs numériques est unique en France et en Europe. »
Bref, nulle mention d’un possible conflit d’intérêts : d’un côté comme de l’autre, il semble normal que l’une des personnes chargées de la régulation des marchés financiers, et notamment des actifs numériques, passe du jour au lendemain au service de l’un des acteurs de ce même marché.
Mediapart a cherché à recueillir les observations d’Anne Maréchal. Celle-ci nous a fait valoir qu’« en vertu des règles déontologiques applicables à l’AMF, un examen des conditions de départ de ses collaborateurs est prévu, afin de vérifier qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts ». « Cette procédure a pleinement été respectée à l’occasion » de son départ, dit-elle.
Tapis rouge pour la société Binance
Ce pantouflage retient d’autant plus l’attention qu’il n’est pas le seul. Comme l’a raconté Mediapart, la direction du gendarme boursier a accepté en début d’année, sans y trouver rien à redire, que Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur (la principale collaboratrice, donc, d’Anne Maréchal) rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies.
Où est le problème ? Là encore, on a vite fait de le cerner. Binance est une de ces sociétés champignons comme en connaît le monde numérique. Créée en 2017 à Hong Kong, la plateforme d’échanges d’actifs numériques a rencontré un succès fulgurant qui a permis à son fondateur, Changpeng Zhao, de devenir milliardaire en quelques mois.
La plateforme s’est rapidement imposée comme une des plus grandes plateformes mondiales, effectuant, selon les estimations, plus 1 000 milliards de dollars d’échanges par mois. Binance offre une très grande gamme de produits financiers, permettant à des particuliers de spéculer avec des effets de levier gigantesques (jusqu’à 125 fois la mise initiale), au risque de tout perdre. La sulfureuse société a d’ailleurs elle-même été empêtrée dans le krach que ce secteur a connu, et a par surcroît été accusée de blanchiment.
Or, dans ses fonctions de directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF, Stéphanie Cabossioras, a eu la charge d’adapter la nouvelle réglementation pour les prestataires de services sur actifs numériques. Elle l’explique elle-même sur son compte LinkedIn
C’est donc elle-même qui le souligne : elle a participé à « l’élaboration du nouveau régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) créé par la loi PACTE : rédaction des textes réglementaires, du règlement général et des instructions de l’AMF, réponses aux questions des professionnels, appui aux questions juridiques soulevées dans le cadre de l’examen des dossiers ».
Pour la très controversée société Binance, elle aussi a donc été une belle prise. La suite de l’histoire semble en attester. Après avoir embauché Stéphanie Cabossioras comme directrice juridique pour la France en avril, Binance s’est vu dérouler le tapis rouge : très peu de temps après, le 4 mai, l’AMF a été le seul régulateur en Europe à enregistrer la société.
Encore faut-il dire que Binance sait y faire et multiplie les embauches ou les missions au profit d’anciens responsables publics qui peuvent l’aider à frapper aux bonnes portes, jusque dans les sommets des États, ou des institutions importantes. À preuve, le groupe financier a créé un conseil mondial, baptisé « Global Advisory Board », composé d’experts de la réglementation et d’anciens hauts fonctionnaires.
Quand on est dans la confidence, on parvient avec quelques difficultés, en surfant sur le site Internet de Binance, à trouver la composition de ce conseil : pour la France, on y découvre la présence de Bruno Bézard, l’ancien directeur du Trésor, dont le pantouflage en 2016 avait suscité une violente polémique publique, chroniquée par Mediapart : il avait à l’époque rejoint un fonds d’investissement chinois, Cathay Capital. Problème : dans ses fonctions et comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, il avait eu à traiter des dossiers de la Banque publique d’investissement, qui avait fait des apports financiers à cette société.
Mediapart a aussi cherché à recueillir les observations de Stéphanie Cabossioras. C’est Binance, en retour, qui nous a répondu, par le truchement d’un communicant d’Havas. Dans un texte (dont on trouvera la version intégrale dans les annexes de cet article), le groupe financier nous a indiqué qu’il a « soumis sa demande d’enregistrement PSAN plusieurs mois avant que Stéphanie Cabossioras rejoigne Binance, suite au travail effectué par [son] équipe pour assurer la conformité avec la réglementation française ». Et d’ajouter : « À noter que Stéphanie Cabossioras n’était pas chargée d’instruire le dossier d’enregistrement de Binance lorsqu’elle était à l’AMF. Et que le président de l’AMF tout comme la HATVP ont examiné et approuvé son embauche par Binance après un examen approfondi pour confirmer qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts ni d’enjeu de déontologie. »
Interrogée par Mediapart, la HATVP conteste toutefois avoir été saisie de ce pantouflage.
1 comment
Pantouflages scabreux à l’Autorité des marchés financiers
Plusieurs cadres travaillant pour le gendarme des marchés financiers sont partis poursuivre leur carrière dans des secteurs qu’ils étaient supposés réguler, sans que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique soit saisie. Au même moment, l’Élysée envisage de porter à la tête de l’AMF une figure connue de la finance.
IlIl arrive fréquemment que des pantouflages alimentent la controverse publique. Mais il ne s’agit, le plus souvent, que des départs vers le secteur privé de hauts fonctionnaires issus des grandes directions de l’État. Il existe pourtant d’autres pantouflages, parfois tout aussi scabreux mais dont on ne parle guère, et qui mériteraient attention. Par exemple ceux des dirigeants des autorités publiques ou administratives indépendantes. Car dans ce cas, on relève des passages dans le secteur privé qui soulèvent de graves questions déontologiques, mais dont personne ou presque ne parle.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est emblématique de ce cas de figure. Car plusieurs pantouflages controversés viennent d’y intervenir depuis le début de l’année, mais cela n’a pas fait la moindre vague. Et dans le même temps, on apprend que l’Élysée envisage de porter à la tête du régulateur une figure connue de la finance. En résumé, ces indices attestent d’une porosité très forte entre l’AMF et la finance qu’elle est supposée réguler, tout cela en complicité avec les sommets de l’État.
Le pantouflage le plus récent qui retient l’attention est celui d’Anne Maréchal, qui a occupé la fonction de directrice des affaires juridiques de l’AMF au cours des huit dernières années et qui vient de rejoindre le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance en qualité d’associée.
Où est le problème ? On a tôt fait de le cerner en lisant le communiqué du cabinet d’avocats qui se réjouit, sans la moindre gêne, d’avoir fait une aussi belle recrue. « Avec l’arrivée d’Anne Maréchal, De Gaulle Fleurance a pour ambition de renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain (Cryptomonnaies, jetons, security Token, stable coins, Métavers, NFT…), en accompagnant les entreprises et les États dans leurs projets de plus en plus nombreux sur ce marché en développement. »
En clair, le cabinet veut être en pointe dans les développements les plus récents de la finance, et souvent les plus sulfureux, et souligne qu’il a trouvé la bonne personne pour devancer ses concurrents. La bonne personne, poursuit le communiqué, parce que la directrice des affaires juridiques de l’AMF a « contribué activement à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte ». En outre, à l’AMF, elle a participé à la régulation de ce nouveau secteur et en connaît tous les rouages, mieux que quiconque.
« Avec l’émergence des actifs numériques, nous assistons à l’avènement d’un nouveau marché dont le potentiel est estimé à 5 000 milliards de dollars à l’horizon 2030 », note Anne Maréchal, selon le même communiqué. « C’est un tournant à prendre dès aujourd’hui ! Et je suis ravie d’y contribuer chez De Gaulle Fleurance, une société réputée pour son esprit entrepreneurial et innovant. » « Nous sommes fiers d’accueillir Anne Maréchal », répondent, en écho, Louis de Gaulle et Henri-Nicolas Fleurance, président et directeur général de De Gaulle Fleurance. « Sa connaissance des actifs numériques est unique en France et en Europe. »
Bref, nulle mention d’un possible conflit d’intérêts : d’un côté comme de l’autre, il semble normal que l’une des personnes chargées de la régulation des marchés financiers, et notamment des actifs numériques, passe du jour au lendemain au service de l’un des acteurs de ce même marché.
Mediapart a cherché à recueillir les observations d’Anne Maréchal. Celle-ci nous a fait valoir qu’« en vertu des règles déontologiques applicables à l’AMF, un examen des conditions de départ de ses collaborateurs est prévu, afin de vérifier qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts ». « Cette procédure a pleinement été respectée à l’occasion » de son départ, dit-elle.
Tapis rouge pour la société Binance
Ce pantouflage retient d’autant plus l’attention qu’il n’est pas le seul. Comme l’a raconté Mediapart, la direction du gendarme boursier a accepté en début d’année, sans y trouver rien à redire, que Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur (la principale collaboratrice, donc, d’Anne Maréchal) rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies.
Où est le problème ? Là encore, on a vite fait de le cerner. Binance est une de ces sociétés champignons comme en connaît le monde numérique. Créée en 2017 à Hong Kong, la plateforme d’échanges d’actifs numériques a rencontré un succès fulgurant qui a permis à son fondateur, Changpeng Zhao, de devenir milliardaire en quelques mois.
La plateforme s’est rapidement imposée comme une des plus grandes plateformes mondiales, effectuant, selon les estimations, plus 1 000 milliards de dollars d’échanges par mois. Binance offre une très grande gamme de produits financiers, permettant à des particuliers de spéculer avec des effets de levier gigantesques (jusqu’à 125 fois la mise initiale), au risque de tout perdre. La sulfureuse société a d’ailleurs elle-même été empêtrée dans le krach que ce secteur a connu, et a par surcroît été accusée de blanchiment.
Or, dans ses fonctions de directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF, Stéphanie Cabossioras, a eu la charge d’adapter la nouvelle réglementation pour les prestataires de services sur actifs numériques. Elle l’explique elle-même sur son compte LinkedIn
C’est donc elle-même qui le souligne : elle a participé à « l’élaboration du nouveau régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) créé par la loi PACTE : rédaction des textes réglementaires, du règlement général et des instructions de l’AMF, réponses aux questions des professionnels, appui aux questions juridiques soulevées dans le cadre de l’examen des dossiers ».
Pour la très controversée société Binance, elle aussi a donc été une belle prise. La suite de l’histoire semble en attester. Après avoir embauché Stéphanie Cabossioras comme directrice juridique pour la France en avril, Binance s’est vu dérouler le tapis rouge : très peu de temps après, le 4 mai, l’AMF a été le seul régulateur en Europe à enregistrer la société.
Encore faut-il dire que Binance sait y faire et multiplie les embauches ou les missions au profit d’anciens responsables publics qui peuvent l’aider à frapper aux bonnes portes, jusque dans les sommets des États, ou des institutions importantes. À preuve, le groupe financier a créé un conseil mondial, baptisé « Global Advisory Board », composé d’experts de la réglementation et d’anciens hauts fonctionnaires.
Quand on est dans la confidence, on parvient avec quelques difficultés, en surfant sur le site Internet de Binance, à trouver la composition de ce conseil : pour la France, on y découvre la présence de Bruno Bézard, l’ancien directeur du Trésor, dont le pantouflage en 2016 avait suscité une violente polémique publique, chroniquée par Mediapart : il avait à l’époque rejoint un fonds d’investissement chinois, Cathay Capital. Problème : dans ses fonctions et comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, il avait eu à traiter des dossiers de la Banque publique d’investissement, qui avait fait des apports financiers à cette société.
Mediapart a aussi cherché à recueillir les observations de Stéphanie Cabossioras. C’est Binance, en retour, qui nous a répondu, par le truchement d’un communicant d’Havas. Dans un texte (dont on trouvera la version intégrale dans les annexes de cet article), le groupe financier nous a indiqué qu’il a « soumis sa demande d’enregistrement PSAN plusieurs mois avant que Stéphanie Cabossioras rejoigne Binance, suite au travail effectué par [son] équipe pour assurer la conformité avec la réglementation française ». Et d’ajouter : « À noter que Stéphanie Cabossioras n’était pas chargée d’instruire le dossier d’enregistrement de Binance lorsqu’elle était à l’AMF. Et que le président de l’AMF tout comme la HATVP ont examiné et approuvé son embauche par Binance après un examen approfondi pour confirmer qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts ni d’enjeu de déontologie. »
Interrogée par Mediapart, la HATVP conteste toutefois avoir été saisie de ce pantouflage.