Voilà deux ans que les députés l’attendaient. Le gouvernement a enfin remis au Parlement son rapport sur le non-recours à l’assurance-chômage. Un texte qui devait initialement être rendu dans les deux ans suivant la promulgation, en 2018, de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les parlementaires de gauche avaient d’ailleurs soupçonné l’exécutif de censurer ce rapport en début d’année pour éviter sa publication avant l’élection présidentielle.
C’est donc au moment où commence l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage que le gouvernement décide de présenter les conclusions de l’étude, qui s’est concentrée sur les fins de contrat ayant eu lieu entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Elle ne prend donc pas en compte la précédente réforme de 2019 et s’appuie sur les critères d’éligibilité de la convention Unédic de 2017.
Le résultat est édifiant : entre 390 000 et 690 000 personnes éligibles à l’assurance-chômage n’y recourent pas. « Selon les hypothèses centrales retenues dans le rapport, environ 30 % des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance-chômage », indique le rapport mené par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), rattachée au ministère du travail. Un taux proche de celui observé pour d’autres prestations sociales : 34 % pour le revenu de solidarité active et 32 % pour les retraites.
## « Pas suffisamment informés »
« Selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 % », précisent les auteurs, qui établissent également le profil de ces non-recourants. Ainsi, ce sont surtout des salariés en contrats courts (41 % des CDD et 36 % des intérims contre 16 % des CDI) et des personnes qui travaillent moins longtemps que les recourants, avec des droits potentiellement plus faibles donc – « 55 % des éligibles ayant travaillé entre quatre et six mois ne recourent pas à l’assurance-chômage, contre 19 % pour ceux ayant travaillé plus de deux ans ».
« Sans surprise les personnes en contrats courts sont les plus concernées, alors que ce sont ces mêmes personnes que visait la réforme de 2019 en durcissant les règles les concernant », note le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, qui avait profité de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi assurance-chômage, mercredi 28 septembre, pour déposer un amendement, adopté, réclamant au gouvernement la publication de ce rapport sous un mois.
En revanche, il y a peu de différence concernant les catégories socioprofessionnelles, puisque le taux de non-recours est de 26 % parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures, 29 % pour les employés et 32 % pour les ouvriers. Les personnes jamais inscrites à Pôle emploi sont en revanche deux fois plus concernées par le non-recours que les personnes ayant déjà ouvert un droit à l’assurance-chômage (43 % contre 21 %). « Il est possible que certains individus éligibles et sans droit ouvert au moment de leur fin de contrat ne soient pas suffisamment informés des procédures pour réaliser ce recours (…) ou en incapacité de réaliser ces démarches (exclusion numérique, maîtrise de la langue…) », soulignent les auteurs.
Enfin, alors que le gouvernement envisage d’utiliser la durée d’indemnisation comme un paramètre de la modulation des règles qu’il souhaite mettre en place en fonction de la conjoncture économique, un élément du rapport ne manquera pas de faire réagir. « Les non-recourants retrouvent un emploi un peu plus vite que les recourants : près d’un quart d’entre eux retrouvent un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15 % des recourants », estiment les auteurs. Ces derniers font également état de la difficulté à mesurer ce taux de non-recours, un phénomène jusque-là peu étudié en France, notamment la difficulté « pour établir avec précision l’éligibilité des salariés à l’assurance-chômage ».
de toute façons , même quand t’y as le droit tu te fais gruger alors…(ils ont compté 6 mois au lieu de 12)
Je trouve le début pas clair, je précise : le gouvernement a sciemment attendu pour remettre ce rapport parce que ça les mettaient mal idéologiquement, il était dû pour un peu avant les élections à la base.
Bizarrement, on l’a que maintenant…
Edit : my bad, je m’ai trompé
En même temps le système est bien stupide.
J’ai terminé un emploi récemment en rupture conventionnelle. Lors de mon dernier jour, je commence à préremplir les infos en ligne. Ça me demande ma date de fin de contrat, et j’ai une erreur me disant que celle-ci doit être dans le passé. Soit, je finirai la demande plus tard.
Quelques jours après, je termine de remplir le formulaire, avec solde de tout compte et certificat de travail.
Dans la semaine, je reçois un refus : la date d’inscription retenue était celle où j’ai COMMENCÉ à remplir le formulaire ! Donc pour eux j’étais encore employé et donc non éligible !
Aucun moyen de régulariser la situation simplement à part envoyer un recommandé je ne sais où. Heureusement j’ai pu retrouver du boulot rapidement mais je n’ai pas eu 1 centime de pôle emploi
Faut voir ce qu’on te demande en échange de ces aides. Entre les rendez-vous inutiles, les conseillères qui connaissent mal le domaine, les justificatifs à fournir sans arrêt et la réputation de profiteur, ça ne donne pas envie.
Je préfère me débrouiller que de quémander une aide qu’on menace de me sucrer à tout bout de champ si je ne traverse pas la rue matin et soir.
7 comments
Quelqu’un aurait-il l’article complet svp ?
Voilà deux ans que les députés l’attendaient. Le gouvernement a enfin remis au Parlement son rapport sur le non-recours à l’assurance-chômage. Un texte qui devait initialement être rendu dans les deux ans suivant la promulgation, en 2018, de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les parlementaires de gauche avaient d’ailleurs soupçonné l’exécutif de censurer ce rapport en début d’année pour éviter sa publication avant l’élection présidentielle.
C’est donc au moment où commence l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage que le gouvernement décide de présenter les conclusions de l’étude, qui s’est concentrée sur les fins de contrat ayant eu lieu entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Elle ne prend donc pas en compte la précédente réforme de 2019 et s’appuie sur les critères d’éligibilité de la convention Unédic de 2017.
Le résultat est édifiant : entre 390 000 et 690 000 personnes éligibles à l’assurance-chômage n’y recourent pas. « Selon les hypothèses centrales retenues dans le rapport, environ 30 % des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance-chômage », indique le rapport mené par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), rattachée au ministère du travail. Un taux proche de celui observé pour d’autres prestations sociales : 34 % pour le revenu de solidarité active et 32 % pour les retraites.
## « Pas suffisamment informés »
« Selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 % », précisent les auteurs, qui établissent également le profil de ces non-recourants. Ainsi, ce sont surtout des salariés en contrats courts (41 % des CDD et 36 % des intérims contre 16 % des CDI) et des personnes qui travaillent moins longtemps que les recourants, avec des droits potentiellement plus faibles donc – « 55 % des éligibles ayant travaillé entre quatre et six mois ne recourent pas à l’assurance-chômage, contre 19 % pour ceux ayant travaillé plus de deux ans ».
« Sans surprise les personnes en contrats courts sont les plus concernées, alors que ce sont ces mêmes personnes que visait la réforme de 2019 en durcissant les règles les concernant », note le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, qui avait profité de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi assurance-chômage, mercredi 28 septembre, pour déposer un amendement, adopté, réclamant au gouvernement la publication de ce rapport sous un mois.
En revanche, il y a peu de différence concernant les catégories socioprofessionnelles, puisque le taux de non-recours est de 26 % parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures, 29 % pour les employés et 32 % pour les ouvriers. Les personnes jamais inscrites à Pôle emploi sont en revanche deux fois plus concernées par le non-recours que les personnes ayant déjà ouvert un droit à l’assurance-chômage (43 % contre 21 %). « Il est possible que certains individus éligibles et sans droit ouvert au moment de leur fin de contrat ne soient pas suffisamment informés des procédures pour réaliser ce recours (…) ou en incapacité de réaliser ces démarches (exclusion numérique, maîtrise de la langue…) », soulignent les auteurs.
Enfin, alors que le gouvernement envisage d’utiliser la durée d’indemnisation comme un paramètre de la modulation des règles qu’il souhaite mettre en place en fonction de la conjoncture économique, un élément du rapport ne manquera pas de faire réagir. « Les non-recourants retrouvent un emploi un peu plus vite que les recourants : près d’un quart d’entre eux retrouvent un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15 % des recourants », estiment les auteurs. Ces derniers font également état de la difficulté à mesurer ce taux de non-recours, un phénomène jusque-là peu étudié en France, notamment la difficulté « pour établir avec précision l’éligibilité des salariés à l’assurance-chômage ».
de toute façons , même quand t’y as le droit tu te fais gruger alors…(ils ont compté 6 mois au lieu de 12)
Je trouve le début pas clair, je précise : le gouvernement a sciemment attendu pour remettre ce rapport parce que ça les mettaient mal idéologiquement, il était dû pour un peu avant les élections à la base.
Bizarrement, on l’a que maintenant…
Edit : my bad, je m’ai trompé
En même temps le système est bien stupide.
J’ai terminé un emploi récemment en rupture conventionnelle. Lors de mon dernier jour, je commence à préremplir les infos en ligne. Ça me demande ma date de fin de contrat, et j’ai une erreur me disant que celle-ci doit être dans le passé. Soit, je finirai la demande plus tard.
Quelques jours après, je termine de remplir le formulaire, avec solde de tout compte et certificat de travail.
Dans la semaine, je reçois un refus : la date d’inscription retenue était celle où j’ai COMMENCÉ à remplir le formulaire ! Donc pour eux j’étais encore employé et donc non éligible !
Aucun moyen de régulariser la situation simplement à part envoyer un recommandé je ne sais où. Heureusement j’ai pu retrouver du boulot rapidement mais je n’ai pas eu 1 centime de pôle emploi
Faut voir ce qu’on te demande en échange de ces aides. Entre les rendez-vous inutiles, les conseillères qui connaissent mal le domaine, les justificatifs à fournir sans arrêt et la réputation de profiteur, ça ne donne pas envie.
Je préfère me débrouiller que de quémander une aide qu’on menace de me sucrer à tout bout de champ si je ne traverse pas la rue matin et soir.
…et être un assisté?
Plutôt mourir.