**Altice obtient une censure d’articles à venir au nom du secret des affaires**
**Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.**
Le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a ordonné, jeudi 6 octobre, au site d’informations Reflets de ne plus publier d’articles sur Altice basés sur une gigantesque fuite de documents internes du groupe présidé par Patrick Drahi.
Reflets a, à ce jour, publié huit articles exploitant les quelque 500 000 documents mis en ligne à la fin du mois d’août par Hive, un groupe de hackers, après les avoir extraits des serveurs d’Altice. Il lui est désormais interdit d’en écrire de nouveaux, même si la décision du tribunal de commerce n’est assortie d’aucune astreinte.
Le piratage du groupe Altice avait eu lieu le 9 août dernier. Le groupe Hive avait alors réussi à s’introduire dans les serveurs du groupe Altice, à copier les données et à y déposer un ransomware, ou rançongiciel, ayant chiffré l’intégralité des données.
Les hackers de Hive avaient également laissé un message réclamant le versement d’une rançon, fixée par la suite à 5 550 000 euros, en échange d’un logiciel permettant de déchiffrer les données. « Votre réseau a été piraté et toutes les données ont été cryptées, écrivaient les pirates. Les données personnelles, les rapports financiers et les documents importants sont prêts à être divulgués. » Pour récupérer ces données, Altice était invité à contacter le « service commercial » de Hive pour acheter leur « logiciel de décryptage ».
La société de Patrick Drahi ayant refusé de payer la rançon, Hive avait mis en ligne, le 25 août, environ 25 % des données qu’il possède sur un « hidden service », un site internet non référencé et uniquement accessible via le logiciel Tor et un navigateur spécifique.
Comme le soulignait Libération, cette publication avait été rapidement repérée par plusieurs spécialistes, dont les journalistes de Reflets, qui ont commencé à travailler sur certains documents.
Le site avait dans un premier temps publié, entre le 5 et le 7 septembre, une série de trois articles consacrés au piratage en lui-même et au train de vie de Patrick Drahi. « Appartements de luxe, superyacht, jets privés, caprices de milliardaires : la fin de l’abondance annoncée par Emmanuel Macron ne concerne pas tout le monde… », annonçait ainsi l’un d’eux en introduction.
“***Reflets « n’est pas l’auteur du piratage informatique »”***
Le 16 septembre, Altice avait saisi en référé le tribunal de commerce afin de lui demander la censure de ces trois articles. Dans son recours, le groupe invoquait plusieurs fondements. Il soutenait tout d’abord que les articles de Reflets lui causaient un « trouble manifestement illicite », car le journal se rendait complice des pirates et participait, en reprenant et diffusant les documents, à l’« atteinte à un système de traitement automatisé des données » commise par Hive.
Cet argument a été rejeté par le tribunal de commerce. Reflets « n’est pas l’auteur du piratage informatique subi par les sociétés du groupe Altice, mais bien le groupe Hive », souligne-t-il dans son ordonnance. Le site n’a fait que publier « des informations déjà en ligne, même si elles ne sont accessibles qu’à un public restreint en raison du nécessaire recours à un logiciel spécifique ».
Les avocats d’Altice soutenaient également que les articles de Reflets constituaient une atteinte à son « secret des affaires », car le journal était « entré illégalement en possession de nombreux documents secrets » et qu’il risquait « incontestablement d’inciter des personnes mal intentionnées, ou bien même des concurrents […], à violer le secret des affaires » du groupe.
Ce point juridique avait suscité une vive inquiétude au sein de la presse. Il se serait en effet agi de la première application de la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018. Ce texte avait été à l’époque vivement contesté par les associations de défense de la liberté de la presse et par de nombreux journalistes et juristes.
Reflets avait ainsi reçu le soutien, notamment, du Syndicat national des journalistes (SNJ), qui dénonçait « avec force cette procédure-bâillon qui porte atteinte à la liberté de la presse en France ». « Patrick Drahi s’en prend directement aux journalistes d’investigation et cette assignation interroge sur la conception du journalisme de ce propriétaire de médias », écrivait encore le syndicat.
« Cette procédure est très inquiétante, expliquait encore à Mediapart Virginie Marquet, avocate et membre du collectif Informer n’est pas un délit, qui s’était mobilisé contre la loi sur le secret des affaires. C’est la réalisation de ce que l’on craignait au moment de l’adoption de la loi en 2018. Elle est détournée afin de censurer la presse. Le pire est en train d’arriver. Le but est de dissuader les médias de publier certaines informations. »
Le juge des référés du tribunal de commerce a cependant contourné cet écueil en rejetant ce fondement. Il souligne que les articles visés par le recours d’Altice évoquent principalement le train de vie de Patrick Drahi. Ainsi, leur éventuel caractère illégal relève « de l’appréciation du respect ou non de la vie privée, débat qui ne peut être porté devant le président du tribunal de commerce ». « Ainsi, poursuit l’ordonnance, le trouble manifestement illicite résultant d’une violation du secret des affaires ne peut être retenu. »
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**Altice obtient une censure d’articles à venir au nom du secret des affaires**
**Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.**
Le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a ordonné, jeudi 6 octobre, au site d’informations Reflets de ne plus publier d’articles sur Altice basés sur une gigantesque fuite de documents internes du groupe présidé par Patrick Drahi.
Reflets a, à ce jour, publié huit articles exploitant les quelque 500 000 documents mis en ligne à la fin du mois d’août par Hive, un groupe de hackers, après les avoir extraits des serveurs d’Altice. Il lui est désormais interdit d’en écrire de nouveaux, même si la décision du tribunal de commerce n’est assortie d’aucune astreinte.
Le piratage du groupe Altice avait eu lieu le 9 août dernier. Le groupe Hive avait alors réussi à s’introduire dans les serveurs du groupe Altice, à copier les données et à y déposer un ransomware, ou rançongiciel, ayant chiffré l’intégralité des données.
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Patrick Drahi à Palaiseau, le 19 avril 2016. © Photo Eric Piermont / AFP
Les hackers de Hive avaient également laissé un message réclamant le versement d’une rançon, fixée par la suite à 5 550 000 euros, en échange d’un logiciel permettant de déchiffrer les données. « Votre réseau a été piraté et toutes les données ont été cryptées, écrivaient les pirates. Les données personnelles, les rapports financiers et les documents importants sont prêts à être divulgués. » Pour récupérer ces données, Altice était invité à contacter le « service commercial » de Hive pour acheter leur « logiciel de décryptage ».
La société de Patrick Drahi ayant refusé de payer la rançon, Hive avait mis en ligne, le 25 août, environ 25 % des données qu’il possède sur un « hidden service », un site internet non référencé et uniquement accessible via le logiciel Tor et un navigateur spécifique.
Comme le soulignait Libération, cette publication avait été rapidement repérée par plusieurs spécialistes, dont les journalistes de Reflets, qui ont commencé à travailler sur certains documents.
Le site avait dans un premier temps publié, entre le 5 et le 7 septembre, une série de trois articles consacrés au piratage en lui-même et au train de vie de Patrick Drahi. « Appartements de luxe, superyacht, jets privés, caprices de milliardaires : la fin de l’abondance annoncée par Emmanuel Macron ne concerne pas tout le monde… », annonçait ainsi l’un d’eux en introduction.
“***Reflets « n’est pas l’auteur du piratage informatique »”***
Le 16 septembre, Altice avait saisi en référé le tribunal de commerce afin de lui demander la censure de ces trois articles. Dans son recours, le groupe invoquait plusieurs fondements. Il soutenait tout d’abord que les articles de Reflets lui causaient un « trouble manifestement illicite », car le journal se rendait complice des pirates et participait, en reprenant et diffusant les documents, à l’« atteinte à un système de traitement automatisé des données » commise par Hive.
Cet argument a été rejeté par le tribunal de commerce. Reflets « n’est pas l’auteur du piratage informatique subi par les sociétés du groupe Altice, mais bien le groupe Hive », souligne-t-il dans son ordonnance. Le site n’a fait que publier « des informations déjà en ligne, même si elles ne sont accessibles qu’à un public restreint en raison du nécessaire recours à un logiciel spécifique ».
Les avocats d’Altice soutenaient également que les articles de Reflets constituaient une atteinte à son « secret des affaires », car le journal était « entré illégalement en possession de nombreux documents secrets » et qu’il risquait « incontestablement d’inciter des personnes mal intentionnées, ou bien même des concurrents […], à violer le secret des affaires » du groupe.
Ce point juridique avait suscité une vive inquiétude au sein de la presse. Il se serait en effet agi de la première application de la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018. Ce texte avait été à l’époque vivement contesté par les associations de défense de la liberté de la presse et par de nombreux journalistes et juristes.
Reflets avait ainsi reçu le soutien, notamment, du Syndicat national des journalistes (SNJ), qui dénonçait « avec force cette procédure-bâillon qui porte atteinte à la liberté de la presse en France ». « Patrick Drahi s’en prend directement aux journalistes d’investigation et cette assignation interroge sur la conception du journalisme de ce propriétaire de médias », écrivait encore le syndicat.
« Cette procédure est très inquiétante, expliquait encore à Mediapart Virginie Marquet, avocate et membre du collectif Informer n’est pas un délit, qui s’était mobilisé contre la loi sur le secret des affaires. C’est la réalisation de ce que l’on craignait au moment de l’adoption de la loi en 2018. Elle est détournée afin de censurer la presse. Le pire est en train d’arriver. Le but est de dissuader les médias de publier certaines informations. »
Le juge des référés du tribunal de commerce a cependant contourné cet écueil en rejetant ce fondement. Il souligne que les articles visés par le recours d’Altice évoquent principalement le train de vie de Patrick Drahi. Ainsi, leur éventuel caractère illégal relève « de l’appréciation du respect ou non de la vie privée, débat qui ne peut être porté devant le président du tribunal de commerce ». « Ainsi, poursuit l’ordonnance, le trouble manifestement illicite résultant d’une violation du secret des affaires ne peut être retenu. »