Chômeurs : l’Assemblée valide à l’aveugle une nouvelle baisse des droits

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  1. **Chômeurs : l’Assemblée valide à l’aveugle une nouvelle baisse des droits**

    **Le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage a été adopté mardi par l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’apprête à durcir encore les règles, sans avoir démontré l’utilité de son projet ni même présenté les effets de sa première réforme.**

    **Le sort en est jeté.** Les futures conditions d’accès aux droits de plus de deux millions de chômeuses et chômeurs sont quasi scellées. Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à 303 voix pour et 249 contre (voir les votes ici). Il sera examiné au Sénat à partir du 25 octobre.

    Le texte confère à l’exécutif le droit de décider, par décret, des prochaines modalités d’indemnisation des chômeurs et chômeuses. L’intention est connue depuis des mois : il s’agira de moduler les allocations-chômage en fonction de la conjoncture économique.

    Le ministre du travail l’a redit dans Le Journal du dimanche : « Nous ne toucherons pas au montant des indemnités […]. On peut en revanche s’interroger sur les conditions d’entrée dans le régime – six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd’hui – et sur la durée d’indemnisation. »

    « Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », avait résumé, mi-juillet, Emmanuel Macron.

    Les partenaires sociaux n’auront pas leur mot à dire sur le fond du projet, la modulation, mais seront reçus dans la semaine du 17 octobre « pour échanger […] sur les indicateurs qui définiront ce qu’est une bonne ou une mauvaise situation économique, et sur les critères de modulation », a précisé le ministre du travail, Olivier Dussopt.

    Au cours des débats à l’Assemblée nationale, l’opposition de gauche a tenté, au travers d’amendements, de donner plus de poids à la concertation et davantage de temps aux partenaires sociaux. En vain. Les propositions d’une « grande conférence sociale », en amont du décret, ou d’un « avis consultatif » des partenaires sociaux après l’entrée en vigueur des mesures ont toutes été rejetées.

    L’absence totale d’évaluation d’impact et d’efficacité des futures règles a largement nourri les débats et électrisé l’hémicycle. « Soyez certains que nous ferons savoir […] à quel point ce qui est en train de se faire est absolument terrifiant », a averti Danièle Obono, de La France insoumise, déplorant que ce projet de loi, « l’un des premiers textes majeurs de cette législature », soit voté « sur la base de rien du tout ».

    « Si vous modulez l’assurance-chômage, ce qui est une révolution, cela mérite que nous, et vous-mêmes d’ailleurs, puissions en apprécier les conséquences », a également plaidé l’Insoumis Alexis Corbière.

    « Des évaluations ont été lancées auprès de chercheurs indépendants », lui a répondu le rapporteur du texte, le député Renaissance Marc Ferracci, promettant, sans fixer de calendrier, que « les résultats seront publiés, afin d’éclairer le débat utilement ».

  2. Tous les jours j’en découvre sur l’état terrible de notre politique. Ca et les étés toujours plus longs et secs, j’ai comme une envie d’ailleurs..

  3. > Le texte confère à l’exécutif le droit de décider, par décret, des prochaines modalités d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

    Fini l’époque des discussions et les négociations. Il ne reste que l’arbitraire brutal et idéologique.

  4. Bon sang j’avais un poste français sur le jeu Magic juste au dessus et j’ai lu “Chômeur : l’assemblé” comme si c’était le même jeu…

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