**Budget : le gouvernement s’accroche à sa théorie du ruissellement au service des riches**
**Malgré un contexte social tendu et de multiples amendements des oppositions à l’assemblée pour plus de justice fiscale, le gouvernement campe sur sa politique de maintien des baisses d’impôts pour les plus aisés. Avec des arguments parfois à côté de la plaque.**
**C’est un totem auquel il ne veut pas toucher.** Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2023 qui se tiennent en ce moment, l’exécutif réaffirme à qui veut l’entendre qu’il n’est pas question de faire davantage participer les plus aisés et les grandes entreprises à l’effort de solidarité nationale. Peu importent la grogne sociale, la crise énergétique et les demandes répétées des diverses oppositions de l’hémicycle pour mieux répartir la charge fiscale dans le pays.
Concrètement, le gouvernement refuse de taxer plus les superprofits des grandes entreprises, les superdividendes de leurs actionnaires et tout se qui touche de près ou de loin à la fiscalité du capital. Il ne veut en fait pas amender ses réformes fiscales engagées en 2018, c’est-à-dire l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital – aussi appelé flat tax –, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et les baisses d’impôts de production et sur les bénéfices des entreprises. Tout cela représente un paquet de plus 25 milliards d’euros par an de dépenses fiscales supplémentaires en faveur des entreprises et des plus riches. Une politique de l’offre totalement assumée.
Mais, horreur pour Bercy, à deux reprises la semaine dernière l’exécutif et sa majorité relative ont été mis en minorité en séance publique sur des sujets touchant à la fiscalité du capital : une première fois par le biais d’un amendement du député Modem Jean-Paul Mattei, qui proposait de légèrement rehausser de 30 % à 35 % la taxe sur les superdividendes distribués – qu’il définissait comme les dividendes ayant bondi de 20 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années – dans les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
Et, une seconde fois, par un amendement du député LR Fabrice Brun qui visait à supprimer la réforme de l’exit tax de 2018 voulue par Emmanuel Macron. Celle-ci réduisait le délai d’imposition des plus-values latentes des chefs d’entreprise ayant décidé de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger et de vendre leur société à seulement deux ans, contre quinze ans auparavant ! Une porte ouverte à « l’évasion fiscale » a fustigé la députée LR Véronique Louwagie lors des débats parlementaires.
Las, ces amendements pourtant votés par l’Assemblée – et qui ne demandaient du reste pas grand-chose au camp du capital – ne seront pas préservés par le gouvernement dans le texte final de la loi de finances qu’il présentera une fois le 49-3 dégainé. C’est une question « de cohérence » par rapport à la politique fiscale menée depuis 2017, nous a-t-on indiqué à Bercy.
En ce moment je lis Culture of Complaint, un ouvrage qui date du début des années 90 et son auteur se fout déjà de la gueule des politiques étatsuniens qui s’accrochent à cette théorie du ruissellement. 30 ans plus tard y a toujours des politiques qui y croient, ou qui font sembler d’y croire pour faire croquer les copains.
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**Budget : le gouvernement s’accroche à sa théorie du ruissellement au service des riches**
**Malgré un contexte social tendu et de multiples amendements des oppositions à l’assemblée pour plus de justice fiscale, le gouvernement campe sur sa politique de maintien des baisses d’impôts pour les plus aisés. Avec des arguments parfois à côté de la plaque.**
**C’est un totem auquel il ne veut pas toucher.** Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2023 qui se tiennent en ce moment, l’exécutif réaffirme à qui veut l’entendre qu’il n’est pas question de faire davantage participer les plus aisés et les grandes entreprises à l’effort de solidarité nationale. Peu importent la grogne sociale, la crise énergétique et les demandes répétées des diverses oppositions de l’hémicycle pour mieux répartir la charge fiscale dans le pays.
Concrètement, le gouvernement refuse de taxer plus les superprofits des grandes entreprises, les superdividendes de leurs actionnaires et tout se qui touche de près ou de loin à la fiscalité du capital. Il ne veut en fait pas amender ses réformes fiscales engagées en 2018, c’est-à-dire l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital – aussi appelé flat tax –, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et les baisses d’impôts de production et sur les bénéfices des entreprises. Tout cela représente un paquet de plus 25 milliards d’euros par an de dépenses fiscales supplémentaires en faveur des entreprises et des plus riches. Une politique de l’offre totalement assumée.
Mais, horreur pour Bercy, à deux reprises la semaine dernière l’exécutif et sa majorité relative ont été mis en minorité en séance publique sur des sujets touchant à la fiscalité du capital : une première fois par le biais d’un amendement du député Modem Jean-Paul Mattei, qui proposait de légèrement rehausser de 30 % à 35 % la taxe sur les superdividendes distribués – qu’il définissait comme les dividendes ayant bondi de 20 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années – dans les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
Et, une seconde fois, par un amendement du député LR Fabrice Brun qui visait à supprimer la réforme de l’exit tax de 2018 voulue par Emmanuel Macron. Celle-ci réduisait le délai d’imposition des plus-values latentes des chefs d’entreprise ayant décidé de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger et de vendre leur société à seulement deux ans, contre quinze ans auparavant ! Une porte ouverte à « l’évasion fiscale » a fustigé la députée LR Véronique Louwagie lors des débats parlementaires.
Las, ces amendements pourtant votés par l’Assemblée – et qui ne demandaient du reste pas grand-chose au camp du capital – ne seront pas préservés par le gouvernement dans le texte final de la loi de finances qu’il présentera une fois le 49-3 dégainé. C’est une question « de cohérence » par rapport à la politique fiscale menée depuis 2017, nous a-t-on indiqué à Bercy.
En ce moment je lis Culture of Complaint, un ouvrage qui date du début des années 90 et son auteur se fout déjà de la gueule des politiques étatsuniens qui s’accrochent à cette théorie du ruissellement. 30 ans plus tard y a toujours des politiques qui y croient, ou qui font sembler d’y croire pour faire croquer les copains.
On voit bien que ça ruisselle chez Total…
Merci du partage