**Les débats en séance publique commencent au Sénat mercredi. L’exécutif présente par ailleurs un autre projet de loi sur le nucléaire en conseil des ministres.**
Une réponse à la « fin de l’abondance » décrite par le chef de l’Etat. Mercredi 2 novembre arrive au Sénat, en séance publique, le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables. « On allait vivre pour toute éternité avec une énergie pas trop chère et qu’on maîtrisait. Les temps ont changé », avait appuyé Emmanuel Macron, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le 22 septembre, en promettant d’aller deux fois plus vite pour développer l’éolien en mer. Il y a urgence, pressait-il, à combler le retard considérable de la France et à s’extraire de la dépendance au gaz russe, utilisé par Vladimir Poutine comme une arme de guerre.
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L’intendance suivra-t-elle ? Dans les coulisses de l’exécutif, la priorité n’apparaît pas aussi évidente. Officiellement, le gouvernement négocie âprement avec toutes les sensibilités politiques. La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, consulte depuis l’été l’ensemble des groupes. « Ça reste des rendez-vous à la marge », nuance la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain. « Elle n’a même pas essayé de nous convaincre, mais de nous expliquer comment on doit penser », critique le député Les Républicains (LR) du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger.
Le gouvernement se fait peu d’illusions sur l’implication de la droite, qui freine des quatre fers à un mois du congrès du parti LR. « S’ils pensent que les énergies renouvelables vont compenser la désindustrialisation de la filière nucléaire, ils ont tout faux », cingle la députée Annie Genevard, présidente par intérim de LR. La réticence de la droite à l’Assemblée se révèle plus dure que celle du Sénat, alors que la droite sénatoriale a déjà offert un avant-goût de débats houleux au Palais du Luxembourg.
**Un accord avec la gauche ?**
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Deux amendements introduits en commission ont fait basculer la gauche vers le rejet du texte : un droit de veto des maires, permettant à tout édile d’une commune dans les environs d’un projet d’énergies renouvelables de s’y opposer, et l’interdiction d’implanter des éoliennes à moins de 40 kilomètres des côtes, excluant de fait les projets au large de la Manche et de la Méditerranée. « Ce serait réduire à zéro toute ambition en matière d’éolienne offshore en France », pointe le président de la commission du développement durable à l’Assemblée, Jean-Marc Zulesi (Renaissance). Dépossédé de son ambition initiale, le gouvernement va s’efforcer de rétablir, dans les débats en séance, l’esprit du projet pour « tenir la barre ».
Encore faudra-t-il un accord avec la gauche, confie-t-on à Matignon. Et, notamment, avec les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). « On aurait une majorité qui se construirait sur la gauche », espère une conseillère de Mme Pannier-Runacher. La majorité relative aura besoin de s’adjoindre une trentaine de votes ou abstentions d’autres groupes. Soit les trois quarts des voix socialistes et écologistes… Une gageure, alors qu’Emmanuel Macron a privilégié l’alliance avec la droite.
**Une « question de survie »**
L’exécutif avait voulu se donner plus de chances en tronçonnant son chantier législatif sur la politique énergétique. Objectif implicite : obtenir le soutien de la gauche sur le renouvelable, puis de la droite sur le projet de loi visant à accélérer l’installation des réacteurs nucléaires, présenté en conseil des ministres, mercredi 2 novembre, pour un débat à l’Assemblée début 2023. Deux jalons qui ont permis à Elisabeth Borne de projeter, fin octobre, de « faire en huit ans plus que ce [qui a été] fait en trente-deux ans ». Une « question de survie », avait alerté la première ministre, chargée de la planification écologique.
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Mais, jusqu’à présent, le pouvoir exécutif ne porte l’accélération des énergies renouvelables qu’avec parcimonie, laissant même entendre en coulisses qu’il pourrait s’agir d’un texte « à sacrifier » en cas de blocage. A ce jour, Matignon exclut d’ailleurs l’usage du 49.3 sur ce projet, qui permettrait de l’adopter sans vote en mettant en jeu la responsabilité du gouvernement. Signe d’une priorité politique moins forte que pour d’autres textes, comme la future réforme des retraites. Ce projet constitue pourtant le seul texte législatif sur l’écologie, avant la loi de programmation pluriannuelle en 2023.
Les discussions avec les députés de la Nupes n’ont pas encore donné les fruits escomptés. Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, y voyait, en septembre, l’opportunité de « lancer des ponts avec la gauche pour sortir du blocage et éviter le déplacement définitif à droite de la majorité ». Même les plus volontaires, comme le député Renaissance Guillaume Kasbarian, prêt à négocier pied à pied les « dadas de chaque groupe », affiche une moue pessimiste face aux postures. « Le mieux que l’on puisse faire, c’est sécuriser les abstentions », dit en soupirant l’élu d’Eure-et-Loir.
**Un texte « peu ambitieux »**
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Malgré des négociations qui piétinent, les écologistes, les socialistes et les communistes se disent disposés à trouver un accord avec le gouvernement, à condition que leurs propositions soient reprises dans ce texte, qu’ils jugent « peu ambitieux ». « On est plutôt désireux de l’améliorer, avec, au fond, l’idée que la loi qui nous serait soumise finirait par être la nôtre », confirme le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud. « On votera en fonction de ce qu’on a obtenu. C’est un bon test », défie Mme Chatelain.
Plutôt que de distribuer des gages, le gouvernement observe les divergences au sein de la Nupes, dont vingt-deux élus n’ont pas voté, lundi, la motion de censure des « insoumis ». Avec l’espoir que la coalition de Jean-Luc Mélenchon s’effiloche assez pour que socialistes et écologistes s’émancipent. « Que les oppositions nous expliquent ce qu’elles feront à la place : que notre pays reste dépendant de la Russie ? Ou du charbon allemand ? Du gaz de schiste américain ? A moins qu’on ne chauffe pas du tout les gens ? », sermonne-t-on dans l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Comme pour anticiper les difficultés à venir.
“Projet de loi : Un gouvernement renouvable en majorité” cçpt
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**Les débats en séance publique commencent au Sénat mercredi. L’exécutif présente par ailleurs un autre projet de loi sur le nucléaire en conseil des ministres.**
Une réponse à la « fin de l’abondance » décrite par le chef de l’Etat. Mercredi 2 novembre arrive au Sénat, en séance publique, le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables. « On allait vivre pour toute éternité avec une énergie pas trop chère et qu’on maîtrisait. Les temps ont changé », avait appuyé Emmanuel Macron, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le 22 septembre, en promettant d’aller deux fois plus vite pour développer l’éolien en mer. Il y a urgence, pressait-il, à combler le retard considérable de la France et à s’extraire de la dépendance au gaz russe, utilisé par Vladimir Poutine comme une arme de guerre.
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L’intendance suivra-t-elle ? Dans les coulisses de l’exécutif, la priorité n’apparaît pas aussi évidente. Officiellement, le gouvernement négocie âprement avec toutes les sensibilités politiques. La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, consulte depuis l’été l’ensemble des groupes. « Ça reste des rendez-vous à la marge », nuance la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain. « Elle n’a même pas essayé de nous convaincre, mais de nous expliquer comment on doit penser », critique le député Les Républicains (LR) du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger.
Le gouvernement se fait peu d’illusions sur l’implication de la droite, qui freine des quatre fers à un mois du congrès du parti LR. « S’ils pensent que les énergies renouvelables vont compenser la désindustrialisation de la filière nucléaire, ils ont tout faux », cingle la députée Annie Genevard, présidente par intérim de LR. La réticence de la droite à l’Assemblée se révèle plus dure que celle du Sénat, alors que la droite sénatoriale a déjà offert un avant-goût de débats houleux au Palais du Luxembourg.
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Deux amendements introduits en commission ont fait basculer la gauche vers le rejet du texte : un droit de veto des maires, permettant à tout édile d’une commune dans les environs d’un projet d’énergies renouvelables de s’y opposer, et l’interdiction d’implanter des éoliennes à moins de 40 kilomètres des côtes, excluant de fait les projets au large de la Manche et de la Méditerranée. « Ce serait réduire à zéro toute ambition en matière d’éolienne offshore en France », pointe le président de la commission du développement durable à l’Assemblée, Jean-Marc Zulesi (Renaissance). Dépossédé de son ambition initiale, le gouvernement va s’efforcer de rétablir, dans les débats en séance, l’esprit du projet pour « tenir la barre ».
Encore faudra-t-il un accord avec la gauche, confie-t-on à Matignon. Et, notamment, avec les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). « On aurait une majorité qui se construirait sur la gauche », espère une conseillère de Mme Pannier-Runacher. La majorité relative aura besoin de s’adjoindre une trentaine de votes ou abstentions d’autres groupes. Soit les trois quarts des voix socialistes et écologistes… Une gageure, alors qu’Emmanuel Macron a privilégié l’alliance avec la droite.
**Une « question de survie »**
L’exécutif avait voulu se donner plus de chances en tronçonnant son chantier législatif sur la politique énergétique. Objectif implicite : obtenir le soutien de la gauche sur le renouvelable, puis de la droite sur le projet de loi visant à accélérer l’installation des réacteurs nucléaires, présenté en conseil des ministres, mercredi 2 novembre, pour un débat à l’Assemblée début 2023. Deux jalons qui ont permis à Elisabeth Borne de projeter, fin octobre, de « faire en huit ans plus que ce [qui a été] fait en trente-deux ans ». Une « question de survie », avait alerté la première ministre, chargée de la planification écologique.
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Mais, jusqu’à présent, le pouvoir exécutif ne porte l’accélération des énergies renouvelables qu’avec parcimonie, laissant même entendre en coulisses qu’il pourrait s’agir d’un texte « à sacrifier » en cas de blocage. A ce jour, Matignon exclut d’ailleurs l’usage du 49.3 sur ce projet, qui permettrait de l’adopter sans vote en mettant en jeu la responsabilité du gouvernement. Signe d’une priorité politique moins forte que pour d’autres textes, comme la future réforme des retraites. Ce projet constitue pourtant le seul texte législatif sur l’écologie, avant la loi de programmation pluriannuelle en 2023.
Les discussions avec les députés de la Nupes n’ont pas encore donné les fruits escomptés. Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, y voyait, en septembre, l’opportunité de « lancer des ponts avec la gauche pour sortir du blocage et éviter le déplacement définitif à droite de la majorité ». Même les plus volontaires, comme le député Renaissance Guillaume Kasbarian, prêt à négocier pied à pied les « dadas de chaque groupe », affiche une moue pessimiste face aux postures. « Le mieux que l’on puisse faire, c’est sécuriser les abstentions », dit en soupirant l’élu d’Eure-et-Loir.
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Malgré des négociations qui piétinent, les écologistes, les socialistes et les communistes se disent disposés à trouver un accord avec le gouvernement, à condition que leurs propositions soient reprises dans ce texte, qu’ils jugent « peu ambitieux ». « On est plutôt désireux de l’améliorer, avec, au fond, l’idée que la loi qui nous serait soumise finirait par être la nôtre », confirme le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud. « On votera en fonction de ce qu’on a obtenu. C’est un bon test », défie Mme Chatelain.
Plutôt que de distribuer des gages, le gouvernement observe les divergences au sein de la Nupes, dont vingt-deux élus n’ont pas voté, lundi, la motion de censure des « insoumis ». Avec l’espoir que la coalition de Jean-Luc Mélenchon s’effiloche assez pour que socialistes et écologistes s’émancipent. « Que les oppositions nous expliquent ce qu’elles feront à la place : que notre pays reste dépendant de la Russie ? Ou du charbon allemand ? Du gaz de schiste américain ? A moins qu’on ne chauffe pas du tout les gens ? », sermonne-t-on dans l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Comme pour anticiper les difficultés à venir.
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