Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice

2 comments

1. Vu le temps que ça prend d’enquêter sur certains politiques, c’est plutôt une bonne nouvelle…

   Sarko et la Lybie ça a déjà plus de 10ans.

2. C’est pourtant inscrit dans nos droits que toute personne a droit à un procès équitable et tenu dans un délai raisonnable