La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu’est-ce que ça va changer ?

4 comments
  1. >L’article de L’Informé explique ainsi que la commission chargée d’appliquer les barèmes était incomplète lors du vote qui s’est tenu l’année dernière, avec notamment l’absence des représentants des consommateurs.

    Ça pourrait prêter à sourire si la Commission Copie Privée n’avait pas déjà prouvé maintes fois qu’elle était là uniquement pour tondre les consommateurs et non écouter ces derniers.

  2. >Cette suppression prendra effet le 1er février 2023. Attention toutefois, l’annulation n’est pas rétroactive.

    Donc la SACEM nous a volé notre argent et ne va pas nous le rendre.

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