> a été placé en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire pour tentative de meurtre
Pour que ce soit cohérent il faudrait que le flic soit aussi en détention, pour complicité.
J’y connais pas grand chose mais ce genre de trucs peuvent lui être reprochés non ?
Article 434-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
**Le fait d’user de** promesses, offres, présents, **pressions, menaces**, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d’une procédure ou **en vue d’une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui** soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit **à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet**
Je me demande sous quel président les refus de prendre les plaintes ont commencé, j’ai bien envi de dire sarkozy quand il a fermé tous les petits commissariats mais c’est peut-être sans rapport. Une idée ?
Le resultat d’une politique de chiffres et de stats, avec un manque flagrant de moyens…
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Le “compagnon”
> a été placé en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire pour tentative de meurtre
Pour que ce soit cohérent il faudrait que le flic soit aussi en détention, pour complicité.
J’y connais pas grand chose mais ce genre de trucs peuvent lui être reprochés non ?
Article 434-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
**Le fait d’user de** promesses, offres, présents, **pressions, menaces**, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d’une procédure ou **en vue d’une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui** soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit **à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet**
Trouvé ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165379/
Je me demande sous quel président les refus de prendre les plaintes ont commencé, j’ai bien envi de dire sarkozy quand il a fermé tous les petits commissariats mais c’est peut-être sans rapport. Une idée ?
Le resultat d’une politique de chiffres et de stats, avec un manque flagrant de moyens…