**La justice enquête sur un vaste système de corruption présumée impliquant des policiers et fonctionnaires d’Île-de-France, selon des informations de Mediapart. Au cœur des investigations, une société de mise en fourrière dont le dirigeant a été mis en examen et placé en détention provisoire.**
*Dan Israel, Camille Polloni et Antton Rouget*
*4 janvier 2023 à 16h27*
Le périmètre de l’enquête, et son niveau de confidentialité, attestent en eux-mêmes de la sensibilité de l’affaire. Depuis juin 2021, la justice enquête sur un vaste système de corruption présumée de policiers en région parisienne. Des fonctionnaires sont suspectés d’avoir rendu divers services, en contrepartie de faveurs, à l’entreprise Inter Dépannage, une importante compagnie de mise en fourrière, dont le chiffre d’affaires est directement lié à sa capacité à « enlever » le maximum de véhicules sur la voie publique, ainsi qu’à son dirigeant, Chafic Alywan, qui dort derrière les barreaux depuis début décembre, selon des informations de Mediapart.
Après un peu plus d’un an d’enquête préliminaire, les investigations ont été confiées en octobre 2022 à un juge d’instruction, chargé d’enquêter sur une importante liste de délits présumés, dont la longueur laisse apparaître l’ampleur du scandale qui toucherait la police francilienne si les faits venaient à être confirmés.
La justice s’intéresse aujourd’hui à de potentielles infractions de « corruption active et passive » de personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, « prise illégale d’intérêts », « faux en écriture publique », « violation du secret professionnel », « détournement des finalités d’un fichier de police », « blanchiment aggravé », « abus de bien sociaux », « usage de faux », « dénonciation calomnieuse », « travail dissimulé » ou encore « destruction de documents pour faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Ainsi que pour des faits de recel et complicité de plusieurs de ces délits.
Les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») soupçonnent notamment des fonctionnaires de différents grades et services, basés dans l’Ouest parisien, d’avoir bénéficié pendant des années de largesses offertes par le dirigeant d’Inter Dépannage – des cadeaux, de l’argent en liquide, des travaux au domicile personnel, des prêts de voiture, ou des tarifs préférentiels pour l’achat de véhicules – en échange de coups de pouce à la société : l’aider à augmenter sa cadence de mise en fourrière de véhicules sur la voie publique, lui donner accès à des informations privilégiées sur des salariés, influer sur des plaintes dirigées contre elle.
Un autre volet de l’enquête porte sur le mode de fonctionnement particulier de cette entreprise, au sein de laquelle beaucoup d’argent circule en cash, ainsi que sur les conditions dans lesquelles plusieurs marchés publics ont été remportés par la compagnie.
Dans une procédure connexe née d’un litige avec un ex-salarié, une ancienne secrétaire administrative de l’entreprise, en fonction de 2013 à 2017, a notamment raconté « qu’à la demande de Chafic Alywan, le terminal carte bleue [de la fourrière] était souvent indisponible le week-end » et que « des heures supplémentaires pouvaient être payées en espèces ».
Un rapport de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), daté du 9 mars 2017, est venu conforter ce témoignage, en attestant de « l’existence d’une facturation parallèle » au sein de l’entreprise, qui lui aurait permis « de bénéficier de rentrées non déclarées d’argent en espèces de près de 700 000 euros entre 2014 et 2016 ». Chafic Alywan a personnellement fait l’objet d’un redressement fiscal.
**Deux mises en examen début décembre**
Les investigations judiciaires se sont intensifiées, le 7 décembre 2022, avec l’interpellation de deux acteurs importants du dossier, qui ont été présentés le lendemain au juge d’instruction chargé du dossier, et mis en examen. Les charges retenues contre les deux mis en cause – qui bénéficient de la présomption d’innocence – sont lourdes.
Le premier n’est autre que Chafic Alywan, le patron d’Inter Dépannage, société qui opère sous agrément dans plusieurs arrondissements de l’Ouest parisien ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine. Il a notamment été mis en examen pour des faits de « corruption active », « blanchiment aggravé », « travail dissimulé », « usage de faux », « dénonciation calomnieuse » ou encore d’« abus de biens sociaux ».
Le dirigeant de l’entreprise, qui a immédiatement été placé en détention provisoire à la prison de la Santé à Paris, est également suspecté de s’être rendu complice de violations du secret professionnel ou de détournement de la finalité d’un fichier, notamment celui du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), auxquels les policiers ont accès.
Sollicitée par Mediapart, les avocats de Chafic Alywan, Mes Marie-Hélène Fabiani, Mathieu Fabiani, et David-Olivier Kaminski soulignent que « dans ce dossier à tiroir, notre client, présumé innocent, conteste les premières conclusions de l’enquête, dont certaines accusations n’ont été traitées que de manière partielle et incomplète, et sollicite du juge d’instruction d’être entendu très rapidement afin d’apporter pour sa défense tous les éclaircissements et les réponses utiles à la manifestation de la vérité ».
La seconde personne mise en cause est un ancien fonctionnaire de la préfecture des Hauts-de-Seine, ayant occupé un poste de direction en lien avec les activités d’Inter Dépannage – il était notamment chargé des agréments de fourrière – jusqu’à son départ à la retraite en 2017. Suspecté d’avoir reçu des cadeaux de la part de l’entreprise, cet ex-chef de bureau, qui n’a pour sa part pas été placé en détention provisoire mais sous contrôle judiciaire, a été mis en examen pour « corruption passive », et « recel de biens provenant d’un abus de bien social ». Lui aussi est présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.
Depuis ces deux premières mises en examen, les investigations se poursuivent sous la direction d’un juge d’instruction.
Pendant la phase d’enquête préliminaire (juin 2021 – octobre 2022), les policiers de l’IGPN ont évolué pas à pas, en menant plusieurs perquisitions mais aussi en auditionnant d’anciens salariés. L’enjeu : retracer les interventions de fonctionnaires, et les éventuelles contreparties, et trier les informations en confrontant les récits d’anciens agents d’Inter Dépannage.
Un ex-salarié de l’entreprise, auditionné par l’IGPN, l’admet ainsi sans ambages auprès de Mediapart : « J’ai moi-même participé à soudoyer des policiers, à la demande du responsable de la société. J’ai porté des enveloppes remplies de billets chez des policiers ou déposé des voitures à des policiers. » Le but, selon lui ? « Que les policiers appellent pour faire enlever des voitures, ce qui rapporte de l’argent à la société, 80 euros par voiture. »
**Des camions vétustes et des salariés exposés**
Âgé de 51 ans, Chafic Alywan s’est installé dans les années 1990 en France en provenance du Liban, où il est né, où réside encore une partie de sa famille et où il continue de faire des allers-retours réguliers. Gérant ou liquidateur d’une dizaine de sociétés, il a d’abord ouvert son propre garage automobile à Asnières (Hauts-de-Seine) – dont l’un des principaux clients était l’ambassade du Qatar, d’après un ancien proche –, avant de s’imposer progressivement dans le paysage francilien de la fourrière à partir de 2012, non sans provoquer de remous.
En 2016, un article du Parisien soulignait déjà la perception ambivalente des rapports entretenus par Inter Dépannage avec les forces de l’ordre, avec lesquelles les salariés de l’entreprise sont par nature en relation constante. « À la salle de commandement de la préfecture de police, ils [Inter Dépannage – ndlr] sont appréciés. Car ils font encore plus de chiffre que les autres. Mais si on se penche sur leur manière de travailler, c’est une autre histoire », témoignait alors, sous couvert d’anonymat, un « connaisseur du dossier ».
Plus récemment, les conditions de travail peu orthodoxes dans l’entreprise ont été mises en évidence par un tragique accident du travail. Le 29 juin 2022 à la mi-journée, Samir Bey a été tué sur l’autoroute A4, près de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
Alors qu’il venait de descendre de son camion-grue siglé Inter Dépannage, pour aider une automobiliste arrêtée sur le bord de l’autoroute, Samir Bey a été percuté de plein fouet par un conducteur. Celui-ci s’est rendu aux policiers quelques instants après l’accident – il ne s’était pas arrêté dans un premier temps et a ensuite affirmé qu’il s’était assoupi au volant. Une enquête a été ouverte.
« Bien sûr, c’est un accident. Mais l’employeur, je lui en veux pour beaucoup de choses », lâche Farah Bey, la veuve du salarié de 51 ans. Elle et ses proches, en lien avec les anciens collègues de Samir Bey, ont en effet dressé une liste non négligeable d’anomalies et de dysfonctionnements chez Inter Dépannage, comme l’ont en partie raconté Le Canard enchaîné et L’Humanité. Interrogé à l’été 2022 sur cet événement, Chafic Alywan n’avait pas donné suite aux demandes de Mediapart, malgré nos questions répétées et précises.
ils appliquent le même principe que nos élites
En France on n’aime pas la réussite. Plus moyen d’entreprendre…
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**La justice enquête sur un vaste système de corruption présumée impliquant des policiers et fonctionnaires d’Île-de-France, selon des informations de Mediapart. Au cœur des investigations, une société de mise en fourrière dont le dirigeant a été mis en examen et placé en détention provisoire.**
*Dan Israel, Camille Polloni et Antton Rouget*
*4 janvier 2023 à 16h27*
Le périmètre de l’enquête, et son niveau de confidentialité, attestent en eux-mêmes de la sensibilité de l’affaire. Depuis juin 2021, la justice enquête sur un vaste système de corruption présumée de policiers en région parisienne. Des fonctionnaires sont suspectés d’avoir rendu divers services, en contrepartie de faveurs, à l’entreprise Inter Dépannage, une importante compagnie de mise en fourrière, dont le chiffre d’affaires est directement lié à sa capacité à « enlever » le maximum de véhicules sur la voie publique, ainsi qu’à son dirigeant, Chafic Alywan, qui dort derrière les barreaux depuis début décembre, selon des informations de Mediapart.
Après un peu plus d’un an d’enquête préliminaire, les investigations ont été confiées en octobre 2022 à un juge d’instruction, chargé d’enquêter sur une importante liste de délits présumés, dont la longueur laisse apparaître l’ampleur du scandale qui toucherait la police francilienne si les faits venaient à être confirmés.
La justice s’intéresse aujourd’hui à de potentielles infractions de « corruption active et passive » de personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, « prise illégale d’intérêts », « faux en écriture publique », « violation du secret professionnel », « détournement des finalités d’un fichier de police », « blanchiment aggravé », « abus de bien sociaux », « usage de faux », « dénonciation calomnieuse », « travail dissimulé » ou encore « destruction de documents pour faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Ainsi que pour des faits de recel et complicité de plusieurs de ces délits.
Les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») soupçonnent notamment des fonctionnaires de différents grades et services, basés dans l’Ouest parisien, d’avoir bénéficié pendant des années de largesses offertes par le dirigeant d’Inter Dépannage – des cadeaux, de l’argent en liquide, des travaux au domicile personnel, des prêts de voiture, ou des tarifs préférentiels pour l’achat de véhicules – en échange de coups de pouce à la société : l’aider à augmenter sa cadence de mise en fourrière de véhicules sur la voie publique, lui donner accès à des informations privilégiées sur des salariés, influer sur des plaintes dirigées contre elle.
Un autre volet de l’enquête porte sur le mode de fonctionnement particulier de cette entreprise, au sein de laquelle beaucoup d’argent circule en cash, ainsi que sur les conditions dans lesquelles plusieurs marchés publics ont été remportés par la compagnie.
Dans une procédure connexe née d’un litige avec un ex-salarié, une ancienne secrétaire administrative de l’entreprise, en fonction de 2013 à 2017, a notamment raconté « qu’à la demande de Chafic Alywan, le terminal carte bleue [de la fourrière] était souvent indisponible le week-end » et que « des heures supplémentaires pouvaient être payées en espèces ».
Un rapport de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), daté du 9 mars 2017, est venu conforter ce témoignage, en attestant de « l’existence d’une facturation parallèle » au sein de l’entreprise, qui lui aurait permis « de bénéficier de rentrées non déclarées d’argent en espèces de près de 700 000 euros entre 2014 et 2016 ». Chafic Alywan a personnellement fait l’objet d’un redressement fiscal.
**Deux mises en examen début décembre**
Les investigations judiciaires se sont intensifiées, le 7 décembre 2022, avec l’interpellation de deux acteurs importants du dossier, qui ont été présentés le lendemain au juge d’instruction chargé du dossier, et mis en examen. Les charges retenues contre les deux mis en cause – qui bénéficient de la présomption d’innocence – sont lourdes.
Le premier n’est autre que Chafic Alywan, le patron d’Inter Dépannage, société qui opère sous agrément dans plusieurs arrondissements de l’Ouest parisien ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine. Il a notamment été mis en examen pour des faits de « corruption active », « blanchiment aggravé », « travail dissimulé », « usage de faux », « dénonciation calomnieuse » ou encore d’« abus de biens sociaux ».
Le dirigeant de l’entreprise, qui a immédiatement été placé en détention provisoire à la prison de la Santé à Paris, est également suspecté de s’être rendu complice de violations du secret professionnel ou de détournement de la finalité d’un fichier, notamment celui du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), auxquels les policiers ont accès.
Sollicitée par Mediapart, les avocats de Chafic Alywan, Mes Marie-Hélène Fabiani, Mathieu Fabiani, et David-Olivier Kaminski soulignent que « dans ce dossier à tiroir, notre client, présumé innocent, conteste les premières conclusions de l’enquête, dont certaines accusations n’ont été traitées que de manière partielle et incomplète, et sollicite du juge d’instruction d’être entendu très rapidement afin d’apporter pour sa défense tous les éclaircissements et les réponses utiles à la manifestation de la vérité ».
La seconde personne mise en cause est un ancien fonctionnaire de la préfecture des Hauts-de-Seine, ayant occupé un poste de direction en lien avec les activités d’Inter Dépannage – il était notamment chargé des agréments de fourrière – jusqu’à son départ à la retraite en 2017. Suspecté d’avoir reçu des cadeaux de la part de l’entreprise, cet ex-chef de bureau, qui n’a pour sa part pas été placé en détention provisoire mais sous contrôle judiciaire, a été mis en examen pour « corruption passive », et « recel de biens provenant d’un abus de bien social ». Lui aussi est présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.
Depuis ces deux premières mises en examen, les investigations se poursuivent sous la direction d’un juge d’instruction.
Pendant la phase d’enquête préliminaire (juin 2021 – octobre 2022), les policiers de l’IGPN ont évolué pas à pas, en menant plusieurs perquisitions mais aussi en auditionnant d’anciens salariés. L’enjeu : retracer les interventions de fonctionnaires, et les éventuelles contreparties, et trier les informations en confrontant les récits d’anciens agents d’Inter Dépannage.
Un ex-salarié de l’entreprise, auditionné par l’IGPN, l’admet ainsi sans ambages auprès de Mediapart : « J’ai moi-même participé à soudoyer des policiers, à la demande du responsable de la société. J’ai porté des enveloppes remplies de billets chez des policiers ou déposé des voitures à des policiers. » Le but, selon lui ? « Que les policiers appellent pour faire enlever des voitures, ce qui rapporte de l’argent à la société, 80 euros par voiture. »
**Des camions vétustes et des salariés exposés**
Âgé de 51 ans, Chafic Alywan s’est installé dans les années 1990 en France en provenance du Liban, où il est né, où réside encore une partie de sa famille et où il continue de faire des allers-retours réguliers. Gérant ou liquidateur d’une dizaine de sociétés, il a d’abord ouvert son propre garage automobile à Asnières (Hauts-de-Seine) – dont l’un des principaux clients était l’ambassade du Qatar, d’après un ancien proche –, avant de s’imposer progressivement dans le paysage francilien de la fourrière à partir de 2012, non sans provoquer de remous.
En 2016, un article du Parisien soulignait déjà la perception ambivalente des rapports entretenus par Inter Dépannage avec les forces de l’ordre, avec lesquelles les salariés de l’entreprise sont par nature en relation constante. « À la salle de commandement de la préfecture de police, ils [Inter Dépannage – ndlr] sont appréciés. Car ils font encore plus de chiffre que les autres. Mais si on se penche sur leur manière de travailler, c’est une autre histoire », témoignait alors, sous couvert d’anonymat, un « connaisseur du dossier ».
Plus récemment, les conditions de travail peu orthodoxes dans l’entreprise ont été mises en évidence par un tragique accident du travail. Le 29 juin 2022 à la mi-journée, Samir Bey a été tué sur l’autoroute A4, près de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
Alors qu’il venait de descendre de son camion-grue siglé Inter Dépannage, pour aider une automobiliste arrêtée sur le bord de l’autoroute, Samir Bey a été percuté de plein fouet par un conducteur. Celui-ci s’est rendu aux policiers quelques instants après l’accident – il ne s’était pas arrêté dans un premier temps et a ensuite affirmé qu’il s’était assoupi au volant. Une enquête a été ouverte.
« Bien sûr, c’est un accident. Mais l’employeur, je lui en veux pour beaucoup de choses », lâche Farah Bey, la veuve du salarié de 51 ans. Elle et ses proches, en lien avec les anciens collègues de Samir Bey, ont en effet dressé une liste non négligeable d’anomalies et de dysfonctionnements chez Inter Dépannage, comme l’ont en partie raconté Le Canard enchaîné et L’Humanité. Interrogé à l’été 2022 sur cet événement, Chafic Alywan n’avait pas donné suite aux demandes de Mediapart, malgré nos questions répétées et précises.
ils appliquent le même principe que nos élites
En France on n’aime pas la réussite. Plus moyen d’entreprendre…