Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

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  1. > Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

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    > Contrairement aux affirmations du ministre, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire ont bel et bien saisi, au cours d’une perquisition menée à son domicile personnel, le compte-rendu d’une réunion entre l’élu et le directeur national de la Saur à l’époque. Cet échange confondant, dont Mediapart a pu prendre connaissance, révèle les coulisses d’une négociation occulte au bénéfice d’une société qui, des années plus tard, offrira deux œuvres d’art à Olivier Dussopt.

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    > « Nous nous sommes félicités que cela avance bien », écrit Olivier Dussopt dans le compte-rendu. Le maire et le patron de la Saur échangent notamment sur le coût des travaux que l’entreprise doit réaliser pour la remise en état du réseau. « OD/OB d’accord sur ce point », peut-on lire dans le document.

    > Mais, particulièrement gênant pour le ministre, la réunion aborde ensuite « les marchés à venir ». D’après le document, Olivier Dussopt précise lui-même à Olivier Brousse le calendrier des appels d’offres lancés par la municipalité, en se montrant confiant pour la candidature de la Saur : « Je lui ai signifié que […] [seraient] pris en compte dans cahiers des charges des délais d’intervention et de la satisfaction/prestataire sortant », écrit-il.

    > Les discussions portent notamment sur l’attribution d’un contrat de prestation de services pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable, et ce, pour cinq années. « OB [Olivier Brousse – ndlr] souhaite que nous ne nous enfermions pas dans des critères trop contraignants, craignant un dumping sur le prix », explique Olivier Dussopt dans la note. En clair, l’élu, qui relaierait ce souhait à ses services, alerte sur des prix possiblement trop bas, ce qui serait pourtant avantageux pour ses administré·es.

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    > Lors de son audition par les enquêteurs, Olivier Dussopt a tenté de minimiser la portée de cette rencontre, expliquant qu’il ne s’agissait que d’une réunion informelle sans conséquences sur le marché public et les décisions prises ensuite.

    > Mais, à l’époque, non seulement l’élu n’a pas reçu les autres candidats à l’appel d’offres comme il l’a fait avec la Saur, mais il a transmis ce compte-rendu à ses collaborateurs : son directeur de cabinet et le directeur général des services de la ville.

    > Lors de son audition, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas d’instructions, mais simplement de remarques du patron de la Saur transmises à ses équipes. Problème : les enquêteurs et les magistrats ont une lecture diamétralement opposée des faits.

    > Finalement, cinq mois après le rendez-vous, le marché de l’exploitation du service de l’eau potable a bien été attribué à la Saur, au détriment de Suez et Veolia, suivant exactement la chronologie qui a été détaillée lors de la rencontre avec Olivier Brousse : rédaction du cahier des charges pendant l’été, après la réunion, présentation en comité technique paritaire (CTP) et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 14 septembre 2009, puis en conseil municipal le 21 septembre 2009, puis attribution en décembre.

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    > De son côté, Olivier Brousse, joint par Mediapart, parle d’une « rencontre officielle » : « Le contexte, c’est qu’on se faisait virer après 42 ans [de délégation], il s’agissait de discuter du protocole de sortie de la délégation de service public, c’est une obligation légale. » Et si « l’avenir » a ensuite été évoqué, ce n’est que pour respecter « notre obligation de conseil pour maintenir la continuité du service public, savoir où sont les compétences, les techniciens », affirme-t-il.

    > Il dit avoir simplement formulé « un conseil à un jeune élu » par rapport au risque d’un prix trop bas pour ce marché : « L’objet, c’était de lui dire “attention, ce sera au détriment des compétences nécessaires pour assurer ce service”. » Il indique avoir proposé non pas son « service juridique personnel », mais « le contenu des clauses habituelles des appels d’offres au mieux-disant », ce que le maire aurait « refusé ».

  2. La méthode Médiapart qui visiblement continuera à marcher encore dans 50 ans tellement les mecs en face sont sûrs d’eux.

  3. Et donc c’est cette personne qui mène la réforme des retraites?

    Ce qu’on retiendra des différents gouvernements sous Macron c’est que les délinquants et les incompétents se sont disputés la palme de la nullité.

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