Taux de prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises, en % du PIB de 1995 à 2021 | Source: OFCE | Alternatives économiques Février 2023

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  2. Voici l’explication qui va avec extraite de ce document :
    https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2023/OFCEpbrief112.pdf

    Encadré 3. Évolution des taux de prélèvements obligatoires (PO) sur
    les ménages et les entreprises sur la période 1995-2023
    Á partir des données fournies par l’Insee, nous avons recomposé les évolutions des PO depuis
    1995 en distinguant les prélèvements supportés par les entreprises de ceux supportés par les
    ménages (graphique 2). Pour 2022 et 2023, les évolutions des PO reposent uniquement sur
    les mesures discrétionnaires en prélèvements, en supposant que les assiettes fiscales de
    chacun des prélèvements évoluent comme le PIB. Par ailleurs, nous avons neutralisé l’effet
    des mesures fiscales sur l’énergie prises dans le cadre de la mise en place du bouclier tarifaire,
    mesures spécifiques au secteur de l’énergie ayant un caractère transitoire (baisse de la TICFE
    et du traitement en recettes des gains sur les charges du Service Public de l’Énergie (SPE)).
    Ce découpage comptable ne traite pas des effets intergénérationnels de la fiscalité ni des
    effets sur la progressivité du système fiscal ou des effets sur les inégalités. Par ailleurs, cette
    approche comptable donne un cadre budgétaire de distribution des PO entre les entreprises
    et les ménages mais ne permet pas d’évaluer l’incidence fiscale des mesures. La seule évolu-
    tion des taux de PO sur les entreprises ne renseigne pas sur l’évolution du taux de profit. Par
    exemple, une baisse des PO sur les entreprises peut se traduire par une baisse des prix et une
    hausse des gains de parts de marché, ce qui bénéficie aux ménages par les effets positifs sur le
    pouvoir d’achat ou les créations d’emplois générées. Ce graphique illustratif ne permet donc
    pas de conclure à ce stade sur qui sont, au sein des acteurs économiques, les principaux
    bénéficiaires de la politique fiscale ex post.
    Entre 2010 et 2018, les PO sur les ménages se sont accrus de 3,1 points de PIB et ceux sur les
    entreprises n’ont pas augmenté (graphique 2). De 2019 à 2021, le taux de PO des ménages a
    peu baissé (-0,1 point de PIB) malgré les mesures prises visant à alléger la fiscalité des
    ménages (près de 20 milliards sur la période consacrés à la suppression progressive de la taxe
    d’habitation, défiscalisation des heures supplémentaires, réforme du barème de l’impôt sur le
    revenu). Cela s’explique par le fort dynamisme de certaines assiettes fiscales depuis 2019
    (assiettes de la TVA, des droits d’enregistrement et de mutation, de l’impôt sur le revenu des
    personnes). Du côté des entreprises, le taux de PO s’est réduit de 0,4 point de PIB en 2021
    sous l’effet de la baisse de la fiscalité (près de 18 milliards consacrés à la baisse du taux d’IS et
    à la réduction des impôts sur la production entre 2018 et 2021). En raison des évolutions
    historiques des mesures fiscales et de la trajectoire des assiettes fiscales, jamais l’écart de
    prélèvement entre les ménages et les entreprises n’a été aussi élevé depuis 1995. En 2021, il
    représentait 12,6 points de PIB alors qu’il était en moyenne de 9 points de PIB sur la période
    1995-2011.
    En 2022 et 2023, sous l’hypothèse d’une élasticité unitaire des assiettes fiscales au PIB, le taux
    de PO sur les ménages se réduirait de 0,4 point de PIB avec la fin de la taxe d’habitation, la
    suppression de la redevance audiovisuelle et dans une moindre mesure de la réduction des
    cotisations des indépendants. Le taux de PO des entreprises serait stable sur la période 2022-
    23 malgré la baisse du taux d’IS à 25 % en 2022 et la réduction des impôts sur la production
    (suppression partielle de la CVAE en 2023) mais ces effets seraient neutralisés par l’effet
    temporaire de la bascule CICE/cotisations.

  3. Si le message est la différence en PiB des PO, autant mettre le graphique avec la différence en PiB en ordonnée puis fin

  6. Je ne comprends pas bien pourquoi opposer prélèvements sur les entreprises et prélèvements sur les ménages.
    Plus les entreprises sont taxées moins on a de sous au niveau ménage aussi.

  7. En passant mettre les cotisations sociales patronales en prélèvement sur les entreprises c’est un choix discutable, pour ne pas dire faux.

  8. Donc le taux d’imposition a baissé de 1 point pour les entreprise et a augmenté de 3 pour les ménages.

    Quelles conclusions en tirer ?

    – la politique pro entreprise est principalement de la comm ?
    – la baisse des impôts, est sur compensée par la hausse des taxes ?

  9. En gros, si on résume:

    Depuis 1995, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 2.5 points de pourcentages.

    Mais quand on regarde dans le détail, les PO sur les entreprises ont diminué de 0.5 point alors que ceux sur les ménages ont augmenté de 3 points. C’est donc sur les ménages que la fiscalité repose largement, et de plus en plus.

    ​

    C’est d’autant plus vrai que les cotisations patronales sont comptées dans les prélèvements obligatoires sur les entreprises. Or, on pourrait argumenter que ce sont des prélèvements sur le salaire et donc des prélèvements sur les ménages, et ceux même si ces cotisations sont prélevées au niveau de l’entreprise.

    En effet, lorsqu’on parle de masse salariale d’une entreprise, on y inclus ces cotisations patronales. Quand on parle de partage de la valeur ajoutée, elles sont donc aussi incluses dans la part qui revient aux salariées.

    Et si le système social devait disparaitre et les cotisations avec, à masse salariale égale, les salariés toucheraient leur salaire superbrut, incluant donc ces cotisations “patronales”.

    En prenant en compte ce changement de catégorie, et en sachant qu’en 2021, les cotisations sociales patronales représentent 10% du PIB, on obtient une répartition que je considère plus représentative de la réalité, ou les PO sont très majoritairement sur les ménages, 38,5% vs 6% du PIB.

  10. Et par curiosité je suis ou la dedans moi ?

    Indépendant en EURL imposé à l’IR.

    Je dois pas être le seul , et j’imagine que depuis 95 le nombre d’indépendants à exploser.

  12. Jouons les avocats du diable, que peut vouloir dire ce graphique ?

    Ah, simple : la part des entreprises dans le PIB diminue car les entreprises galèrent.
    La part des ménages augmente car on taxe enfin le capital.

    Comme quoi un simple graphique, avec un peu de préjugés, c’est facile qu’il nous conforte dans nos opinions.

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