Une enquête explosive sur les impôts des milliardaires – Challenges

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  1. # Une enquête explosive sur les impôts des milliardaires

    Par [Thierry Fabre](https://www.challenges.fr/auteurs/thierry-fabre_60)le [09.03.2023 à 07h30](https://www.challenges.fr/index/2023/03/09/)

    EXCLUSIF L’Institut des politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec l’administration fiscale à Bercy, finalise une étude qui devrait démontrer que les ultra riches évitent massivement l’impôt en France par rapport au reste de la population. Un constat qui va raviver la polémique sur la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron. 

    Loic VENANCE / AFP

    Une enquête explosive. L’économiste Antoine Bozio, directeur de l’Institut des Politiques Publiques (IPP, Ecole d’Economie de Paris) va publier une étude inédite sur les revenus et les impôts payés par les ultra riches en France, attendue en mai prochain. Pendant deux ans, avec trois autres économistes (Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres), il a travaillé en étroite collaboration avec la Direction des finances publiques (DGFiP) à Bercy. Pour la première fois, l’administration fiscale a fourni aux chercheurs un “appariement ” des fichiers sur les données fiscales des ménages avec celui des actionnaires d’entreprises. La connexion de ces données, anonymisées, permet aux chercheurs d’avoir une vision globale des revenus et du patrimoine des grandes fortunes françaises.

    ## Aux Etats-Unis, un évitement massif des impôts 

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    Un sujet crucial. Plusieurs études ont montré, notamment aux Etats-Unis, que les très riches arrivent à éviter massivement les prélèvements obligatoires. Par exemple, le consortium de journalistes Probublica a révélé, grâce à des documents de *l’Internal Revenue Service*, le fisc américain, que les impôts des 25 plus grosses fortunes américaines représentaient à peine 3,4 % de leurs revenus.

    “Les milliardaires payent-ils des impôts ?”, se demandent les quatre chercheurs dans un document interne, dont Challenges a eu connaissance, ajoutant : “Le système fiscal est-il cassé au sommet ?”. Ils détaillent leur méthodologie inédite qui devrait leur permettre d’avoir pour la première fois des chiffres précis sur les milliardaires. “Ils perçoivent, pour la plupart, des revenus de leurs entreprises qui n’apparaissent pas dans le fichier des impôts sur les ménages”, soulignent les chercheurs. D’où l’importance de cette collaboration avec Bercy, et “l’utilisation d’un algorithme qui fera correspondre les données des revenus personnels et des revenus des sociétés”, dont les ultra riches sont actionnaires.

    Des chiffres chocs. Les premiers résultats de cette enquête, publiés en interne en juin dernier, confirment un évitement massif de l’impôt par les milliardaires. Surtout si on rapporte le montant des impôts à la fortune totale : pour les 0,1 % des plus riches, ce taux d’impôt atteint presque 2 % de la richesse accumulée. Mais pour le gotha des 0,0001 % les plus fortunés, le taux de prélèvement tend à se rapprocher de zéro (0,11%). “Nous vérifions et finalisons les calculs “, indique sobrement Antoine Bozio, le directeur de l’IPP, qui veut prendre son temps avant de publier ces chiffres. Car ils susciteront, sans nul doute, une grosse polémique en période de réforme des retraites, où l’opposition a vertement critiqué le gouvernement pour avoir fermé la porte à tout prélèvement sur les plus fortunés.   

    ## Le retour de la polémique sur l’ISF

    Beaucoup d’économistes dénoncent aussi cet évitement fiscal massif des grandes fortunes. “La progressivité de l’impôt a connu une baisse spectaculaire. On a détaxé les grands gagnants de la mondialisation, les multinationales et leurs actionnaires, [souligne Gabriel Zucman](https://www.challenges.fr/economie/zucman-artus-pourquoi-le-capitalisme-aggrave-les-inegalites_772727), professeur à Berkeley et grand spécialiste de ce sujet. Les grandes fortunes peuvent organiser leurs activités (création de holding, pas de distribution de dividendes…) pour éviter l’impôt. La seule façon de s’attaquer à cette injustice fiscale, c’est de créer un impôt sur la fortune”. Un retour de l’ISF, totalement écarté par Emmanuel Macron, mais qui pourrait revenir dans le débat à l’occasion de la publication de cette étude choc.

  2. > L’Institut des politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec l’administration fiscale à Bercy, finalise une étude qui devrait démontrer que les ultra riches évitent massivement l’impôt en France par rapport au reste de la population

    Personne n’est surpris…

  3. > Un sujet crucial. Plusieurs études ont montré, notamment aux Etats-Unis, que les très riches arrivent à éviter massivement les prélèvements obligatoires. Par exemple, le consortium de journalistes Probublica a révélé, grâce à des documents de *l’Internal Revenue Service*, le fisc américain, que les impôts des 25 plus grosses fortunes américaines représentaient à peine 3,4 % de leurs revenus.

    Après quelques recherches sur les impots aux US :

    > The OECD reported that the U.S. tax wedge for the average single worker increased by 1.2 percentage points from 27.2% in 2020 to 28.4% in 2021

    Je ne sais plus ce qu’il faut pour démontrer aux gens qu’une grande partie des problèmes sociaux, économiques et environnementaux sont de la fautes d’ultra riche. Et qu’une révision globale de l’imposition, bien que n’étant pas une solution miracle, permettrait de résoudre ou tout du moins réduire un tas de problème subit par les classes populaires et moyennes.

  4. > Un constat qui va raviver la polémique sur la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron.

    Ce qui est bien bête vu qu’ils échappaient aussi largement à l’ISF de toute façon, c’est un impôt qui ne les a jamais vraiment visé.

  5. Selon l’OCDE, le taux d’impôt composite (théorétique) en France est de 25,9%, le taux de taxation effective est de 8,5%, ça implique que une grande parti des entreprises ne paient pas d ’impôt sur leurs bénéfices.

    Ce sont pas les entreprises petites et moyennes que sont favoriser dans ce matière.

    C’est Alphabet (Google), Apple, Meta (Facebook) Total, Eni, Vattenfall etc qui sont fortement favoriser.

    Le résultat est que le peuple Français perd 264,5 milliard d’euro chaque année qui pouvait être investi dans la communauté.

  6. On peut compter sur l’impartialité de nos media mainstream BFM, cnews et France télé pour relayer l’information

  7. On est bien d’accord que ce n’est pas une situation normale. Mais c’est encore la classe moyenne qui se fait plumer.

    Les “travailleurs précaires” en France (et c’est je pense plutôt logique) ne payent aucun IR notamment grace à la décote. Avec un foyer de 2 personnes à 35k€/an on arrive à 200€ d’IR par an donc quasi 0%. Le célibataire va lui payer 2500€ (7-8%)

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