La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.
C’est dans une indifférence quasi totale que les député·es s’apprêtent à adopter la loi sur les Jeux olympique de 2024 et son article 7 qui, pour la première fois, légalise la vidéosurveillance algorithmique dans notre pays.
Pourtant, comme pour chacune des réformes sécuritaires qui rythment désormais notre vie démocratique, la quasi-totalité de la société civile, de la Ligue des droits de l’Homme à Amnesty International en passant par La Quadrature du Net, s’est mobilisée pour alerter sur les dangers de ce pas décisif vers une nouvelle forme de surveillance.
Encore une fois, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a tenté de faire entendre raison aux parlementaires. Dans un courrier adressé le 14 février aux député·es, son président, Jean-Marie Burguburu, leur a demandé de ne pas voter une mesure « prématurée et trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». En vain.
En face, la majorité s’est accrochée à son argumentaire trompeur, pour ne pas dire fallacieux. Comme lorsqu’il affirme que les algorithmes ne serviront pas, promis juré, à identifier des personnes, mais « seulement » à repérer automatiquement en temps réel des évènements anormaux « susceptibles de présenter ou de révéler » des risques pour la population.
Cette interprétation du fonctionnement de la vidéosurveillance algorithmique a été battue en brèche par les opposants au texte. Comme l’expliquait à Mediapart Katia Roux, d’Amnesty International, si en effet l’algorithme est programmé pour détecter des évènements, il n’empêche que « ces systèmes collectent bien des données biométriques. Ils peuvent donc bien permettre d’identifier une personne. Quand ces caméras isolent par exemple une manière de marcher, de se déplacer, elles repèrent un individu. Il suffit ensuite de demander un contrôle d’identité ».
Autre gage donné par le gouvernement : il ne s’agit que d’une « expérimentation » qui, une fois arrivée à son terme le 31 décembre 2024, fera l’objet d’une stricte évaluation. Difficile de savoir si la majorité fait ici preuve de candeur ou de cynisme. Car ces vingt dernières années, nombreuses ont été les « expérimentations » en matière sécuritaire. Et absolument toutes ont fini par être pérennisées.
Un exemple parmi tant d’autres : la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention du terrorisme avait perpétué les mesures administratives permises par la loi dite SILT du 30 octobre 2017 qui, elle-même, avait fait entrer dans le droit commun à titre « expérimental » les principales mesures d’exceptions permises par l’état d’urgence.
Ce texte avait également pérennisé la surveillance algorithmique d’Internet, autre « expérimentation » lancée par la loi « renseignement » du 24 juillet 2015, et en lançait une autre : l’interception des communications satellitaires autorisée pour une période de quatre ans.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ne s’y est d’ailleurs pas trompée, dans son avis rendu sur le projet de loi au mois de janvier. « Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs de caméras augmentées est un tournant qui va contribuer à définir le rôle qui sera confié dans notre société à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle », alertait-elle.
Cette politique des petits pas a pour conséquence – si ce n’est le but – d’anesthésier les réticences des Français·es en les accoutumant peu à peu à de nouvelles technologies de surveillance. Cette insensibilisation progressive à la dérive sécuritaire explique, du moins en partie, le manque de mobilisation des citoyen·nes sur ces sujets, à quelques rares exceptions près.
Les Français, que les Anglo-Saxons surnomment parfois les « froggies » (grenouilles), sont atteints du même mal que le batracien. Selon la fable, celui-ci, jeté dans de l’eau bouillante, bondira hors de la casserole. Mais plongez-le dans de l’eau froide et augmentez doucement la température jusqu’à ébullition, et il cuira sans même s’en rendre compte.
Il suffit pourtant de lire les réactions émanant d’autres pays pour réaliser ce qu’est devenue la France : l’un des États européens ayant la politique répressive la plus dure qui soit et l’un des moteurs sécuritaires de l’UE.
Au début du mois de mars, un collectif rassemblant trente-huit organisations internationales ont ainsi publié une lettre ouverte au gouvernement français pour lui faire part de leur « vive inquiétude » et demander aux député·es de retirer l’article 7.
« Si elle est adoptée, écrivent les signataires, cette loi constituera […] un précédent dangereux pour d’autres pays européens, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de “leader” des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne. »
Le gouvernement français a toujours eu une demi-molle vis a vis des techno-dictatures. Bref, si on laisse la main aux droitos, on finira dans une dystopie pseudo-cyberpunk.
Entre deux abonnements à médiapart, n’oubliez pas un petit don à la quadrature du net 🙂
Il vas y en avoir des caméras vandalisés.
Une des raisons pour lesquelles je n’irais pas.
En plus du non sens budgétaire des JO.
7 comments
La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.
C’est dans une indifférence quasi totale que les député·es s’apprêtent à adopter la loi sur les Jeux olympique de 2024 et son article 7 qui, pour la première fois, légalise la vidéosurveillance algorithmique dans notre pays.
Pourtant, comme pour chacune des réformes sécuritaires qui rythment désormais notre vie démocratique, la quasi-totalité de la société civile, de la Ligue des droits de l’Homme à Amnesty International en passant par La Quadrature du Net, s’est mobilisée pour alerter sur les dangers de ce pas décisif vers une nouvelle forme de surveillance.
Encore une fois, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a tenté de faire entendre raison aux parlementaires. Dans un courrier adressé le 14 février aux député·es, son président, Jean-Marie Burguburu, leur a demandé de ne pas voter une mesure « prématurée et trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». En vain.
En face, la majorité s’est accrochée à son argumentaire trompeur, pour ne pas dire fallacieux. Comme lorsqu’il affirme que les algorithmes ne serviront pas, promis juré, à identifier des personnes, mais « seulement » à repérer automatiquement en temps réel des évènements anormaux « susceptibles de présenter ou de révéler » des risques pour la population.
Cette interprétation du fonctionnement de la vidéosurveillance algorithmique a été battue en brèche par les opposants au texte. Comme l’expliquait à Mediapart Katia Roux, d’Amnesty International, si en effet l’algorithme est programmé pour détecter des évènements, il n’empêche que « ces systèmes collectent bien des données biométriques. Ils peuvent donc bien permettre d’identifier une personne. Quand ces caméras isolent par exemple une manière de marcher, de se déplacer, elles repèrent un individu. Il suffit ensuite de demander un contrôle d’identité ».
Autre gage donné par le gouvernement : il ne s’agit que d’une « expérimentation » qui, une fois arrivée à son terme le 31 décembre 2024, fera l’objet d’une stricte évaluation. Difficile de savoir si la majorité fait ici preuve de candeur ou de cynisme. Car ces vingt dernières années, nombreuses ont été les « expérimentations » en matière sécuritaire. Et absolument toutes ont fini par être pérennisées.
Un exemple parmi tant d’autres : la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention du terrorisme avait perpétué les mesures administratives permises par la loi dite SILT du 30 octobre 2017 qui, elle-même, avait fait entrer dans le droit commun à titre « expérimental » les principales mesures d’exceptions permises par l’état d’urgence.
Ce texte avait également pérennisé la surveillance algorithmique d’Internet, autre « expérimentation » lancée par la loi « renseignement » du 24 juillet 2015, et en lançait une autre : l’interception des communications satellitaires autorisée pour une période de quatre ans.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ne s’y est d’ailleurs pas trompée, dans son avis rendu sur le projet de loi au mois de janvier. « Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs de caméras augmentées est un tournant qui va contribuer à définir le rôle qui sera confié dans notre société à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle », alertait-elle.
Cette politique des petits pas a pour conséquence – si ce n’est le but – d’anesthésier les réticences des Français·es en les accoutumant peu à peu à de nouvelles technologies de surveillance. Cette insensibilisation progressive à la dérive sécuritaire explique, du moins en partie, le manque de mobilisation des citoyen·nes sur ces sujets, à quelques rares exceptions près.
Les Français, que les Anglo-Saxons surnomment parfois les « froggies » (grenouilles), sont atteints du même mal que le batracien. Selon la fable, celui-ci, jeté dans de l’eau bouillante, bondira hors de la casserole. Mais plongez-le dans de l’eau froide et augmentez doucement la température jusqu’à ébullition, et il cuira sans même s’en rendre compte.
Il suffit pourtant de lire les réactions émanant d’autres pays pour réaliser ce qu’est devenue la France : l’un des États européens ayant la politique répressive la plus dure qui soit et l’un des moteurs sécuritaires de l’UE.
Au début du mois de mars, un collectif rassemblant trente-huit organisations internationales ont ainsi publié une lettre ouverte au gouvernement français pour lui faire part de leur « vive inquiétude » et demander aux député·es de retirer l’article 7.
« Si elle est adoptée, écrivent les signataires, cette loi constituera […] un précédent dangereux pour d’autres pays européens, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de “leader” des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne. »
Le gouvernement français a toujours eu une demi-molle vis a vis des techno-dictatures. Bref, si on laisse la main aux droitos, on finira dans une dystopie pseudo-cyberpunk.
Entre deux abonnements à médiapart, n’oubliez pas un petit don à la quadrature du net 🙂
Il vas y en avoir des caméras vandalisés.
Une des raisons pour lesquelles je n’irais pas.
En plus du non sens budgétaire des JO.
Minority Report
Je savais même pas que c’était une épreuve.