VRAI OU FAKE. Réforme des retraites : participer à une manifestation non déclarée est-il “un délit”, comme l’affirme Gérald Darmanin ?

17 comments

1. Darmanin et dire de la merde, trouvez-moi un duo plus iconique.

2. Il a évidemment menti, si ce n’était pas déjà clair pour tout le monde.

3. Non mais on aura pas beaucoup de mal à te coller un « trouble à l’ordre public »

4. Non.

   Mais la police est en roue libre, sans contre pouvoir, donc vous serez embarqués au poste quand même (avec quelques contusions au passage).

5. [Cass. Crim, 22 juin 2022, n° 21-81.054](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045939979):

   >Vu l’article 111-3 du Code pénal :
   >
   >8. Selon ce texte, nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
   >
   >9. Pour déclarer le prévenu coupable de participation à une manifestation interdite, le juge énonce que la manifestation à laquelle a participé le prévenu n’était pas déclarée et était donc prohibée.
   >
   >10. En prononçant ainsi, alors que ni l’article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée, le tribunal a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
   PAR CES MOTIFS, […] :
   >
   >CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, […] pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi.

6. le “vrai ou fake” me trigger à chaque time

7. Je crois qu’il s’appelle Dard-malin en fait si je me souviens bien.

8. Non ce n’est pas un délit, participer à une manif non déclarée c’est une contravention classe 1, une manif interdite c’est une contravention classe 4.

   Par contre leur organisation sont bien des délits qui peuvent être punis par des peines de prison il me semble.

   Edit : Je ne retrouve plus les sources exactes pour ce que j’ai dit ci dessus, je vous fourni quand même ce que je retrouve en quelques minutes.

   [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157)

   [https://www.publicsenat.fr/article/politique/reforme-des-retraites-participer-a-une-manifestation-non-declaree-est-il-illegal](https://www.publicsenat.fr/article/politique/reforme-des-retraites-participer-a-une-manifestation-non-declaree-est-il-illegal)

9. Okay, j’ai une théorie :

   Darmanin fait exprès de se saborder pour ne pas être dans le prochain gouvernement et accuser son successeur de faiblesse puis se présenter en 2027 comme le sauveur de l’ordre.
   En plus, il aura eu le temps d’écrire un livre pendant que Le Maire aura grillé ses chances en restant à Bercy.

10. Darmanin est un délit à lui tout seul.

11. 3e mensonge de Darmanin cette semaine, que peut on en déduire ?

    On doit être mercredi.

12. Il ne connait même pas la loi ce tocard là.

13. on espère passer devant le même juge qui l’a absout de ses viols

14. Darmanin ment, quelle surprise.

15. Darmanin c’est Detritus dans Astérix et Obélix.

16. Pour les amateurs de pavé, il y a [ces 60 pages ](https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_11_FRA.pdf)sur le droit de réunion de la CEDH. C’est très informatif.

17. …je doute qu’au 18e siècle il y ait eu un débat médiatique nommé “décapiter un roi est-il un délit ?”.

    Bref, si Darmanax veut parler délit, je pense qu’il serait judicieux de commencer par quelques paragraphes concernant les agressions sexuelles sur mineur, histoire de le calmer illico.