Claire Hédon, Défenseure des droits : « Il va bien falloir une désescalade de la violence. C’est de la responsabilité de l’Etat »

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  1. **La Défenseure des droits a été saisie, à date, de 65 cas dénonçant des violences des forces de l’ordre depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, dont une cinquantaine en dix jours.**

    « Les témoignages et les images qui nous parviennent montrent des situations inacceptables », estime Claire Hédon, dans un entretien au Monde. La Défenseure des droits appelle à une « désescalade » après les nombreux heurts opposants manifestants et force de l’ordre.

    **La France vit un mouvement social qui se durcit depuis une dizaine de jours. Beaucoup ont dénoncé un maintien de l’ordre trop violent. Qu’en pensez-vous ?
    Je condamne tout acte de violence, et j’ai une pensée pour toutes les victimes, que ce soient les manifestants ou les forces de l’ordre. Il est aussi important de redire que la liberté de manifester est un principe fondamental de notre Etat de droit. Le premier objectif du maintien de l’ordre est d’ailleurs ce respect de la liberté de manifester avec, pour corollaire, la protection et la sécurité des personnes. Les témoignages et les images qui nous parviennent montrent des situations inacceptables.**

    Je voudrais aussi redire une évidence : dans toute démocratie, il y a un contrôle externe et indépendant des forces de l’ordre. En France, c’est le Défenseur des droits qui l’exerce. C’est normal que ceux qui ont l’usage de la force soient contrôlés. Si ce contrôle se fait d’abord en interne, par les pairs, par la hiérarchie, par l’inspection générale de la police nationale et par celle de la gendarmerie nationale, le contrôle externe, indépendant, que nous représentons, est essentiel.

    **Avez-vous été saisie ?**

    Lundi 27 mars au matin, nous avions reçu soixante-cinq saisines depuis le début du mouvement. Dont une cinquantaine dans les dix derniers jours. Et nous n’avons pas encore reçu de saisines sur les manifestations de ce week-end [les samedi 25 et dimanche 26 mars] à Sainte-Soline [Deux-Sèvres]. C’est beaucoup et je suis très inquiète. Nous sommes saisis par des personnes qui se disent victimes ou témoins de privation de liberté dans les nasses, de violences, d’interpellations suivies de gardes à vue…

    En complément, nous nous sommes autosaisis d’au moins un cas : celui de la personne présentée comme sans abri, mise à terre place de la Bastille [le 22 mars]. C’est une personne vulnérable qui ne nous saisirait pas forcément. Et j’envisage de me saisir du cas du jeune homme qui s’est fait rouler dessus par un motard [le 21 mars].

    **A l’examen de ces cas, vous concluez à l’utilisation excessive de la force ?**

    Il faut nous laisser le temps d’enquêter. Dans ce sujet, la question centrale est celle de la proportionnalité : l’emploi de la force était-il nécessaire et proportionné ? Une fois l’instruction terminée, je publierai mes constats et recommandations. Je suis toutefois choquée des vidéos qui circulent et, sur l’ensemble des saisines, il faudra étudier la proportionnalité. Les forces de l’ordre sont aussi gardiennes de la paix. Les deux termes ont du sens.

    J’ai déjà envoyé des lettres au préfet de police de Paris, au directeur général de la police nationale [DGPN], à des maires, pour la demande de sauvegarde de vidéos et aux procureurs pour obtenir des éléments d’identification et aussi demander l’autorisation d’instruire. C’est une obligation légale. Nous avons de forts pouvoirs d’enquête : nous pouvons demander la communication de pièces administratives et, surtout, le secret de l’enquête ne peut pas nous être opposé. Même les pièces couvertes par le secret médical ou professionnel doivent nous être transmises. Nous pouvons effectuer aussi des vérifications sur place et procéder à des auditions des réclamants, des témoins et des personnes mises en cause.

    **Depuis l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites, des rassemblements et des manifestations non déclarés ont lieu. Les forces de l’ordre peuvent-elles agir autrement qu’à leur habitude dans cette situation ?**

    Se rassembler n’est pas en soi un délit. Quel que soit le cadre de l’intervention des forces de l’ordre, l’usage de la force ne peut se faire qu’en cas de nécessité, et de façon proportionnée. Je suis très inquiète de ce que j’observe dans l’escalade de la violence. Et il va bien falloir une désescalade. C’est de la responsabilité de l’Etat. Le guide dans tout cela, c’est le respect de la déontologie. Cela permet le respect et de rétablir la confiance. C’est essentiel.

    **Dans les cortèges, l’hostilité envers les forces de l’ordre est claire, assumée et massive de la part des manifestants. Y a-t-il un risque de divorce entre la population et la police ?**

    A chaque fois qu’il y a des atteintes à la déontologie, cela mine la confiance. C’est un cercle vicieux dont il faut sortir.

    **Certaines unités sont montrées du doigt, comme la BRAV-M, ces policiers motocyclistes. « Le Monde » a publié un enregistrement dévoilant les menaces proférées par l’un d’entre eux à l’égard de manifestants. Les BRAV-M sont-ils particulièrement mis en cause dans les saisines concernant le mouvement contre la réforme des retraites ?**

    Je ne suis pas encore en mesure de vous le dire, il faut enquêter. Nous n’avons pas pris de position générale sur la BRAV-M [brigade de répression de l’action violente motocycliste]. Mais plusieurs instructions impliquant cette unité sont en cours. Dans nos enquêtes, ce qui nous intéresse, c’est aussi la formation, l’encadrement, les ordres qui ont été donnés. Il ne s’agit pas de regarder uniquement la situation individuelle. J’ai conscience que les forces de l’ordre font un travail excessivement difficile, qu’elles mettent leur vie en danger.

    **Vous pourriez recommander de dissoudre telle ou telle unité, comme la BRAV-M ?**

    Je ne sais pas comment nous formulerons nos recommandations. La grosse inquiétude que nous avons, c’est que l’on met des personnels qui n’ont pas été formés au maintien de l’ordre dans des manifestations. On l’a déjà dit dans le cadre du schéma du maintien de l’ordre. Même si l’on n’était pas d’accord avec tout, il y avait certaines avancées comme le RIO [référentiel des identités et de l’organisation, soit le matricule] visible. C’est indispensable pour savoir qui est en cause. Or, dans certaines vidéos, le RIO n’est pas visible.

    Par ailleurs, nous nous sommes déjà prononcés contre l’usage des grenades de désencerclement et des lanceurs de balles de défense. Les pays du Nord, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, ne les utilisent pas. Ce n’est pas pour rien, mais parce qu’il y a un risque pour les personnes.

    **Samedi 25 mars, lors des manifestations contre les mégabassines, les violences ont été importantes, avec des cars de gendarmerie incendiés, des jets de divers objets et d’engins incendiaires, mais aussi, côté manifestants, de nombreux blessés, dont deux en état d’urgence absolue. Comment enclencher la désescalade que vous appelez de vos vœux ?**

    Cela passera notamment par le respect de la déontologie. On échange beaucoup avec nos homologues européens et québécois. Des pays ont été confrontés à la violence et ont travaillé sur la désescalade, comme la Belgique et l’Allemagne. Il y a une réflexion qui y est menée, notamment dans le domaine de la communication, le dialogue, l’explication des interventions. C’est aux pouvoirs publics de dire concrètement ce qu’il faut faire. Mais on ne peut pas rester dans cette situation de tensions, car le risque est colossal aussi bien pour les manifestants que pour les forces de l’ordre. Il y a urgence. Ce qui s’est passé ce week-end en est la preuve.

  2. > dans toute démocratie, il y a un contrôle externe et indépendant des forces de l’ordre. En France, c’est le Défenseur des droits qui l’exerce.

    Ça marche bien ce contrôle ?

    > nous nous sommes déjà prononcés contre l’usage des grenades de désencerclement et des lanceurs de balles de défense.

    Ah ok.

  4. mais l’etat il veut meme pas mediationner…comment qu’on fait?

    (parceque je sens qu’ils sont à 2 doigts de reveiller les fantômes des brigade rouges… déjà qu’ils sont en train de faire un apres midi diabolisation de la gauche à l’AN… ca va pas calmer les choses)

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