> Pour résumer, la procédure est initiée par une plainte contre X du sous-préfet pour injure, irrecevable, à la place d’une plainte que seul Emmanuel Macron peut faire, et qui n’existe pas. A quoi il faut donc ajouter une garde à vue illégale. Malgré tout, Valérie comparaîtra selon toutes vraisemblances au tribunal. A partir du moment où la quinquagénaire a été convoquée, le tribunal est saisi. Le procureur n’a plus la disposition de l’action publique, et ne peut donc pas annuler les poursuites. L’audience doit avoir lieu, et ce n’est qu’à ce moment-là que le parquet pourrait éventuellement indiquer qu’il ne soutient plus les poursuites. Rendez-vous donc le 24 juin prochain.
Le sous-préfet voulait faire du zèle, résultat il s’est affiché à la France entière avec une procédure abusive dénuée de tout fondement juridique, le tout comme un grand et en causant l’embarras à l’Elysée. Comme quoi l’obéissance zélée et intéressée est le pire compas pour la prise de décision.
Voilà le niveau de nos élites quand même, lol.
Quoi on ne peut plus injurier les gens en public ? C’est un scandale !
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> Pour résumer, la procédure est initiée par une plainte contre X du sous-préfet pour injure, irrecevable, à la place d’une plainte que seul Emmanuel Macron peut faire, et qui n’existe pas. A quoi il faut donc ajouter une garde à vue illégale. Malgré tout, Valérie comparaîtra selon toutes vraisemblances au tribunal. A partir du moment où la quinquagénaire a été convoquée, le tribunal est saisi. Le procureur n’a plus la disposition de l’action publique, et ne peut donc pas annuler les poursuites. L’audience doit avoir lieu, et ce n’est qu’à ce moment-là que le parquet pourrait éventuellement indiquer qu’il ne soutient plus les poursuites. Rendez-vous donc le 24 juin prochain.
Le sous-préfet voulait faire du zèle, résultat il s’est affiché à la France entière avec une procédure abusive dénuée de tout fondement juridique, le tout comme un grand et en causant l’embarras à l’Elysée. Comme quoi l’obéissance zélée et intéressée est le pire compas pour la prise de décision.
Voilà le niveau de nos élites quand même, lol.
Quoi on ne peut plus injurier les gens en public ? C’est un scandale !