**Pour le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, même si la manifestation de Sainte-Soline avait été interdite, « le droit de se réunir pour une cause à laquelle on croit doit pouvoir être préservé ». Il conteste aussi vigoureusement l’usage du terme d’« écoterrorisme » par Gérald Darmanin.**
Jérôme Hourdeaux
30 mars 2023 à 20h01
Les violences qui ont marqué le rassemblement contre le projet de mégabassine du samedi 25 mars à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres ne sont pas un drame isolé. Elles s’inscrivent dans un contexte de tensions croissantes.
D’un côté, des militants revendiquent des modes d’action plus radicaux pour compenser l’inaction du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. De l’autre, l’État réprime de plus en plus les mouvements écologistes, qu’il s’agisse de répression policière, judiciaire ou administrative.
Les associations dénoncent ainsi des arrestations et des poursuites devenues la norme à chaque opération. Depuis l’entrée en vigueur, en début d’année 2022, du contrat d’engagement républicain créé par la loi « séparatisme », plusieurs associations ont été menacées de se voir retirer leurs subventions aux motifs qu’elles auraient incité à la désobéissance civile.
Ce durcissement de la répression des mouvements écologistes s’accompagne d’un discours politique de plus en plus virulent. Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a ainsi employé le terme d’« écoterrorisme » pour désigner le collectif Les Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline, et dont il demande désormais la dissolution.
Mediapart a interrogé Michel Forst, rapporteur spécial de Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, pour lui demander sa réaction aux événements de Sainte-Soline, et recueillir son analyse sur la situation des militants écologistes français.
**Médiapart : Quelle est votre réaction aux images des manifestations de Sainte-Soline du week-end dernier ?**
Michel Forst : J’ai été étonné par la violence qui s’est manifestée sur place. Certes, la manifestation avait été interdite, mais le droit de se réunir pour une cause à laquelle on croit doit pouvoir être préservé. On peut même s’affranchir dans une certaine mesure de la loi lorsque l’on défend une cause d’intérêt général.
Il y a eu des violences de la part des manifestants et de la part des policiers. Et celles-ci sont montées de manière de plus en plus forte. Je remarque que certains militants expliquent que leur violence répond à la violence de l’État.
Aux Nations unies, nous avons pour règle de ne protéger que les défenseurs des droits de l’homme ou de l’environnement qui ne commettent pas ou ne prônent pas la violence physique. Au rassemblement de Sainte-Soline, il me semble qu’il y avait des profils très différents. Certains n’étaient venus que pour commettre des violences, comme ils peuvent en commettre dans d’autres manifestations ou dans des stades de foot.
Mais ce n’était pas le cas de la majorité des personnes présentes. Le problème est que cela discrédite la cause défendue et que ne l’on ne voit rien d’autre que les images de violences.
**Que pensez-vous de la décision de Gérald Darmanin de lancer une procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre ?**
Je suis très préoccupé lorsqu’un ministre ouvre une procédure de dissolution contre un mouvement ou une association. Heureusement qu’il existe en France des voies de recours administratives.
Lorsque l’on regarde la composition de ce collectif, on y trouve certains membres qui revendiquent une certaine forme de violence qu’ils estiment légitime. Mais il y en a également toute une partie pacifique qui ne s’en revendique pas. C’est donc un mouvement très hétéroclite.
Il y a d’une manière plus générale une offensive en Europe contre les associations. On l’a vu par exemple avec la tentative en Géorgie de faire adopter une loi sur les « agents de l’étranger » visant en réalités les ONG. Je constate que l’espace civique se restreint de plus en plus en Europe.
**Il y a eu ces dernières années un durcissement du ton de l’État français vis-à-vis des mouvements écologistes prônant des actions plus radicales, ou tout simplement la désobéissance civile. Au mois d’octobre dernier Gérald Darmanin parlait d’« écoterrorisme » à propos des Soulèvements de la Terre et le gouvernement s’attaque désormais ouvertement aux actions de « désobéissance civile ». Est-ce également une évolution que vous constatez ailleurs en Europe ?**
C’est en effet une évolution que je vois dans beaucoup de pays. J’ai par exemple déjà entendu l’expression « écoterrorisme » dans la bouche d’un autre ministre. Pour, moi c’est comme une gifle donnée aux vraies victimes du terrorisme. Tout comme l’expression « Khmers verts » qui également pu être employée, qui est une insulte aux victimes des Khmers rouges. Et j’ai en tête d’autres noms d’oiseaux que j’ai pu entendre…
Sur la désobéissance civile, j’ai une position claire. Certaines actions illégales sont parfois légitimes. Et beaucoup d’avancées en matière de droits humains dans ce monde ont été obtenues grâce à des actes de désobéissance civile. Que l’on pense à Martin Luther King, au mouvement des suffragettes ou au Manifeste des 343 femmes revendiquant avoir avorté.
La désobéissance civile doit cependant répondre à certains critères. Elle doit notamment être non-violente et viser à remettre en cause une loi ou une situation injuste. Et, dans la mesure où l’on a conscience que l’on viole la loi, il y a également l’acceptation d’une éventuelle condamnation.
Dans certains pays, les juges comprennent ce qu’est cette désobéissance civile et apportent une réponse adaptée, par exemple en condamnant la personne ayant commis un acte de désobéissance civile tout en la dispensant de peine.
Nous réfléchissons aux Nations unies à la mise en place d’outils permettant de guider les États dans la mise en place d’une réponse pénale adaptée à la désobéissance civile. Il y a plein d’actes pour lesquels il est important de prendre en compte la cause défendue pour qu’il n’y ait pas de disproportion dans la réponse pénale. Je pense par exemple à ces militants qui se collent la main avec de la glu sur des bâtiments, ceux qui bloquent des aéroports ou jettent de la peinture. On peut ne pas être d’accord avec ces méthodes, mais la réponse pénale doit prendre en considération la nature de la cause.
**Sur la désobéissance civile, l’État utilise de plus en plus les contrats d’engagement républicain créés par la loi « Séparatisme » pour exercer des pressions sur le monde associatif, et notamment dans le secteur de l’écologie. Est-ce également un point sur lequel vous avez déjà été alerté ?**
Ce contrat d’engagement républicain est quelque chose de particulier à la France. Ce dispositif n’existe pas dans d’autres pays. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de saisine. Mais c’est quelque chose que je suis avec attention, notamment l’affaire de l’ONG Alternatiba à Poitiers. Si nous devions recevoir une saisine, je la regarderai avec bienveillance.
**Les associations écologistes dénoncent d’une manière plus globale la multiplication des entraves à leurs actions depuis plusieurs années : un durcissement de la répression policière lors des actions de sit-in ou d’occupation de lieux, des arrestations systématiques lors des manifestations… est-ce que c’est une évolution que vous avez également constatée ?**
Oui, c’est quelque chose que nous constatons dans beaucoup de pays européens. Il y a une multiplication des luttes environnementales et, en même temps, des pratiques policières qui se durcissent de plus en plus.
On peut également citer les procédures bâillons qui visent des militants écologistes qui sont traduits en justice par des sociétés privées et à qui on réclame parfois des sommes invraisemblables pour bloquer leurs actions. Une directive européenne visant à limiter cette pratique est d’ailleurs heureusement en cours de discussion au niveau européen.
**Face à l’urgence climatique et à l’inaction des gouvernements, notamment français, de plus en plus de militants écologistes prônent le recours à des actions directes qui, même si elles excluent les violences contre les personnes, viseraient des infrastructures ou des installations menaçant l’environnement, et donc des vies humaines. Comment jugez-vous cette évolution ? Comment concilier l’État de droit et cette légitime défense climatique, pouvant aller jusqu’au sabotage, revendiqué par ces militants ?**
Si, sur la désobéissance civile ou l’utilisation de la violence physique, j’ai une position claire que je revendique, parce qu’elle est celle des Nations unies, elle est, sur la question des atteintes aux biens, plus mesurée. Je pense qu’il faut regarder et analyser au cas par cas. Détruire une clôture pour faucher un champ afin de s’opposer à l’utilisation de plantes transgéniques ou de produits phytosanitaires, me semble d’une nature très différente que brûler les fiches d’état civil comme cela a été le cas à la mairie de Lyon ou piller un magasin de vêtements de sport.
Je remarque que, parmi les militants qui partagent ce type d’action, il y a beaucoup de jeunes. Ils estiment que l’État n’agit pas, que les méthodes militantes classiques ne suffisent pas, et qu’il faut donc apporter une réponse particulière.
Avec les autres rapporteurs spéciaux des Nations unies, nous allons nous pencher sur cette question afin d’élaborer, peut-être, des lignes directrices à destination des États. Car, en effet, l’urgence est bien là et, pour l’instant, la réponse des gouvernements est inappropriée.
La CEDH a d’ailleurs a été saisie plusieurs reprises de cette question, notamment par plusieurs institutions nationales des droits de l’homme, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et un ancien maire de Grande-Synthe.
Il ne pourra y avoir de solution durable tant que l’État ne répondra pas à cette urgence climatique.
Darmanin va finir par demander la dissolution de l’ONU à ce rythme
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**Pour le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, même si la manifestation de Sainte-Soline avait été interdite, « le droit de se réunir pour une cause à laquelle on croit doit pouvoir être préservé ». Il conteste aussi vigoureusement l’usage du terme d’« écoterrorisme » par Gérald Darmanin.**
Jérôme Hourdeaux
30 mars 2023 à 20h01
Les violences qui ont marqué le rassemblement contre le projet de mégabassine du samedi 25 mars à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres ne sont pas un drame isolé. Elles s’inscrivent dans un contexte de tensions croissantes.
D’un côté, des militants revendiquent des modes d’action plus radicaux pour compenser l’inaction du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. De l’autre, l’État réprime de plus en plus les mouvements écologistes, qu’il s’agisse de répression policière, judiciaire ou administrative.
Les associations dénoncent ainsi des arrestations et des poursuites devenues la norme à chaque opération. Depuis l’entrée en vigueur, en début d’année 2022, du contrat d’engagement républicain créé par la loi « séparatisme », plusieurs associations ont été menacées de se voir retirer leurs subventions aux motifs qu’elles auraient incité à la désobéissance civile.
Ce durcissement de la répression des mouvements écologistes s’accompagne d’un discours politique de plus en plus virulent. Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a ainsi employé le terme d’« écoterrorisme » pour désigner le collectif Les Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline, et dont il demande désormais la dissolution.
Mediapart a interrogé Michel Forst, rapporteur spécial de Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, pour lui demander sa réaction aux événements de Sainte-Soline, et recueillir son analyse sur la situation des militants écologistes français.
**Médiapart : Quelle est votre réaction aux images des manifestations de Sainte-Soline du week-end dernier ?**
Michel Forst : J’ai été étonné par la violence qui s’est manifestée sur place. Certes, la manifestation avait été interdite, mais le droit de se réunir pour une cause à laquelle on croit doit pouvoir être préservé. On peut même s’affranchir dans une certaine mesure de la loi lorsque l’on défend une cause d’intérêt général.
Il y a eu des violences de la part des manifestants et de la part des policiers. Et celles-ci sont montées de manière de plus en plus forte. Je remarque que certains militants expliquent que leur violence répond à la violence de l’État.
Aux Nations unies, nous avons pour règle de ne protéger que les défenseurs des droits de l’homme ou de l’environnement qui ne commettent pas ou ne prônent pas la violence physique. Au rassemblement de Sainte-Soline, il me semble qu’il y avait des profils très différents. Certains n’étaient venus que pour commettre des violences, comme ils peuvent en commettre dans d’autres manifestations ou dans des stades de foot.
Mais ce n’était pas le cas de la majorité des personnes présentes. Le problème est que cela discrédite la cause défendue et que ne l’on ne voit rien d’autre que les images de violences.
**Que pensez-vous de la décision de Gérald Darmanin de lancer une procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre ?**
Je suis très préoccupé lorsqu’un ministre ouvre une procédure de dissolution contre un mouvement ou une association. Heureusement qu’il existe en France des voies de recours administratives.
Lorsque l’on regarde la composition de ce collectif, on y trouve certains membres qui revendiquent une certaine forme de violence qu’ils estiment légitime. Mais il y en a également toute une partie pacifique qui ne s’en revendique pas. C’est donc un mouvement très hétéroclite.
Il y a d’une manière plus générale une offensive en Europe contre les associations. On l’a vu par exemple avec la tentative en Géorgie de faire adopter une loi sur les « agents de l’étranger » visant en réalités les ONG. Je constate que l’espace civique se restreint de plus en plus en Europe.
**Il y a eu ces dernières années un durcissement du ton de l’État français vis-à-vis des mouvements écologistes prônant des actions plus radicales, ou tout simplement la désobéissance civile. Au mois d’octobre dernier Gérald Darmanin parlait d’« écoterrorisme » à propos des Soulèvements de la Terre et le gouvernement s’attaque désormais ouvertement aux actions de « désobéissance civile ». Est-ce également une évolution que vous constatez ailleurs en Europe ?**
C’est en effet une évolution que je vois dans beaucoup de pays. J’ai par exemple déjà entendu l’expression « écoterrorisme » dans la bouche d’un autre ministre. Pour, moi c’est comme une gifle donnée aux vraies victimes du terrorisme. Tout comme l’expression « Khmers verts » qui également pu être employée, qui est une insulte aux victimes des Khmers rouges. Et j’ai en tête d’autres noms d’oiseaux que j’ai pu entendre…
Sur la désobéissance civile, j’ai une position claire. Certaines actions illégales sont parfois légitimes. Et beaucoup d’avancées en matière de droits humains dans ce monde ont été obtenues grâce à des actes de désobéissance civile. Que l’on pense à Martin Luther King, au mouvement des suffragettes ou au Manifeste des 343 femmes revendiquant avoir avorté.
La désobéissance civile doit cependant répondre à certains critères. Elle doit notamment être non-violente et viser à remettre en cause une loi ou une situation injuste. Et, dans la mesure où l’on a conscience que l’on viole la loi, il y a également l’acceptation d’une éventuelle condamnation.
Dans certains pays, les juges comprennent ce qu’est cette désobéissance civile et apportent une réponse adaptée, par exemple en condamnant la personne ayant commis un acte de désobéissance civile tout en la dispensant de peine.
Nous réfléchissons aux Nations unies à la mise en place d’outils permettant de guider les États dans la mise en place d’une réponse pénale adaptée à la désobéissance civile. Il y a plein d’actes pour lesquels il est important de prendre en compte la cause défendue pour qu’il n’y ait pas de disproportion dans la réponse pénale. Je pense par exemple à ces militants qui se collent la main avec de la glu sur des bâtiments, ceux qui bloquent des aéroports ou jettent de la peinture. On peut ne pas être d’accord avec ces méthodes, mais la réponse pénale doit prendre en considération la nature de la cause.
**Sur la désobéissance civile, l’État utilise de plus en plus les contrats d’engagement républicain créés par la loi « Séparatisme » pour exercer des pressions sur le monde associatif, et notamment dans le secteur de l’écologie. Est-ce également un point sur lequel vous avez déjà été alerté ?**
Ce contrat d’engagement républicain est quelque chose de particulier à la France. Ce dispositif n’existe pas dans d’autres pays. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de saisine. Mais c’est quelque chose que je suis avec attention, notamment l’affaire de l’ONG Alternatiba à Poitiers. Si nous devions recevoir une saisine, je la regarderai avec bienveillance.
**Les associations écologistes dénoncent d’une manière plus globale la multiplication des entraves à leurs actions depuis plusieurs années : un durcissement de la répression policière lors des actions de sit-in ou d’occupation de lieux, des arrestations systématiques lors des manifestations… est-ce que c’est une évolution que vous avez également constatée ?**
Oui, c’est quelque chose que nous constatons dans beaucoup de pays européens. Il y a une multiplication des luttes environnementales et, en même temps, des pratiques policières qui se durcissent de plus en plus.
On peut également citer les procédures bâillons qui visent des militants écologistes qui sont traduits en justice par des sociétés privées et à qui on réclame parfois des sommes invraisemblables pour bloquer leurs actions. Une directive européenne visant à limiter cette pratique est d’ailleurs heureusement en cours de discussion au niveau européen.
**Face à l’urgence climatique et à l’inaction des gouvernements, notamment français, de plus en plus de militants écologistes prônent le recours à des actions directes qui, même si elles excluent les violences contre les personnes, viseraient des infrastructures ou des installations menaçant l’environnement, et donc des vies humaines. Comment jugez-vous cette évolution ? Comment concilier l’État de droit et cette légitime défense climatique, pouvant aller jusqu’au sabotage, revendiqué par ces militants ?**
Si, sur la désobéissance civile ou l’utilisation de la violence physique, j’ai une position claire que je revendique, parce qu’elle est celle des Nations unies, elle est, sur la question des atteintes aux biens, plus mesurée. Je pense qu’il faut regarder et analyser au cas par cas. Détruire une clôture pour faucher un champ afin de s’opposer à l’utilisation de plantes transgéniques ou de produits phytosanitaires, me semble d’une nature très différente que brûler les fiches d’état civil comme cela a été le cas à la mairie de Lyon ou piller un magasin de vêtements de sport.
Je remarque que, parmi les militants qui partagent ce type d’action, il y a beaucoup de jeunes. Ils estiment que l’État n’agit pas, que les méthodes militantes classiques ne suffisent pas, et qu’il faut donc apporter une réponse particulière.
Avec les autres rapporteurs spéciaux des Nations unies, nous allons nous pencher sur cette question afin d’élaborer, peut-être, des lignes directrices à destination des États. Car, en effet, l’urgence est bien là et, pour l’instant, la réponse des gouvernements est inappropriée.
La CEDH a d’ailleurs a été saisie plusieurs reprises de cette question, notamment par plusieurs institutions nationales des droits de l’homme, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et un ancien maire de Grande-Synthe.
Il ne pourra y avoir de solution durable tant que l’État ne répondra pas à cette urgence climatique.
Darmanin va finir par demander la dissolution de l’ONU à ce rythme