Le chef de l’État souhaite porter à la présidence de la Commission nationale du débat public une personne mise en cause pour son manque d’indépendance. Le gouvernement veut par ailleurs exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission.
Alors que, sur fond de crise sociale à cause des retraites, la première ministre Élisabeth Borne [cherche à convaincre](https://www.mediapart.fr/journal/politique/050423/retraites-les-syndicats-claquent-la-porte-borne-cherche-toujours-la-cle) les partenaires sociaux que le gouvernement veut désormais l’apaisement et ne passera pas d’autres réformes à la hussarde, voilà un message qui suggère strictement l’inverse : Emmanuel Macron a fait savoir qu’il souhaitait porter à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) une personnalité qui a récemment été mise en cause pour son manque d’indépendance. Et dans le même temps, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission.
Les deux informations se complètent donc l’une l’autre et peuvent se résumer de manière plus abrupte : Emmanuel Macron, qui est passé en force sur les retraites, n’aime guère prendre le temps du débat public et souhaite visiblement limiter les prérogatives de l’autorité administrative indépendante qui est la garante de son bon déroulement.
Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut se souvenir de l’importance de la CNDP. Comme elle l’arbore fièrement sur la page d’accueil de [son site Internet](https://www.debatpublic.fr/cndp-une-entite-independante-671), *« la CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ».*
La présidente sortante, Chantal Jouanno, a veillé ces dernières années à respecter ce cahier des charges. C’était son rôle : assurer l’impartialité et la neutralité du débat public sur des questions d’environnement qui intéressent au premier chef les citoyens.
Et cela n’a pas été sans heurts, y compris avec Emmanuel Macron, car quand ce dernier a cherché à tourner la page de la crise des « gilets jaunes », il a cherché à instrumentaliser la CNDP pour qu’elle modifie ses procédures et fasse une campagne de communication en sa faveur, à l’occasion du [« Grand débat »](https://www.mediapart.fr/journal/france/260119/grand-debat-les-secrets-d-un-hold).
Mais Chantal Jouanno avait tenu bon, même si [Emmanuel Macron avait menacé](https://www.mediapart.fr/journal/france/010519/grand-debat-la-vengeance-mesquine-de-macron) à l’époque de supprimer les *« organismes inutiles »*. Lors de cette confrontation rugueuse, on avait ainsi découvert que dans notre système présidentialiste qui n’apprécie guère les contre-pouvoirs, il existait tout de même quelques rares autorités administratives réellement indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la CNDP.
Ses fonctions antérieures attestent, de fait, qu’il est un fonctionnaire fidèle de ce pouvoir. Il a en effet été le directeur de cabinet d’Élisabeth Borne lorsqu’elle était ministre des transports, entre 2017 et 2019. Et il a également dirigé le cabinet du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, fonction qu’il a quittée en février dernier après avoir été [pressenti une première fois par le chef de l’État](https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/02/10/proposition-de-nomination-de-m-marc-papinutti-en-qualite-de-president-de-lautorite-de-regulation-des-transports) pour présider l’Autorité de régulation des transports.
Mais ce choix initial du président a été à l’époque vivement critiqué par de nombreux députés et sénateurs, jugeant que le parcours du candidat ne donnait pas des gages suffisants de son indépendance.
Dans un secteur politiquement ultrasensible, qui est notamment le gendarme des concessionnaires des autoroutes, la proposition de nomination avancée par Emmanuel Macron avait tout d’une reprise en main.
Alors que le candidat choisi par le chef de l’État peut être retoqué si les votes négatifs représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les parlementaires, l’intéressé avait donc préféré déclarer forfait et se retirer de la compétition *« pour des raisons personnelles »*.
Mais Emmanuel Macron tient donc visiblement beaucoup à Marc Papinutti – à moins que ce ne soit Élisabeth Borne – puisque moins de deux mois plus tard, le voici candidat pour la présidence d’une autre autorité administrative. Compte tenu des signes d’hostilité nombreux que le chef de l’État a manifesté contre la CNDP, la promotion de son favori pourrait donc suggérer là encore que le but poursuivi est une reprise en main.
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# Emmanuel Macron veut museler le débat public
Le chef de l’État souhaite porter à la présidence de la Commission nationale du débat public une personne mise en cause pour son manque d’indépendance. Le gouvernement veut par ailleurs exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission.
Alors que, sur fond de crise sociale à cause des retraites, la première ministre Élisabeth Borne [cherche à convaincre](https://www.mediapart.fr/journal/politique/050423/retraites-les-syndicats-claquent-la-porte-borne-cherche-toujours-la-cle) les partenaires sociaux que le gouvernement veut désormais l’apaisement et ne passera pas d’autres réformes à la hussarde, voilà un message qui suggère strictement l’inverse : Emmanuel Macron a fait savoir qu’il souhaitait porter à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) une personnalité qui a récemment été mise en cause pour son manque d’indépendance. Et dans le même temps, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission.
Les deux informations se complètent donc l’une l’autre et peuvent se résumer de manière plus abrupte : Emmanuel Macron, qui est passé en force sur les retraites, n’aime guère prendre le temps du débat public et souhaite visiblement limiter les prérogatives de l’autorité administrative indépendante qui est la garante de son bon déroulement.
Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut se souvenir de l’importance de la CNDP. Comme elle l’arbore fièrement sur la page d’accueil de [son site Internet](https://www.debatpublic.fr/cndp-une-entite-independante-671), *« la CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ».*
La présidente sortante, Chantal Jouanno, a veillé ces dernières années à respecter ce cahier des charges. C’était son rôle : assurer l’impartialité et la neutralité du débat public sur des questions d’environnement qui intéressent au premier chef les citoyens.
Et cela n’a pas été sans heurts, y compris avec Emmanuel Macron, car quand ce dernier a cherché à tourner la page de la crise des « gilets jaunes », il a cherché à instrumentaliser la CNDP pour qu’elle modifie ses procédures et fasse une campagne de communication en sa faveur, à l’occasion du [« Grand débat »](https://www.mediapart.fr/journal/france/260119/grand-debat-les-secrets-d-un-hold).
Mais Chantal Jouanno avait tenu bon, même si [Emmanuel Macron avait menacé](https://www.mediapart.fr/journal/france/010519/grand-debat-la-vengeance-mesquine-de-macron) à l’époque de supprimer les *« organismes inutiles »*. Lors de cette confrontation rugueuse, on avait ainsi découvert que dans notre système présidentialiste qui n’apprécie guère les contre-pouvoirs, il existait tout de même quelques rares autorités administratives réellement indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la CNDP.
## Un fonctionnaire fidèle au pouvoir
On comprend donc l’émoi qu’ont ressenti les associations démocratiques appréciant le travail citoyen de la CNDP quand elles ont appris le nom de celui que le chef de l’État veut porter à sa tête. Comme l’Élysée l’a fait savoir par [un communiqué](https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/04/06/proposition-de-nomination-de-m-marc-papinutti-en-qualite-de-president-de-la-commission-nationale-du-debat-public) en date du 6 avril, il s’agit de Marc Papinutti. Or ce dernier a récemment été vivement critiqué pour son manque d’indépendance.
Ses fonctions antérieures attestent, de fait, qu’il est un fonctionnaire fidèle de ce pouvoir. Il a en effet été le directeur de cabinet d’Élisabeth Borne lorsqu’elle était ministre des transports, entre 2017 et 2019. Et il a également dirigé le cabinet du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, fonction qu’il a quittée en février dernier après avoir été [pressenti une première fois par le chef de l’État](https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/02/10/proposition-de-nomination-de-m-marc-papinutti-en-qualite-de-president-de-lautorite-de-regulation-des-transports) pour présider l’Autorité de régulation des transports.
Mais ce choix initial du président a été à l’époque vivement critiqué par de nombreux députés et sénateurs, jugeant que le parcours du candidat ne donnait pas des gages suffisants de son indépendance.
Il n’est d’ailleurs pas très difficile de comprendre pourquoi : ayant travaillé avec Élisabeth Borne au ministère des transports, l’intéressé aurait été en conflit d’intérêts dans quatre dossiers sur cinq s’il avait dirigé l’Autorité de régulation des transports, comme l’a chroniqué récemment [*Marianne*](https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/en-poussant-marc-papinutti-a-sa-presidence-macron-et-borne-affaiblissent-le-gendarme-des-autoroutes), et aurait donc dû constamment se déporter.
Dans un secteur politiquement ultrasensible, qui est notamment le gendarme des concessionnaires des autoroutes, la proposition de nomination avancée par Emmanuel Macron avait tout d’une reprise en main.
Alors que le candidat choisi par le chef de l’État peut être retoqué si les votes négatifs représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les parlementaires, l’intéressé avait donc préféré déclarer forfait et se retirer de la compétition *« pour des raisons personnelles »*.
Mais Emmanuel Macron tient donc visiblement beaucoup à Marc Papinutti – à moins que ce ne soit Élisabeth Borne – puisque moins de deux mois plus tard, le voici candidat pour la présidence d’une autre autorité administrative. Compte tenu des signes d’hostilité nombreux que le chef de l’État a manifesté contre la CNDP, la promotion de son favori pourrait donc suggérer là encore que le but poursuivi est une reprise en main.