Une nouvelle pétition pour la dissolution de la Brav-M lancée sur le site de l’Assemblée nationale Tags:france 5 comments Lien direct : [**https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446**](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446) Signé RemindMe! 12 hours J’ai signé la première, je ne signerai pas celle-là. Le [texte](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446) est un copier-coller presque parfait (apparement la mise en forme a sauté) de la [précédente](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319) qui a été rejeté. Le [compte-rendu](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223049_compte-rendu.pdf) des débats est disponible, et on y retrouve en conclusion ces mots du rapporteur (page 17) : > Il y a des règles ; je les respecte ; si le texte de la pétition avait été différent, mon rapport aurait pu l’être aussi. Non pas que je ne me fasse la moindre illusion sur le fait qu’un autre texte porteur de la même demande mieux formulé aurait été classé de la même manière. Mais là pour le coup, tel quel c’est absolument inutile. Tamponné ! Double tamponné ! Leave a ReplyYou must be logged in to post a comment.
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J’ai signé la première, je ne signerai pas celle-là. Le [texte](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446) est un copier-coller presque parfait (apparement la mise en forme a sauté) de la [précédente](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319) qui a été rejeté. Le [compte-rendu](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223049_compte-rendu.pdf) des débats est disponible, et on y retrouve en conclusion ces mots du rapporteur (page 17) : > Il y a des règles ; je les respecte ; si le texte de la pétition avait été différent, mon rapport aurait pu l’être aussi. Non pas que je ne me fasse la moindre illusion sur le fait qu’un autre texte porteur de la même demande mieux formulé aurait été classé de la même manière. Mais là pour le coup, tel quel c’est absolument inutile.
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Lien direct : [**https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446**](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446)
Signé
RemindMe! 12 hours
J’ai signé la première, je ne signerai pas celle-là.
Le [texte](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446) est un copier-coller presque parfait (apparement la mise en forme a sauté) de la [précédente](https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319) qui a été rejeté.
Le [compte-rendu](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_lois/l16cion_lois2223049_compte-rendu.pdf) des débats est disponible, et on y retrouve en conclusion ces mots du rapporteur (page 17) :
> Il y a des règles ; je les respecte ; si le texte de la pétition avait été différent, mon rapport
aurait pu l’être aussi.
Non pas que je ne me fasse la moindre illusion sur le fait qu’un autre texte porteur de la même demande mieux formulé aurait été classé de la même manière. Mais là pour le coup, tel quel c’est absolument inutile.
Tamponné !
Double tamponné !