> La lutte contre la délinquance en col blanc n’est décidément pas une priorité du gouvernement. Et cette fois, ce n’est pas Anticor, une association que le président Macron voue aux gémonies, qui le dit. Ce sont trois inspections, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale de la justice (IGJ) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui l’étayent dans un rapport précis et documenté.
> Mediapart a récupéré ce rapport qui date d’avril 2020 mais qui était resté secret jusqu’ici. Pour les inspecteurs, les résultats de la lutte contre la délinquance économique et financière « sont globalement décevants ». Rien n’a changé depuis.
> Alors qu’un nombre significatif de plaintes vient d’administrations, le taux de poursuite est particulièrement faible (29,7 % contre 53,6 % pour les autres infractions), les parquets privilégiant les alternatives aux procès. Ainsi, 70 % des signalements faits par la Cour des comptes se soldent par un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. Les personnes condamnées pour délit de favoritisme sont en outre « presque exclusivement sanctionnées de peines symboliques ».
> Pour expliquer ces mauvais chiffres, les inspections avancent plusieurs pistes. D’abord, une « absence de stratégie » : « Il existe un décalage marqué entre des engagements supranationaux ambitieux doublés d’un arsenal juridique nettement renforcé et l’absence de stratégie interministérielle. » En particulier, « le ministère de l’intérieur considère que cette délinquance ne constitue pas une priorité au regard d’autres enjeux (sécurité des personnes, terrorisme et radicalisation, ordre public) ».
(…)
> Il y a un manque cruel d’enquêteurs chevronnés. Pour garder la tête hors de l’eau, ces services spécialisés renvoient « sur les unités des commissariats des dossiers techniques alors que ceux-ci n’ont souvent pas la compétence spécialisée pour les traiter ». Cela « aboutit fréquemment à des classements sans suite ». Et bien que les magistrats soient normalement libres de saisir le service d’enquête qu’ils souhaitent, ils se soumettent à ce que l’inspection appelle « le principe de réalité ».
> Les services de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sont ainsi « saturés ». L’exemple de la Seine-Saint-Denis est édifiant. En 2000, il y avait trois groupes financiers et dix-sept agents au sein de la police judiciaire. En 2019, il n’y avait que six agents ! Jugées moins prioritaires, de nombreuses affaires en « écofi » sont alors reléguées dans les commissariats, où, traitées par des enquêteurs non spécialisés, elles pourrissent le plus souvent.
(…)
> Autre point relevé par le rapport, le nombre d’acteurs et leur complexité : entre la police, la gendarmerie, la préfecture de police de Paris, Bercy, et les différents offices et services, il est très difficile de savoir qui fait quoi. « Il n’existe pas de chef de file unique de lutte contre la délinquance économique et financière. » Même complexité côté justice. Pour une même affaire, quatre juridictions différentes peuvent potentiellement être saisies (PNF, Junalco, JIRS et parquet territorialement compétent). Pour un magistrat spécialisé, « chacun travaille en silo, quand pour des enquêtes complexes, il faudrait travailler en réseau. Il n’y a pas de programmation ni de vision globale ».
> Un travail en silo qui s’est vu lorsque les parlementaires ont décidé de desserrer le « verrou de Bercy », pour contraindre le fisc à déposer plus souvent plainte pour fraude fiscale. Le nombre de dossiers transmis au parquet a bien augmenté de 74 % entre 2018 et 2021. Mais, selon un haut fonctionnaire, « Bercy a vécu cela comme un affront : au départ, les dossiers transmis l’étaient a minima, certains services fiscaux se contentant d’envoyer une pile de pièces de procédure à la justice ». Les enquêteurs se sont retrouvés avec des procédures difficilement compréhensibles, d’autant que l’administration fiscale a été autorisée à transiger avec les fraudeurs. « Si le verrou a été desserré, Bercy a tenu à garder le loquet », comme le résume notre interlocuteur.
> Il a fallu attendre octobre 2021, pour qu’une circulaire impose au fisc d’accompagner ses plaintes d’une synthèse afin de rendre ses signalements plus digestes. Déjà en 2020, les inspections alertaient sur le risque d’une « dégradation de la réponse pénale ».
> Autre conséquence du fonctionnement en silo : le piteux état des outils numériques. Ainsi des enquêtes menées par le PNF contre Google (25 téraoctets de données) et Airbus (16 millions de documents) : « De l’avis des services enquêteurs, au vu de la masse des données recueillies, il n’est pas certain que l’ensemble des éléments de preuve aient été correctement exploités. » Chaque service a ses propres logiciels, qui sont rarement interopérables. Les réquisitions auprès des banques restent lourdes, au point qu’elles sont refusées pour les escroqueries à la carte bancaire de moins de 1 500 euros. Un seuil toujours d’actualité dans certains parquets, selon un enquêteur que nous avons interrogé.
(…)
Les mecs tellement dégoûtés qu’ils font fuiter leur rapport.
Ça en dit long sur la considération que l’on a pour leur travail.
J’espère qu’ils l’ont pas payé trop cher leur rapport, j’aurai pu leur dire gratuitement.
En fait je serais même prêt à payer de ma poche si ça pouvait avoir un effet sur ce problème.
Si déjà il y avait une lutte contre la délinquance tout court
5 comments
Oh tiens donc les bras m’en tombent.
> La lutte contre la délinquance en col blanc n’est décidément pas une priorité du gouvernement. Et cette fois, ce n’est pas Anticor, une association que le président Macron voue aux gémonies, qui le dit. Ce sont trois inspections, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale de la justice (IGJ) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui l’étayent dans un rapport précis et documenté.
> Mediapart a récupéré ce rapport qui date d’avril 2020 mais qui était resté secret jusqu’ici. Pour les inspecteurs, les résultats de la lutte contre la délinquance économique et financière « sont globalement décevants ». Rien n’a changé depuis.
> Alors qu’un nombre significatif de plaintes vient d’administrations, le taux de poursuite est particulièrement faible (29,7 % contre 53,6 % pour les autres infractions), les parquets privilégiant les alternatives aux procès. Ainsi, 70 % des signalements faits par la Cour des comptes se soldent par un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. Les personnes condamnées pour délit de favoritisme sont en outre « presque exclusivement sanctionnées de peines symboliques ».
> Pour expliquer ces mauvais chiffres, les inspections avancent plusieurs pistes. D’abord, une « absence de stratégie » : « Il existe un décalage marqué entre des engagements supranationaux ambitieux doublés d’un arsenal juridique nettement renforcé et l’absence de stratégie interministérielle. » En particulier, « le ministère de l’intérieur considère que cette délinquance ne constitue pas une priorité au regard d’autres enjeux (sécurité des personnes, terrorisme et radicalisation, ordre public) ».
(…)
> Il y a un manque cruel d’enquêteurs chevronnés. Pour garder la tête hors de l’eau, ces services spécialisés renvoient « sur les unités des commissariats des dossiers techniques alors que ceux-ci n’ont souvent pas la compétence spécialisée pour les traiter ». Cela « aboutit fréquemment à des classements sans suite ». Et bien que les magistrats soient normalement libres de saisir le service d’enquête qu’ils souhaitent, ils se soumettent à ce que l’inspection appelle « le principe de réalité ».
> Les services de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sont ainsi « saturés ». L’exemple de la Seine-Saint-Denis est édifiant. En 2000, il y avait trois groupes financiers et dix-sept agents au sein de la police judiciaire. En 2019, il n’y avait que six agents ! Jugées moins prioritaires, de nombreuses affaires en « écofi » sont alors reléguées dans les commissariats, où, traitées par des enquêteurs non spécialisés, elles pourrissent le plus souvent.
(…)
> Autre point relevé par le rapport, le nombre d’acteurs et leur complexité : entre la police, la gendarmerie, la préfecture de police de Paris, Bercy, et les différents offices et services, il est très difficile de savoir qui fait quoi. « Il n’existe pas de chef de file unique de lutte contre la délinquance économique et financière. » Même complexité côté justice. Pour une même affaire, quatre juridictions différentes peuvent potentiellement être saisies (PNF, Junalco, JIRS et parquet territorialement compétent). Pour un magistrat spécialisé, « chacun travaille en silo, quand pour des enquêtes complexes, il faudrait travailler en réseau. Il n’y a pas de programmation ni de vision globale ».
> Un travail en silo qui s’est vu lorsque les parlementaires ont décidé de desserrer le « verrou de Bercy », pour contraindre le fisc à déposer plus souvent plainte pour fraude fiscale. Le nombre de dossiers transmis au parquet a bien augmenté de 74 % entre 2018 et 2021. Mais, selon un haut fonctionnaire, « Bercy a vécu cela comme un affront : au départ, les dossiers transmis l’étaient a minima, certains services fiscaux se contentant d’envoyer une pile de pièces de procédure à la justice ». Les enquêteurs se sont retrouvés avec des procédures difficilement compréhensibles, d’autant que l’administration fiscale a été autorisée à transiger avec les fraudeurs. « Si le verrou a été desserré, Bercy a tenu à garder le loquet », comme le résume notre interlocuteur.
> Il a fallu attendre octobre 2021, pour qu’une circulaire impose au fisc d’accompagner ses plaintes d’une synthèse afin de rendre ses signalements plus digestes. Déjà en 2020, les inspections alertaient sur le risque d’une « dégradation de la réponse pénale ».
> Autre conséquence du fonctionnement en silo : le piteux état des outils numériques. Ainsi des enquêtes menées par le PNF contre Google (25 téraoctets de données) et Airbus (16 millions de documents) : « De l’avis des services enquêteurs, au vu de la masse des données recueillies, il n’est pas certain que l’ensemble des éléments de preuve aient été correctement exploités. » Chaque service a ses propres logiciels, qui sont rarement interopérables. Les réquisitions auprès des banques restent lourdes, au point qu’elles sont refusées pour les escroqueries à la carte bancaire de moins de 1 500 euros. Un seuil toujours d’actualité dans certains parquets, selon un enquêteur que nous avons interrogé.
(…)
Les mecs tellement dégoûtés qu’ils font fuiter leur rapport.
Ça en dit long sur la considération que l’on a pour leur travail.
J’espère qu’ils l’ont pas payé trop cher leur rapport, j’aurai pu leur dire gratuitement.
En fait je serais même prêt à payer de ma poche si ça pouvait avoir un effet sur ce problème.
Si déjà il y avait une lutte contre la délinquance tout court