Quelle surpriiiise. Heureusement que tous les policiers présents ont eu la présence d’esprit de ne pas obéir à un arrêté illégal.
Ça commence à faire beaucoup de précédents là, pourquoi ils continuent à pondre des arrêtés pour interdire de manifester alors?
Les préfets sont de vrais petits délinquants.
> En effet, cet arrêté s’appuie sur l’article L226-1 du Code la sécurité intérieure, seule disposition qui permet d’établir un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés.
Or le recours à ce type de périmètre implique l’existence d’un risque d’actes de terrorisme à raison de la nature et de l’ampleur de la fréquentation de l’événement. « La préfecture du Loir-et-Cher, comme d’autres avant, notamment dans l’Hérault, considère que la seule présence du président de la République est de nature à créer un tel risque ».
Un élément discuté à l’audience, confie l’avocate. « La préfecture n’a apporté aucune preuve de l’existence d’un risque particulier d’une telle nature », assure Marion Ogier.
La jurisprudence est clair, ils perdent à chaque fois mais comme il n’y a aucune sanction à prendre des arrêtés illégaux ils continuent
Go go go
[removed]
Il y a des conséquences pour un préfet qui utilise des procédés de toute évidence abusifs (ici cet arrêté)?
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Quelle surpriiiise. Heureusement que tous les policiers présents ont eu la présence d’esprit de ne pas obéir à un arrêté illégal.
Ça commence à faire beaucoup de précédents là, pourquoi ils continuent à pondre des arrêtés pour interdire de manifester alors?
Les préfets sont de vrais petits délinquants.
> En effet, cet arrêté s’appuie sur l’article L226-1 du Code la sécurité intérieure, seule disposition qui permet d’établir un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés.
Or le recours à ce type de périmètre implique l’existence d’un risque d’actes de terrorisme à raison de la nature et de l’ampleur de la fréquentation de l’événement. « La préfecture du Loir-et-Cher, comme d’autres avant, notamment dans l’Hérault, considère que la seule présence du président de la République est de nature à créer un tel risque ».
Un élément discuté à l’audience, confie l’avocate. « La préfecture n’a apporté aucune preuve de l’existence d’un risque particulier d’une telle nature », assure Marion Ogier.
La jurisprudence est clair, ils perdent à chaque fois mais comme il n’y a aucune sanction à prendre des arrêtés illégaux ils continuent
Go go go
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Il y a des conséquences pour un préfet qui utilise des procédés de toute évidence abusifs (ici cet arrêté)?
nice