**Effectif insuffisant, surcroît de travail, double discours du gouvernement : ce précipité va jeter des milliers de personnels de justice dans la rue ce mercredi. Les chiffres de la misère judiciaire sont éloquents.**
La journée de mobilisation des personnels de justice organisée mercredi 15 décembre dans toute la France devrait dépasser, par son ampleur, les manifestations précédentes. Pas moins de 18 syndicats et associations professionnelles appellent à renvoyer les audiences et à manifester dans plusieurs villes, dont Paris. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire et modérée) appelle même à une journée de grève pour la première fois de son histoire.
Ce mouvement s’est propagé comme une traînée de poudre après la publication, le 23 novembre dans Le Monde, d’une tribune dans laquelle plus de 3 000 magistrats et greffiers exprimaient leur ras-le-bol « d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout ».
Les signataires sont aujourd’hui 7 552, dont 5 476 magistrats, un nombre considérable pour une population de 9 000 magistrats.
À l’origine, cette tribune avait été élaborée par neuf adhérents du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), après le suicide d’une de leurs collègues. Ce texte a permis de rappeler qu’après des décennies d’austérité, comme l’hôpital public ou l’Éducation nationale, le service public de la justice est à un point de rupture.
La misère de notre système judiciaire n’est pourtant pas une découverte. En 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas n’hésitait pas à dire qu’il était « en voie de clochardisation ».
Les conséquences de ce relatif dénuement sont visibles et palpables pour les justiciables, avec des affaires civiles ou pénales qui traînent en longueur sur plusieurs années, et nourrissent un certain ressentiment envers l’institution.
Les répercussions ne sont pas moins graves pour les professionnels de justice, avec des magistrats et des greffiers harassés de travail, épuisés et démoralisés. Les burn-out sont nombreux et une magistrate de 29 ans a mis fin à ses jours en août dernier, après avoir fait état de sa souffrance au travail. Dans les tribunaux, les problèmes de chauffage, de plomberie, d’informatique défectueuse et de manque de matériel sont légion, et exaspèrent les personnels.
La pauvreté de la justice est-elle simplement acceptée ou plutôt voulue par les politiques ? Friands de sondages, l’œil rivé sur les prochaines élections, courant derrière la mise en scène des faits divers par les grands médias, les gouvernants s’en remettent le plus souvent à une politique sécuritaire qui fait la part belle au ministère de l’intérieur plutôt qu’à celui de la justice. Ils privilégient la parole policière et le tout carcéral à l’investissement, moins visible, dans des réponses judiciaires sur mesure, et ne misent qu’avec économie sur les magistrats, les éducateurs, les conseillers d’insertion, le soin et le suivi social.
L’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, lui, se gargarise de l’augmentation « historique » du budget de son ministère et peine à comprendre la colère qui monte des tribunaux. « Je veux être jugé sur mon bilan. Pas sur celui de mes prédécesseurs », a-t-il déclaré ce lundi lors d’une conférence de presse. Tout en vantant les 8 % de hausse de son budget en 2021 comme en 2022, et même 30 % sur le quinquennat Macron.
Mais pour les organisations professionnelles, la présentation du budget par le ministre est fallacieuse, voire mensongère. Selon les calculs du SM, la hausse budgétaire est de 683 millions d’euros en 2022, soit seulement + 6,8 %. Et encore ne profite-t-elle qu’en partie aux juridictions, à hauteur de 128 millions d’euros (+ 3,4 %).
Comme toujours, c’est l’administration pénitentiaire qui se taille la part du lion, avec 316 millions d’euros de hausse (+ 7,4 %). La pénitentiaire absorbant d’ailleurs à elle seule près de la moitié du budget du ministère : 4,584 milliards d’euros en 2022, sur un budget total de 8,861 milliards (hors pensions de retraite).
Si Éric Dupond-Moretti a pris le couvercle de la Cocotte-Minute en pleine figure, malgré la hausse de son budget, c’est aussi parce que sa nomination a, en juillet 2020, été vécue comme une véritable provocation par la plupart des magistrats, au vu de ses sorties pour le moins rugueuses à leur endroit lorsqu’il était avocat.
Devenu garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a voulu lancer des réformes controversées sans vraie concertation, ses « états généraux de la justice » étant perçus au mieux comme une opération de communication ou un simulacre. Renouant avec les années Chirac et Sarkozy, il a aussi tenté d’entraver la lutte anticorruption et de pistonner des membres de cabinets ministériels à des postes de procureurs.
Il a, de surcroît, profité de ses nouvelles fonctions ministérielles pour régler des comptes personnels avec certains magistrats, ce qui a été très mal vécu par un corps judiciaire refusant de jouer le bouc émissaire des hommes politiques (« Le juge doit payer pour sa faute », avait lancé en 2005 le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy après un meurtre commis par un homme en liberté conditionnelle).
Fâché avec les organisations syndicales, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République, Éric Dupond-Moretti est vite devenu un ministre inaudible.
Quoi qu’en dise le ministre, la comparaison avec les autres pays européens est cruelle. À taille comparable, la France dépense moins d’argent pour sa justice que ses voisins européens.
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ses calculs depuis 2002, et ils ne sont pas flatteurs pour la France. La dernière étude, [publiée en octobre 2020](https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056), porte sur 45 États.
On y lit que la France consacre à sa justice 69,51 euros par habitant et par an, soit 0,20 % du PIB, ce qui la place au 13e rang sur 15 des pays européens aux PIB comparables, la moyenne des 45 pays étudiés étant de 71,56 euros par habitant, soit 0,33 du PIB.
En termes de postes de magistrats, là encore, la situation est critique. La France ne compte que 10,9 juges pour 100 000 habitants, contre 24,5 en Allemagne. Quant aux procureurs, ils sont 3 pour 100 000 habitants en France, contre 7,1 en Allemagne.
Si le stock de dossiers en souffrance n’explose pas, ce n’est qu’au prix d’un surcroît de travail autant dommageable à la santé des personnels de justice qu’à la qualité de leur travail.
Jamais la demande de justice n’a été aussi forte, ce qui crée un effet ciseaux, les moyens ne suivant pas. À titre d’exemple, 1 384 721 décisions en matière civile et commerciale ont été rendues en 2020, et 2 866 285 nouvelles affaires pénales ont été comptabilisées.
Ces quatre dernières décennies, la justice a progressivement investi des champs nouveaux, elle qui était longtemps cantonnée à réprimer les plus faibles, voleurs de poules ou meurtriers. On lui demande maintenant de panser les maux d’une société qui mute, se complexifie et se durcit à grande vitesse.
Le droit de la famille a pris une part importance dans le contentieux. Et la justice se mêle aujourd’hui du droit du travail, de la délinquance en col blanc, de la corruption et de la fraude fiscale, mais aussi de l’environnement, de la santé publique, du terrorisme international, des crimes contre l’humanité, de la cybercriminalité, ou encore des violences sexuelles et des violences policières.
Sans un effort budgétaire important et durable, et sans un minimum de considération, notre justice n’y arrivera pas.
Pour bosser directement avec la justice et plus précisément le casier judiciaire, c’est la merde.
Le budget de 2021 qui se retrouve coupé en plein mois de juillet ce qui impose l’interruption immediate de nombreux projets, ou bien une reprise avec la moitié des équipes en moins.
La complexité de la justice en France qui rends tout exponentiellement plus compliqué avec tous les jours des nouveautés qui rajoutent une surcouche.
Un système obsolète, pas mal de refontes ont lieu en ce moment pour moderniser le système, mais ça prendra encore quelques années.
Bref, ils ont raison d’aller dans la rue, j’espère que quelque chose sera fait, même si je n’ai plus trop d’espoirs. Pourtant avec la montée des extrêmes, Macron peut en profiter pour siphonner leur électorat en faisant des gestes à la justice.
Bof, depuis les attaques contre EDM absolument aucune sympathie avec le Syndicat de la Magistrature qui aurait sûrement voulu un ministre aux ordres
Après il y a un sous-investissement dans la justice mais il faut aller gueuler sur Sarko et Hollande, bizarrement quand il s’agit de mettre en cause Taubira (et Urvoas son successeur) on entend moins le SM
Je suis un vieux vingtenaire, j’étais en âge de boire quand Skyrim et New Vegas sont sortis et je finissais le lycée.
Le point étant, sur la fin de mes années lycée (bac général), donc il y a bien 10 ans, la fac de droit était perçue comme une filière au moins aussi prestigieuse que la médecine (et bien plus que l’ingénierie, mais nous savons comment cela a tourné.)
Aujourd’hui mon poste est un poste juridique… avec un pied dans la tech (voire une jambe) ce qui, jusqu’à présent, me met à l’abri du chômage.
Je noterai que ma spé (M2 Droit du Numérique) est devenue ces dernières années à ma fac “le m2 des 0% de chômage” et encore une fois je trouve ça inquiétant, qu’on ne trouve pas d’emploi avec un m2 ultra spécialisée (juridique ou non) ça peut se comprendre d’un point de vue d’offre et de la demande.
Mais je dois reconnaitre être choqué par les causes de ces mobilisations, surtout de la part d’un président qui insiste bien qu’il n’y a pas de violence policière dans un état de droit, la justice est déjà en sous-effectifs, la confiance du peuple dans cette dernière est en chute libre depuis l’affaire des gilets jaunes et le chômage atteint des niveaux jamais vu…
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**Effectif insuffisant, surcroît de travail, double discours du gouvernement : ce précipité va jeter des milliers de personnels de justice dans la rue ce mercredi. Les chiffres de la misère judiciaire sont éloquents.**
La journée de mobilisation des personnels de justice organisée mercredi 15 décembre dans toute la France devrait dépasser, par son ampleur, les manifestations précédentes. Pas moins de 18 syndicats et associations professionnelles appellent à renvoyer les audiences et à manifester dans plusieurs villes, dont Paris. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire et modérée) appelle même à une journée de grève pour la première fois de son histoire.
Ce mouvement s’est propagé comme une traînée de poudre après la publication, le 23 novembre dans Le Monde, d’une tribune dans laquelle plus de 3 000 magistrats et greffiers exprimaient leur ras-le-bol « d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout ».
Les signataires sont aujourd’hui 7 552, dont 5 476 magistrats, un nombre considérable pour une population de 9 000 magistrats.
À l’origine, cette tribune avait été élaborée par neuf adhérents du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), après le suicide d’une de leurs collègues. Ce texte a permis de rappeler qu’après des décennies d’austérité, comme l’hôpital public ou l’Éducation nationale, le service public de la justice est à un point de rupture.
La misère de notre système judiciaire n’est pourtant pas une découverte. En 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas n’hésitait pas à dire qu’il était « en voie de clochardisation ».
Les conséquences de ce relatif dénuement sont visibles et palpables pour les justiciables, avec des affaires civiles ou pénales qui traînent en longueur sur plusieurs années, et nourrissent un certain ressentiment envers l’institution.
[Extraits de la série de podcasts « Un micro au tribunal », une immersion au sein de la justice. © Mediapart](https://soundcloud.com/mediapartpodcast/audience-tardive-de-comparution-immediate-au-tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-janvier-2019)
Les répercussions ne sont pas moins graves pour les professionnels de justice, avec des magistrats et des greffiers harassés de travail, épuisés et démoralisés. Les burn-out sont nombreux et une magistrate de 29 ans a mis fin à ses jours en août dernier, après avoir fait état de sa souffrance au travail. Dans les tribunaux, les problèmes de chauffage, de plomberie, d’informatique défectueuse et de manque de matériel sont légion, et exaspèrent les personnels.
La pauvreté de la justice est-elle simplement acceptée ou plutôt voulue par les politiques ? Friands de sondages, l’œil rivé sur les prochaines élections, courant derrière la mise en scène des faits divers par les grands médias, les gouvernants s’en remettent le plus souvent à une politique sécuritaire qui fait la part belle au ministère de l’intérieur plutôt qu’à celui de la justice. Ils privilégient la parole policière et le tout carcéral à l’investissement, moins visible, dans des réponses judiciaires sur mesure, et ne misent qu’avec économie sur les magistrats, les éducateurs, les conseillers d’insertion, le soin et le suivi social.
L’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, lui, se gargarise de l’augmentation « historique » du budget de son ministère et peine à comprendre la colère qui monte des tribunaux. « Je veux être jugé sur mon bilan. Pas sur celui de mes prédécesseurs », a-t-il déclaré ce lundi lors d’une conférence de presse. Tout en vantant les 8 % de hausse de son budget en 2021 comme en 2022, et même 30 % sur le quinquennat Macron.
Mais pour les organisations professionnelles, la présentation du budget par le ministre est fallacieuse, voire mensongère. Selon les calculs du SM, la hausse budgétaire est de 683 millions d’euros en 2022, soit seulement + 6,8 %. Et encore ne profite-t-elle qu’en partie aux juridictions, à hauteur de 128 millions d’euros (+ 3,4 %).
Comme toujours, c’est l’administration pénitentiaire qui se taille la part du lion, avec 316 millions d’euros de hausse (+ 7,4 %). La pénitentiaire absorbant d’ailleurs à elle seule près de la moitié du budget du ministère : 4,584 milliards d’euros en 2022, sur un budget total de 8,861 milliards (hors pensions de retraite).
Si Éric Dupond-Moretti a pris le couvercle de la Cocotte-Minute en pleine figure, malgré la hausse de son budget, c’est aussi parce que sa nomination a, en juillet 2020, été vécue comme une véritable provocation par la plupart des magistrats, au vu de ses sorties pour le moins rugueuses à leur endroit lorsqu’il était avocat.
Devenu garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a voulu lancer des réformes controversées sans vraie concertation, ses « états généraux de la justice » étant perçus au mieux comme une opération de communication ou un simulacre. Renouant avec les années Chirac et Sarkozy, il a aussi tenté d’entraver la lutte anticorruption et de pistonner des membres de cabinets ministériels à des postes de procureurs.
Il a, de surcroît, profité de ses nouvelles fonctions ministérielles pour régler des comptes personnels avec certains magistrats, ce qui a été très mal vécu par un corps judiciaire refusant de jouer le bouc émissaire des hommes politiques (« Le juge doit payer pour sa faute », avait lancé en 2005 le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy après un meurtre commis par un homme en liberté conditionnelle).
Fâché avec les organisations syndicales, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République, Éric Dupond-Moretti est vite devenu un ministre inaudible.
Quoi qu’en dise le ministre, la comparaison avec les autres pays européens est cruelle. À taille comparable, la France dépense moins d’argent pour sa justice que ses voisins européens.
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ses calculs depuis 2002, et ils ne sont pas flatteurs pour la France. La dernière étude, [publiée en octobre 2020](https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056), porte sur 45 États.
On y lit que la France consacre à sa justice 69,51 euros par habitant et par an, soit 0,20 % du PIB, ce qui la place au 13e rang sur 15 des pays européens aux PIB comparables, la moyenne des 45 pays étudiés étant de 71,56 euros par habitant, soit 0,33 du PIB.
En termes de postes de magistrats, là encore, la situation est critique. La France ne compte que 10,9 juges pour 100 000 habitants, contre 24,5 en Allemagne. Quant aux procureurs, ils sont 3 pour 100 000 habitants en France, contre 7,1 en Allemagne.
Si le stock de dossiers en souffrance n’explose pas, ce n’est qu’au prix d’un surcroît de travail autant dommageable à la santé des personnels de justice qu’à la qualité de leur travail.
Jamais la demande de justice n’a été aussi forte, ce qui crée un effet ciseaux, les moyens ne suivant pas. À titre d’exemple, 1 384 721 décisions en matière civile et commerciale ont été rendues en 2020, et 2 866 285 nouvelles affaires pénales ont été comptabilisées.
Ces quatre dernières décennies, la justice a progressivement investi des champs nouveaux, elle qui était longtemps cantonnée à réprimer les plus faibles, voleurs de poules ou meurtriers. On lui demande maintenant de panser les maux d’une société qui mute, se complexifie et se durcit à grande vitesse.
Le droit de la famille a pris une part importance dans le contentieux. Et la justice se mêle aujourd’hui du droit du travail, de la délinquance en col blanc, de la corruption et de la fraude fiscale, mais aussi de l’environnement, de la santé publique, du terrorisme international, des crimes contre l’humanité, de la cybercriminalité, ou encore des violences sexuelles et des violences policières.
Sans un effort budgétaire important et durable, et sans un minimum de considération, notre justice n’y arrivera pas.
Pour bosser directement avec la justice et plus précisément le casier judiciaire, c’est la merde.
Le budget de 2021 qui se retrouve coupé en plein mois de juillet ce qui impose l’interruption immediate de nombreux projets, ou bien une reprise avec la moitié des équipes en moins.
La complexité de la justice en France qui rends tout exponentiellement plus compliqué avec tous les jours des nouveautés qui rajoutent une surcouche.
Un système obsolète, pas mal de refontes ont lieu en ce moment pour moderniser le système, mais ça prendra encore quelques années.
Bref, ils ont raison d’aller dans la rue, j’espère que quelque chose sera fait, même si je n’ai plus trop d’espoirs. Pourtant avec la montée des extrêmes, Macron peut en profiter pour siphonner leur électorat en faisant des gestes à la justice.
Bof, depuis les attaques contre EDM absolument aucune sympathie avec le Syndicat de la Magistrature qui aurait sûrement voulu un ministre aux ordres
Après il y a un sous-investissement dans la justice mais il faut aller gueuler sur Sarko et Hollande, bizarrement quand il s’agit de mettre en cause Taubira (et Urvoas son successeur) on entend moins le SM
Je suis un vieux vingtenaire, j’étais en âge de boire quand Skyrim et New Vegas sont sortis et je finissais le lycée.
Le point étant, sur la fin de mes années lycée (bac général), donc il y a bien 10 ans, la fac de droit était perçue comme une filière au moins aussi prestigieuse que la médecine (et bien plus que l’ingénierie, mais nous savons comment cela a tourné.)
Aujourd’hui mon poste est un poste juridique… avec un pied dans la tech (voire une jambe) ce qui, jusqu’à présent, me met à l’abri du chômage.
Je noterai que ma spé (M2 Droit du Numérique) est devenue ces dernières années à ma fac “le m2 des 0% de chômage” et encore une fois je trouve ça inquiétant, qu’on ne trouve pas d’emploi avec un m2 ultra spécialisée (juridique ou non) ça peut se comprendre d’un point de vue d’offre et de la demande.
Mais je dois reconnaitre être choqué par les causes de ces mobilisations, surtout de la part d’un président qui insiste bien qu’il n’y a pas de violence policière dans un état de droit, la justice est déjà en sous-effectifs, la confiance du peuple dans cette dernière est en chute libre depuis l’affaire des gilets jaunes et le chômage atteint des niveaux jamais vu…
Je pourrais presque faire un bingo.
Ces gens ne sont pas à plaindre