TL;DR : *«La proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale»*
Si je résume, grace à cette réforme on a :
– un blanc seing pour le gouvernement et ses successeurs, qui savent qu’ils peuvent faire passer des lois en force contre l’avis d’une partie du parlement et de la majorité de la population, sans réelle conséquence.
– l’annonce de plus de lois sécuritaires dans l’objectif avoué de casser les manifestations (enfin, pas celles des “gentils”, ceux qu’on n’écoute pas mais qui dérangent pas non plus)
Si y en a une qui doit se frotter les mains (si elle se demande pas carrément ce qui se passe), c’est bien Marine Le Pen, à qui on mâche le boulot.
Comme c’est étonnant !
Ce conseil qui suit comme un toutou les décisions prises du gouvernement.
Qui y avait cru et parié 100 balles ?
Le référendum d’initiative partagée montre ses limites comme d’habitude.
Je vois pas mal de gens s’énerver contre le conseil constitutionnel. Je pense que c’est la mauvaise cible. Ce mécanisme a été créé pour rendre son usage quasi impossible.
En fait si j’ai bien compris, le problème selon le CC c’est surtout que la proposition de loi de ne pas dépasser 62 ans a été soumise lorsque la réforme de Macron n’a pas encore été promulguée, et donc que cela n’aurait rien changé à la loi en vigueur, notamment parce que cette loi ne serait pas supérieure aux autres et pourrait ultérieurement être abrogée pour augmenter l’âge de départ à la retraite.
Par contre je ne comprends pas pourquoi cette loi n’a pas été considérée comme une loi à caractère économique, après tout il était proposé de modifier des taux de cotisations. Aussi, je trouve cela bizarre de se référer à la loi comme elle était au moment de la soumission du rip alors qu’elle a changé depuis…
Si je comprends bien, si la proposition de loi disait “la retraite à 61 ans et 11 mois” ça aurait marché, ou en tout cas les arguments du CC contre le rip n’auraient pas été les mêmes.
Bon de toute façon c’est pourri le rip, même si le CC validait et que l’on obtenait les signatures, l’assemblée pourrait le classer sans référendum…
7 comments
Ya eu un arrêté préfectoral qui interdit les manifestations dès 17h devant le CC (avec interdiction de masques et tout le touin touin habituel)
Et dire que remplacer 62 ans par 60 ans aurait probablement marché.
Bonne nouvelle : dans moins de 360 jours il est possible de reessayer et ça marchera sans doute!
La décision :
[https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20235RIP.htm](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20235RIP.htm)
TL;DR : *«La proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale»*
Si je résume, grace à cette réforme on a :
– un blanc seing pour le gouvernement et ses successeurs, qui savent qu’ils peuvent faire passer des lois en force contre l’avis d’une partie du parlement et de la majorité de la population, sans réelle conséquence.
– l’annonce de plus de lois sécuritaires dans l’objectif avoué de casser les manifestations (enfin, pas celles des “gentils”, ceux qu’on n’écoute pas mais qui dérangent pas non plus)
Si y en a une qui doit se frotter les mains (si elle se demande pas carrément ce qui se passe), c’est bien Marine Le Pen, à qui on mâche le boulot.
Comme c’est étonnant !
Ce conseil qui suit comme un toutou les décisions prises du gouvernement.
Qui y avait cru et parié 100 balles ?
Le référendum d’initiative partagée montre ses limites comme d’habitude.
Je vois pas mal de gens s’énerver contre le conseil constitutionnel. Je pense que c’est la mauvaise cible. Ce mécanisme a été créé pour rendre son usage quasi impossible.
En fait si j’ai bien compris, le problème selon le CC c’est surtout que la proposition de loi de ne pas dépasser 62 ans a été soumise lorsque la réforme de Macron n’a pas encore été promulguée, et donc que cela n’aurait rien changé à la loi en vigueur, notamment parce que cette loi ne serait pas supérieure aux autres et pourrait ultérieurement être abrogée pour augmenter l’âge de départ à la retraite.
Par contre je ne comprends pas pourquoi cette loi n’a pas été considérée comme une loi à caractère économique, après tout il était proposé de modifier des taux de cotisations. Aussi, je trouve cela bizarre de se référer à la loi comme elle était au moment de la soumission du rip alors qu’elle a changé depuis…
Si je comprends bien, si la proposition de loi disait “la retraite à 61 ans et 11 mois” ça aurait marché, ou en tout cas les arguments du CC contre le rip n’auraient pas été les mêmes.
Bon de toute façon c’est pourri le rip, même si le CC validait et que l’on obtenait les signatures, l’assemblée pourrait le classer sans référendum…