**Alors qu’un rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte sur les « fouilles en sous-vêtements systématiques » dans les commissariats parisiens, Mediapart publie sept témoignages de manifestants qui ont subi des fouilles partiellement ou entièrement nus en garde à vue, lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.**
*Célia Mebroukine*
*3 mai 2023 à 20h08*
« Cet après-midi-là, je manifestais tranquillement et à deux heures du matin, je me suis retrouvé en caleçon devant deux flics qui me dévisageaient. C’était très désagréable. » Elias est doctorant en informatique à la Sorbonne. Le 16 mars, il manifeste place de la Concorde à Paris après le vote de la réforme de retraites et l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement. Il est interpellé à la sortie d’une nasse policière place Vendôme. Son sac et ses effets personnels sont fouillés à plusieurs reprises, il subit également une palpation de sécurité « bien virile » pendant la nasse.
D’abord déposé au commissariat du XVe, il sera finalement transféré au commissariat du VIIe arrondissement. « Je ne m’attendais pas à une fouille au corps. On m’a demandé de me mettre en caleçon et de l’agiter pour vérifier qu’il n’y avait rien dedans », raconte Elias. Il n’est pas le seul à être fouillé en sous-vêtements : « Un camarade de manifestation s’est retrouvé dans une cellule pour être fouillé alors que la porte n’était pas complètement fermée », se rappelle-t-il. Après 23 heures de garde à vue, Elias est ressorti sans poursuites.
Le genre de fouille qu’Elias a subi n’est pas prévu par le Code de procédure pénale, qui n’inclut pas les fouilles à corps en sous-vêtements dans les « mesures de sécurité susceptibles d’être mises en œuvre » en garde à vue. Celles-ci se restreignent à « la palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ; l’utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ; le retrait d’objets et d’effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ; le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l’imposent ». Sauf dans les cas d’interpellations liées aux stupéfiants.
Dans un rapport publié le 3 mai 2023, issu du travail de plusieurs équipes d’observation dans neuf commissariats parisiens sur les nuits des 24 et 25 mars, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot constate pourtant « un recours massif » aux gardes à vue pendant les manifestations contre la réforme des retraites, « à titre préventif » et « à des fins de maintien de l’ordre public ». Elle alerte aussi des « fouilles systématiques en sous-vêtements » et « sans décision individuelle des officiers de police judiciaire ». Or, « une fouille au corps est règlementaire si il y a une raison de penser que les personnes dissimulent quelque chose dans leurs corps. Mais il faut que ce soit motivé et expliqué. Et il faut une décision d’un officier de police judiciaire ».
Mediapart a récolté sept témoignages de personnes ayant subi des fouilles partiellement ou complètement nues lors de gardes à vue, après des manifestations, spontanées ou non, pendant la mobilisation contre la réforme des retraites à Paris. Toutes disent n’avoir pas été notifiées d’une décision d’un officier de police judiciaire. Toutes parlent d’un moment d’humiliation et de grande vulnérabilité.
Contactée, la préfecture de police de Paris s’est contentée de redonner le cadre des Codes de la sécurité intérieure et de procédure pénale. Elle n’a pas répondu sur les cas précis exposés.
**« On m’a dit : “Déshabille-toi et ne pose pas de question” »**
« J’étais à nu, physiquement et mentalement », se souvient Léa*, 22 ans, étudiante en économie de l’environnement. Elle a été interpellée à Paris le 20 mars, après le rejet de la motion de censure du gouvernement. Elle se retrouve au commissariat du Ier arrondissement avec dix autres jeunes femmes. « Quand on est arrivées, on est passées une par une pour la déclaration des droits puis on a toutes été fouillées, raconte-t-elle. La première fille a été mise complètement nue. Moi et les autres, on nous a mises en culotte. Une fois en culotte, les policières ont passé un détecteur sur mon corps et entre mes jambes. Elles ne m’ont rien expliqué. Je n’ai pas osé m’opposer. »
« On m’a dit : “Déshabille-toi et ne pose pas de question” », se rappelle Calliste, 19 ans. Interpellé le 16 février, lors d’une manifestation spontanée, cet étudiant en droit fera 41 heures de garde à vue au commissariat du IIIe arrondissement. Une garde à vue prolongée pour avoir refusé de donner ses empreintes et ses codes de smartphone. « On nous a dit de retirer tous nos vêtements sauf le slip. Ils ont ensuite passé un détecteur de métaux autour de mon slip. C’était assez humiliant. »
Depuis le vote de la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, les fouilles de sécurité sont définies comme des fouilles de palpation auxquelles peut s’ajouter une fouille au détecteur de métaux (ou magnétomètre), toujours sur les vêtements.
« Aucune fouille ne peut avoir lieu sans un fondement légal et explicite, rappelle la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté auprès de Mediapart. Ce qui n’est pas le cas dans ce qu’on a observé. Il n’y a pas de décision individualisée pour chaque personne puisque, dans la plupart des cas, les officiers de police judiciaire rappellent les agents d’interpellation pour savoir pourquoi les personnes sont là. Les gens sont placés en garde à vue sans base légale. »
Léa raconte également que lors de la fouille, qui a eu lieu dans une pièce à part, les deux policières présentes lui ont fait des réflexions désobligeantes. « Elles ont fait des remarques sur ma serviette hygiénique… Déjà que ce n’est pas très agréable comme moment, alors les remarques, ça ajoute à la pression, explique Léa. La fouille est hyper marquante, elle est à la base de l’humiliation, ça nous montre à quel point eux ont le pouvoir et nous, non. » Après 20 heures de garde à vue, Léa ne sera pas poursuivie.
Alice, étudiante en arts appliqués âgée de 20 ans, est interpellée « le soir du 49-3 » place Vendôme. Elle raconte qu’au commissariat du XIVe arrondissement où elle est transférée, on lui refuse d’appeler un proche ou un avocat. Elle n’aura pas non plus d’audition avec un officier de police judiciaire.
Ce qu’elle se rappelle aussi, c’est la fouille à son arrivée au commissariat, avec prise d’empreintes et de photos. « J’ai dû me déshabiller. Je me retrouve en sous-vêtements, sans tee-shirt, seins nus. J’ai pas mal de tatouages et piercings. Une femme sans uniforme me retourne pour les regarder et les prend en photo. Elles sont deux à me regarder alors que je suis torse nu. J’étais en état de choc. Pour mon intimité et mon estime de moi-même, c’est grave et irrespectueux. »
À tel point que, pour certains, c’est la fouille qui a été la plus marquante. « Quand je repense à ma garde à vue, c’est à la fouille que je repense le plus », avoue Aymeric*, étudiant en journalisme, interpellé alors qu’il couvrait une manifestation spontanée le 14 avril en tant que photographe. Après avoir passé trois heures assis par terre après son interpellation, il est transféré à la Sûreté de Paris dans le Ier arrondissement. Dans une pièce à part, les policiers font l’inventaire de ses affaires et lui demandent d’enlever ses vêtements un par un et de les secouer. « Je me retrouve en caleçon, avec la fatigue et la faim au bide. On n’a rien à se reprocher. Comment ça se fait qu’on se retrouve dans cette situation-là ? Qu’est-ce qu’on fout là et pourquoi ça nous est arrivé ? », s’exclame le jeune homme.
Ça s’appelle de la torture psychologique.
À rajouter dans la poubelle de l’IGPN avec les enquêtes d’aggressions sexuelles en GAV à Nantes, et celle de Souleymane.
Concrètement, si un flic demande de se déshabiller comme ça on peut dire non ?
Ils font quoi si on refuse ?
J’ai l’impression de me répéter, mais ils ont fait ça aussi lors des Gilets Jaunes…
Si seulement il existait une association ou une organisation, par exemple organisée sous une forme de ligue dont l’objectif serait la protection des Droits de l’Homme, qui pouvait systématiquement passer à la Cour Européenne des Droits de l’Homme quand on lui remonte des trucs comme ça
Je pensais ça normal. J’ai fait une GaV quand j’avais 16 ans : Une GAV avec rdv c’est à dire que j’étais au courant que j’allais dans un commissariat. Ça n’a pas empêcher la mise à nue en plein milieu du commissariat pour fouille, un bel open space.Cela dit c’était il y a 20 ans ça a sûrement évoluer.
Si tu refuses de te déshabiller, ils te cassent la gueule, ou bien ils te gardent juste plus longtemps mais sans rien te faire ?
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**Alors qu’un rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte sur les « fouilles en sous-vêtements systématiques » dans les commissariats parisiens, Mediapart publie sept témoignages de manifestants qui ont subi des fouilles partiellement ou entièrement nus en garde à vue, lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.**
*Célia Mebroukine*
*3 mai 2023 à 20h08*
« Cet après-midi-là, je manifestais tranquillement et à deux heures du matin, je me suis retrouvé en caleçon devant deux flics qui me dévisageaient. C’était très désagréable. » Elias est doctorant en informatique à la Sorbonne. Le 16 mars, il manifeste place de la Concorde à Paris après le vote de la réforme de retraites et l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement. Il est interpellé à la sortie d’une nasse policière place Vendôme. Son sac et ses effets personnels sont fouillés à plusieurs reprises, il subit également une palpation de sécurité « bien virile » pendant la nasse.
D’abord déposé au commissariat du XVe, il sera finalement transféré au commissariat du VIIe arrondissement. « Je ne m’attendais pas à une fouille au corps. On m’a demandé de me mettre en caleçon et de l’agiter pour vérifier qu’il n’y avait rien dedans », raconte Elias. Il n’est pas le seul à être fouillé en sous-vêtements : « Un camarade de manifestation s’est retrouvé dans une cellule pour être fouillé alors que la porte n’était pas complètement fermée », se rappelle-t-il. Après 23 heures de garde à vue, Elias est ressorti sans poursuites.
Le genre de fouille qu’Elias a subi n’est pas prévu par le Code de procédure pénale, qui n’inclut pas les fouilles à corps en sous-vêtements dans les « mesures de sécurité susceptibles d’être mises en œuvre » en garde à vue. Celles-ci se restreignent à « la palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ; l’utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ; le retrait d’objets et d’effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ; le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l’imposent ». Sauf dans les cas d’interpellations liées aux stupéfiants.
Dans un rapport publié le 3 mai 2023, issu du travail de plusieurs équipes d’observation dans neuf commissariats parisiens sur les nuits des 24 et 25 mars, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot constate pourtant « un recours massif » aux gardes à vue pendant les manifestations contre la réforme des retraites, « à titre préventif » et « à des fins de maintien de l’ordre public ». Elle alerte aussi des « fouilles systématiques en sous-vêtements » et « sans décision individuelle des officiers de police judiciaire ». Or, « une fouille au corps est règlementaire si il y a une raison de penser que les personnes dissimulent quelque chose dans leurs corps. Mais il faut que ce soit motivé et expliqué. Et il faut une décision d’un officier de police judiciaire ».
Mediapart a récolté sept témoignages de personnes ayant subi des fouilles partiellement ou complètement nues lors de gardes à vue, après des manifestations, spontanées ou non, pendant la mobilisation contre la réforme des retraites à Paris. Toutes disent n’avoir pas été notifiées d’une décision d’un officier de police judiciaire. Toutes parlent d’un moment d’humiliation et de grande vulnérabilité.
Contactée, la préfecture de police de Paris s’est contentée de redonner le cadre des Codes de la sécurité intérieure et de procédure pénale. Elle n’a pas répondu sur les cas précis exposés.
**« On m’a dit : “Déshabille-toi et ne pose pas de question” »**
« J’étais à nu, physiquement et mentalement », se souvient Léa*, 22 ans, étudiante en économie de l’environnement. Elle a été interpellée à Paris le 20 mars, après le rejet de la motion de censure du gouvernement. Elle se retrouve au commissariat du Ier arrondissement avec dix autres jeunes femmes. « Quand on est arrivées, on est passées une par une pour la déclaration des droits puis on a toutes été fouillées, raconte-t-elle. La première fille a été mise complètement nue. Moi et les autres, on nous a mises en culotte. Une fois en culotte, les policières ont passé un détecteur sur mon corps et entre mes jambes. Elles ne m’ont rien expliqué. Je n’ai pas osé m’opposer. »
« On m’a dit : “Déshabille-toi et ne pose pas de question” », se rappelle Calliste, 19 ans. Interpellé le 16 février, lors d’une manifestation spontanée, cet étudiant en droit fera 41 heures de garde à vue au commissariat du IIIe arrondissement. Une garde à vue prolongée pour avoir refusé de donner ses empreintes et ses codes de smartphone. « On nous a dit de retirer tous nos vêtements sauf le slip. Ils ont ensuite passé un détecteur de métaux autour de mon slip. C’était assez humiliant. »
Depuis le vote de la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, les fouilles de sécurité sont définies comme des fouilles de palpation auxquelles peut s’ajouter une fouille au détecteur de métaux (ou magnétomètre), toujours sur les vêtements.
« Aucune fouille ne peut avoir lieu sans un fondement légal et explicite, rappelle la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté auprès de Mediapart. Ce qui n’est pas le cas dans ce qu’on a observé. Il n’y a pas de décision individualisée pour chaque personne puisque, dans la plupart des cas, les officiers de police judiciaire rappellent les agents d’interpellation pour savoir pourquoi les personnes sont là. Les gens sont placés en garde à vue sans base légale. »
Léa raconte également que lors de la fouille, qui a eu lieu dans une pièce à part, les deux policières présentes lui ont fait des réflexions désobligeantes. « Elles ont fait des remarques sur ma serviette hygiénique… Déjà que ce n’est pas très agréable comme moment, alors les remarques, ça ajoute à la pression, explique Léa. La fouille est hyper marquante, elle est à la base de l’humiliation, ça nous montre à quel point eux ont le pouvoir et nous, non. » Après 20 heures de garde à vue, Léa ne sera pas poursuivie.
Alice, étudiante en arts appliqués âgée de 20 ans, est interpellée « le soir du 49-3 » place Vendôme. Elle raconte qu’au commissariat du XIVe arrondissement où elle est transférée, on lui refuse d’appeler un proche ou un avocat. Elle n’aura pas non plus d’audition avec un officier de police judiciaire.
Ce qu’elle se rappelle aussi, c’est la fouille à son arrivée au commissariat, avec prise d’empreintes et de photos. « J’ai dû me déshabiller. Je me retrouve en sous-vêtements, sans tee-shirt, seins nus. J’ai pas mal de tatouages et piercings. Une femme sans uniforme me retourne pour les regarder et les prend en photo. Elles sont deux à me regarder alors que je suis torse nu. J’étais en état de choc. Pour mon intimité et mon estime de moi-même, c’est grave et irrespectueux. »
À tel point que, pour certains, c’est la fouille qui a été la plus marquante. « Quand je repense à ma garde à vue, c’est à la fouille que je repense le plus », avoue Aymeric*, étudiant en journalisme, interpellé alors qu’il couvrait une manifestation spontanée le 14 avril en tant que photographe. Après avoir passé trois heures assis par terre après son interpellation, il est transféré à la Sûreté de Paris dans le Ier arrondissement. Dans une pièce à part, les policiers font l’inventaire de ses affaires et lui demandent d’enlever ses vêtements un par un et de les secouer. « Je me retrouve en caleçon, avec la fatigue et la faim au bide. On n’a rien à se reprocher. Comment ça se fait qu’on se retrouve dans cette situation-là ? Qu’est-ce qu’on fout là et pourquoi ça nous est arrivé ? », s’exclame le jeune homme.
Ça s’appelle de la torture psychologique.
À rajouter dans la poubelle de l’IGPN avec les enquêtes d’aggressions sexuelles en GAV à Nantes, et celle de Souleymane.
Concrètement, si un flic demande de se déshabiller comme ça on peut dire non ?
Ils font quoi si on refuse ?
J’ai l’impression de me répéter, mais ils ont fait ça aussi lors des Gilets Jaunes…
Si seulement il existait une association ou une organisation, par exemple organisée sous une forme de ligue dont l’objectif serait la protection des Droits de l’Homme, qui pouvait systématiquement passer à la Cour Européenne des Droits de l’Homme quand on lui remonte des trucs comme ça
Je pensais ça normal. J’ai fait une GaV quand j’avais 16 ans : Une GAV avec rdv c’est à dire que j’étais au courant que j’allais dans un commissariat. Ça n’a pas empêcher la mise à nue en plein milieu du commissariat pour fouille, un bel open space.Cela dit c’était il y a 20 ans ça a sûrement évoluer.
Si tu refuses de te déshabiller, ils te cassent la gueule, ou bien ils te gardent juste plus longtemps mais sans rien te faire ?