**Le conditionnement du versement du revenu de solidarité active à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, qui devrait figurer dans la prochaine loi « plein-emploi », soulève des questions sur les financements ou sur les éventuelles mesures coercitives à l’encontre des allocataires.**
Une réforme de l’assurance-chômage à l’automne 2022. Un hiver rythmé par les défilés contre celle des retraites. En ce printemps, le gouvernement se penche sur une autre réforme, celle du revenu de solidarité active (RSA). Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet a été confirmé par la première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 26 avril, lors de la présentation de sa feuille de route pour les « cent jours d’apaisement » voulus par le chef de l’Etat après l’éruption sociale des derniers mois. Pas sûr, toutefois, que le projet de loi « plein-emploi », qui doit être présenté par l’exécutif début juin, et qui portera la transformation de Pôle emploi en France Travail et, donc, la réforme du RSA, apporte la quiétude recherchée.
Si les contours précis du texte ne sont pas encore connus, le rapport France Travail remis par le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, au ministre du travail, Olivier Dussopt, le 19 avril, donne de sérieuses indications sur son contenu. Le gouvernement souhaite que France Travail soit la « porte d’entrée pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi », et notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Aujourd’hui, seulement 42 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement des allocataires, qui peut se révéler particulièrement défaillant dans le système actuel, alors que 18 % d’entre eux (environ 340 000 personnes) « ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement », selon le rapport.
C’est pour corriger cette situation que le gouvernement souhaite conditionner le versement du RSA à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, dans une logique de « droits et devoirs ». Le dispositif doit être un des leviers de l’exécutif dans son objectif d’atteindre le plein-emploi pour 2027 – un taux de chômage autour de 5 %, contre 7,2 % aujourd’hui. En janvier 2022, la Cour des comptes avait critiqué les mauvais résultats du RSA en matière de retour à l’emploi. « Au total, sept ans après l’entrée au RSA (…), seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable », notait la juridiction dans son rapport.
**« Effet d’annonce »**
Mais plusieurs voix font part de leurs doutes et de leur inquiétude à l’égard du projet gouvernemental. « Ça coûterait une fortune de donner de quinze à vingt heures d’activité à chaque allocataire du RSA », prévient Michaël Zemmour. L’économiste estime qu’une telle mesure n’est qu’un « effet d’annonce pour dire qu’on va remettre des gens au travail ». Dans son rapport, Thibaut Guilluy compte sur un investissement de 2,3 milliards à 2,7 milliards d’euros pour la période de 2024 à 2026.
Une somme « importante », pour Elisabeth Borne, mais « qui ne correspond pas du tout aux enjeux », selon le sociologue Jean-Claude Barbier. « L’échec des politiques d’insertion s’explique souvent par leur sous-financement », complète le directeur de recherche émérite (CNRS) à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
« Il ne faudrait pas refaire les ateliers nationaux de 1848 [créés après la révolution de 1848 pour fournir du travail aux chômeurs parisiens, et supprimés après quelques mois]. Donner administrativement une occupation aux gens, ça ne marche pas, met en garde Antoine Foucher, président du cabinet de conseil Quintet et ex-directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, lorsque celle-ci était ministre du travail. S’il s’agit de développer des dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, l’intention est bonne, mais la question concrète va être de trouver des solutions sur mesure, ce qui est redoutablement difficile. »
Le gouvernement s’inspire notamment du contrat d’engagement jeune (CEJ), mis en place en mars 2022. Un dispositif réservé aux 16-25 ans et aux moins de 30 ans en situation de handicap qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation, et qui peinent à accéder à un emploi durable. Ces derniers s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement de quinze à vingt heures hebdomadaires en échange d’une allocation de 530 euros. « Si on veut faire aussi bien dans l’accompagnement du RSA que pour le CEJ, il va falloir mettre beaucoup plus d’argent sur la table », juge le président de la commission de l’insertion des jeunes au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Antoine Dulin, qui chiffre les besoins à environ 2 000 euros par an par allocataire du RSA. « Qui va mettre ce budget ? », s’interroge-t-il.
**« Régression sociale »**
Les critiques entourent également le principe même de conditionner le RSA à des heures d’activité. « Transformer un allocataire en une main-d’œuvre sans droit est une régression sociale », a déploré, mardi 25 avril, sur Franceinfo, Martin Hirsch, qui avait mis en place le RSA en 2008 en remplacement du revenu minimum d’insertion. Jeudi 27 avril, Sur France 2, Elisabeth Borne a affirmé qu’« il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers, de se former ». Olivier Dussopt a également soutenu, dans Le Figaro, mercredi 26 avril, que les heures d’activité « ne sont pas du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire ».
Pour prouver le bien-fondé du projet et montrer l’efficacité de cet accompagnement intensif, Thibaut Guilluy compte sur les expérimentations menées depuis début avril dans dix-huit territoires – la Seine-Saint-Denis s’en est retirée avant son lancement. « Quand on part du terrain et qu’on démontre l’efficacité concrète des choses, on convainc plus facilement, veut croire le haut-commissaire à l’emploi. Les expérimentations doivent nous permettre de préciser les modes d’accompagnement les plus efficaces, de bien les cibler et d’outiller les acteurs pour que la coopération soit pleinement effective. »
Les trois collectivités de gauche participant à l’expérimentation menacent pourtant de se retirer si des « principes fondamentaux » ne sont pas respectés. Dans un communiqué du 24 avril, la métropole de Lyon et les départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique préviennent qu’il ne doit pas « être question de créer un RSA sous condition renforçant les devoirs des allocataires et les sanctions à leur encontre ».
Car le gouvernement prévoit un éventail de sanctions pour contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser les heures d’activité. « Nous allons faciliter l’exercice des sanctions en cas de non-respect » des engagements, précise Olivier Dussopt dans Le Figaro, annonçant l’ajout « dans la loi d’une sanction intermédiaire, la suspension temporaire en cas de manquements constatés, avant la radiation et la suppression pure et simple dans la logique d’engagements réciproques ».
Des mesures coercitives qui suscitent, là encore, le scepticisme. « Les sanctions annoncées posent une vraie question opérationnelle, considère Antoine Foucher, du cabinet Quintet. Comment va-t-on, même partiellement, même provisoirement, diminuer le RSA des allocataires récalcitrants ? » Ces derniers « sont déjà très contrôlés, avec pas mal de sanctions », ajoute Michaël Zemmour, qui cite notamment « la mise sous surveillance » de leurs comptes en banque.
Je sens que c’est encore une technique pour artificiellement baisser les chiffres du chômage.
La criminalisation de la précarité. On en est là. Ce gouvernement pourrait aussi bien être une bande de sangsues de l’espace dénoué d’humanité, on en verra pas la différence.
J’adore Teinturier qui vient t’expliquer que les Français pensent X ou considèrent Y sur la base de que dalle parce que quiconque a pris 2 minutes pour étudier la manière dont sont réalisés les sondages comprends que les sondages ne font que faire dire à la population ce que les décideurs veulent entendre.
Pour le reste, on est dans la droite ligne d’une politique catastrophique, qui veut faire croire qu’un retour au plein emploi se traduirait par une augmentation des salaires. C’est loin d’être aussi mécanique, et surtout si pour avoir le plein emploi, il faut soutenir les entreprises à bout de bras à grands coups d’argent public en sabrant les impôts, ben on ne fait que protéger des patrons incompétents avec l’argent des Français.
Quant à l’opposition des travailleurs avec les gens qui sont au RSA, c’est juste abject quant on a l’homme le plus riche du monde qui est Français et qu’on sait que les 100 premières fortunes françaises sont héritées….
Mettre la pression sur la population en temps de « crise » financière, avec des entreprises enregistrant des bénéfices jamais vus. C’est beau, c’est propre, c’est Manu
Non mais c’était dès le départ qu’il fallait s’inquiéter. On le dit depuis les prémices que c’est de la merde en barre et que ça va juste contribuer à précariser ceux qui sont déjà dans la merde.
Malheureusement, je pressens pas la même opposition à ça qu’aux retraites. Le cliché du RSA-iste qui se touche la nouille pendant que l’honnête ~~électeur RN~~ travailleur français se tue à la tâche est très présent.
Sérieusement il y a une personne ici qui s’étonne que cette réforme était une douille ?
Personne, je dis bien personne avec un cerveau fonctionnel et l’historique idéologique du gouvernement ne peut croire une seconde que c’est pour “réinsérer” les gens.
C’est ouf de se dire qu’une gauche véritablement sociale et unie à un boulevard pour 2027 mais qu’on va se taper l’extrême droite au pouvoir.
Un jour de plus vers l’effondrement idéologiques des démocraties européennes.
Conseil: choppez une RQTH si vous pensez que vous avez un pourcentage de handicap suffisant, ca suffira peut-être pour échapper à tout ca.
De toute facon, ces heures de bénévolat sont une idée bizzare:
* je vois pas comment trouver 15 à 20h pour tous les bénéficiaires, ca va être un poids à gérer pour les assos ou les entreprises, ca sera un cout de RH aussi.
* ca sera du présentiel “glandé”, en gros on se lève le matin, mais on est pas forcément utile dans un role de bénévole, donc on restera sur son téléphone à attendre que ca passe. Génial l’insertion. Bon au moins on parle à des gens et on sort de chez soi. Ok.
* je pense pas que les assos vont refuser de signer un papier pour punir les gens au RSA si le bénéficiaire glande trop.
Bref j’ai l’impression que cette réforme est mal faite, et le fait que des départements/régions refusent, ca montre que l’état fait un peu n’importe quoi.
Ce qui me stresse le plus dans cette histoire, c’est que cette réforme va surement susciter beaucoup moins de manifestations que les retraites ou la hausse des carburants en 2018.
J’attend un peu la CGT-Chomeurs au tournant, mais je me fais pas trop d’illusions.
Je plains les assistantes sociales qui vont devoir expliquer à tous les bénéficiaires RSA en immense précarité sociale et humaine (genre les SDF, les malades mentaux, les mecs qui vivent de leur 3 chèvres dans le Larzac etc) que maintenant ils vont devoir bosser 15-20h semaine à l’œil…
C’est vraiment un débat de dupes.
Personne ne veut avouer que la solution idéale, ce serait simplement de plus contrôler/accompagner les allocataires, et de radier quand il faut.
Mais non. Comme ça coûte cher et que c’est compliqué politiquement (essayez de justifier la radiation pour voir), on monte une usine à gaz, d’une ineptie confondante (ben si on fait des ateliers 20h, comment ça se fait qu’on puisse pas bosser 20h en vrai? Le mi-temps n’existe pas? Première nouvelle…), et franchement ça pue la démagogie des 2 côtes (Non! Y’a trop de parasites! Non! Vous retirez le pain de la bouche des allocataires tout gentils!)
L’idée de départ, c’est que le RSA loupe sa vocation de réinsérer les gens, et de les amener à une autonomie financière. Mais ce qui est proposé, ça ne règle rien.
Je corrige le titre :
“La légitimation de l’esclavagisme moderne suscite inquiétudes et scepticisme”
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**Le conditionnement du versement du revenu de solidarité active à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, qui devrait figurer dans la prochaine loi « plein-emploi », soulève des questions sur les financements ou sur les éventuelles mesures coercitives à l’encontre des allocataires.**
Une réforme de l’assurance-chômage à l’automne 2022. Un hiver rythmé par les défilés contre celle des retraites. En ce printemps, le gouvernement se penche sur une autre réforme, celle du revenu de solidarité active (RSA). Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet a été confirmé par la première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 26 avril, lors de la présentation de sa feuille de route pour les « cent jours d’apaisement » voulus par le chef de l’Etat après l’éruption sociale des derniers mois. Pas sûr, toutefois, que le projet de loi « plein-emploi », qui doit être présenté par l’exécutif début juin, et qui portera la transformation de Pôle emploi en France Travail et, donc, la réforme du RSA, apporte la quiétude recherchée.
Si les contours précis du texte ne sont pas encore connus, le rapport France Travail remis par le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, au ministre du travail, Olivier Dussopt, le 19 avril, donne de sérieuses indications sur son contenu. Le gouvernement souhaite que France Travail soit la « porte d’entrée pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi », et notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Aujourd’hui, seulement 42 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement des allocataires, qui peut se révéler particulièrement défaillant dans le système actuel, alors que 18 % d’entre eux (environ 340 000 personnes) « ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement », selon le rapport.
C’est pour corriger cette situation que le gouvernement souhaite conditionner le versement du RSA à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, dans une logique de « droits et devoirs ». Le dispositif doit être un des leviers de l’exécutif dans son objectif d’atteindre le plein-emploi pour 2027 – un taux de chômage autour de 5 %, contre 7,2 % aujourd’hui. En janvier 2022, la Cour des comptes avait critiqué les mauvais résultats du RSA en matière de retour à l’emploi. « Au total, sept ans après l’entrée au RSA (…), seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable », notait la juridiction dans son rapport.
**« Effet d’annonce »**
Mais plusieurs voix font part de leurs doutes et de leur inquiétude à l’égard du projet gouvernemental. « Ça coûterait une fortune de donner de quinze à vingt heures d’activité à chaque allocataire du RSA », prévient Michaël Zemmour. L’économiste estime qu’une telle mesure n’est qu’un « effet d’annonce pour dire qu’on va remettre des gens au travail ». Dans son rapport, Thibaut Guilluy compte sur un investissement de 2,3 milliards à 2,7 milliards d’euros pour la période de 2024 à 2026.
Une somme « importante », pour Elisabeth Borne, mais « qui ne correspond pas du tout aux enjeux », selon le sociologue Jean-Claude Barbier. « L’échec des politiques d’insertion s’explique souvent par leur sous-financement », complète le directeur de recherche émérite (CNRS) à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
« Il ne faudrait pas refaire les ateliers nationaux de 1848 [créés après la révolution de 1848 pour fournir du travail aux chômeurs parisiens, et supprimés après quelques mois]. Donner administrativement une occupation aux gens, ça ne marche pas, met en garde Antoine Foucher, président du cabinet de conseil Quintet et ex-directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, lorsque celle-ci était ministre du travail. S’il s’agit de développer des dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, l’intention est bonne, mais la question concrète va être de trouver des solutions sur mesure, ce qui est redoutablement difficile. »
Le gouvernement s’inspire notamment du contrat d’engagement jeune (CEJ), mis en place en mars 2022. Un dispositif réservé aux 16-25 ans et aux moins de 30 ans en situation de handicap qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation, et qui peinent à accéder à un emploi durable. Ces derniers s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement de quinze à vingt heures hebdomadaires en échange d’une allocation de 530 euros. « Si on veut faire aussi bien dans l’accompagnement du RSA que pour le CEJ, il va falloir mettre beaucoup plus d’argent sur la table », juge le président de la commission de l’insertion des jeunes au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Antoine Dulin, qui chiffre les besoins à environ 2 000 euros par an par allocataire du RSA. « Qui va mettre ce budget ? », s’interroge-t-il.
**« Régression sociale »**
Les critiques entourent également le principe même de conditionner le RSA à des heures d’activité. « Transformer un allocataire en une main-d’œuvre sans droit est une régression sociale », a déploré, mardi 25 avril, sur Franceinfo, Martin Hirsch, qui avait mis en place le RSA en 2008 en remplacement du revenu minimum d’insertion. Jeudi 27 avril, Sur France 2, Elisabeth Borne a affirmé qu’« il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers, de se former ». Olivier Dussopt a également soutenu, dans Le Figaro, mercredi 26 avril, que les heures d’activité « ne sont pas du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire ».
Pour prouver le bien-fondé du projet et montrer l’efficacité de cet accompagnement intensif, Thibaut Guilluy compte sur les expérimentations menées depuis début avril dans dix-huit territoires – la Seine-Saint-Denis s’en est retirée avant son lancement. « Quand on part du terrain et qu’on démontre l’efficacité concrète des choses, on convainc plus facilement, veut croire le haut-commissaire à l’emploi. Les expérimentations doivent nous permettre de préciser les modes d’accompagnement les plus efficaces, de bien les cibler et d’outiller les acteurs pour que la coopération soit pleinement effective. »
Les trois collectivités de gauche participant à l’expérimentation menacent pourtant de se retirer si des « principes fondamentaux » ne sont pas respectés. Dans un communiqué du 24 avril, la métropole de Lyon et les départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique préviennent qu’il ne doit pas « être question de créer un RSA sous condition renforçant les devoirs des allocataires et les sanctions à leur encontre ».
Car le gouvernement prévoit un éventail de sanctions pour contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser les heures d’activité. « Nous allons faciliter l’exercice des sanctions en cas de non-respect » des engagements, précise Olivier Dussopt dans Le Figaro, annonçant l’ajout « dans la loi d’une sanction intermédiaire, la suspension temporaire en cas de manquements constatés, avant la radiation et la suppression pure et simple dans la logique d’engagements réciproques ».
Des mesures coercitives qui suscitent, là encore, le scepticisme. « Les sanctions annoncées posent une vraie question opérationnelle, considère Antoine Foucher, du cabinet Quintet. Comment va-t-on, même partiellement, même provisoirement, diminuer le RSA des allocataires récalcitrants ? » Ces derniers « sont déjà très contrôlés, avec pas mal de sanctions », ajoute Michaël Zemmour, qui cite notamment « la mise sous surveillance » de leurs comptes en banque.
Je sens que c’est encore une technique pour artificiellement baisser les chiffres du chômage.
La criminalisation de la précarité. On en est là. Ce gouvernement pourrait aussi bien être une bande de sangsues de l’espace dénoué d’humanité, on en verra pas la différence.
J’adore Teinturier qui vient t’expliquer que les Français pensent X ou considèrent Y sur la base de que dalle parce que quiconque a pris 2 minutes pour étudier la manière dont sont réalisés les sondages comprends que les sondages ne font que faire dire à la population ce que les décideurs veulent entendre.
Pour le reste, on est dans la droite ligne d’une politique catastrophique, qui veut faire croire qu’un retour au plein emploi se traduirait par une augmentation des salaires. C’est loin d’être aussi mécanique, et surtout si pour avoir le plein emploi, il faut soutenir les entreprises à bout de bras à grands coups d’argent public en sabrant les impôts, ben on ne fait que protéger des patrons incompétents avec l’argent des Français.
Quant à l’opposition des travailleurs avec les gens qui sont au RSA, c’est juste abject quant on a l’homme le plus riche du monde qui est Français et qu’on sait que les 100 premières fortunes françaises sont héritées….
Mettre la pression sur la population en temps de « crise » financière, avec des entreprises enregistrant des bénéfices jamais vus. C’est beau, c’est propre, c’est Manu
Non mais c’était dès le départ qu’il fallait s’inquiéter. On le dit depuis les prémices que c’est de la merde en barre et que ça va juste contribuer à précariser ceux qui sont déjà dans la merde.
Malheureusement, je pressens pas la même opposition à ça qu’aux retraites. Le cliché du RSA-iste qui se touche la nouille pendant que l’honnête ~~électeur RN~~ travailleur français se tue à la tâche est très présent.
Sérieusement il y a une personne ici qui s’étonne que cette réforme était une douille ?
Personne, je dis bien personne avec un cerveau fonctionnel et l’historique idéologique du gouvernement ne peut croire une seconde que c’est pour “réinsérer” les gens.
C’est ouf de se dire qu’une gauche véritablement sociale et unie à un boulevard pour 2027 mais qu’on va se taper l’extrême droite au pouvoir.
Un jour de plus vers l’effondrement idéologiques des démocraties européennes.
Conseil: choppez une RQTH si vous pensez que vous avez un pourcentage de handicap suffisant, ca suffira peut-être pour échapper à tout ca.
De toute facon, ces heures de bénévolat sont une idée bizzare:
* je vois pas comment trouver 15 à 20h pour tous les bénéficiaires, ca va être un poids à gérer pour les assos ou les entreprises, ca sera un cout de RH aussi.
* ca sera du présentiel “glandé”, en gros on se lève le matin, mais on est pas forcément utile dans un role de bénévole, donc on restera sur son téléphone à attendre que ca passe. Génial l’insertion. Bon au moins on parle à des gens et on sort de chez soi. Ok.
* je pense pas que les assos vont refuser de signer un papier pour punir les gens au RSA si le bénéficiaire glande trop.
Bref j’ai l’impression que cette réforme est mal faite, et le fait que des départements/régions refusent, ca montre que l’état fait un peu n’importe quoi.
Ce qui me stresse le plus dans cette histoire, c’est que cette réforme va surement susciter beaucoup moins de manifestations que les retraites ou la hausse des carburants en 2018.
J’attend un peu la CGT-Chomeurs au tournant, mais je me fais pas trop d’illusions.
Je plains les assistantes sociales qui vont devoir expliquer à tous les bénéficiaires RSA en immense précarité sociale et humaine (genre les SDF, les malades mentaux, les mecs qui vivent de leur 3 chèvres dans le Larzac etc) que maintenant ils vont devoir bosser 15-20h semaine à l’œil…
C’est vraiment un débat de dupes.
Personne ne veut avouer que la solution idéale, ce serait simplement de plus contrôler/accompagner les allocataires, et de radier quand il faut.
Mais non. Comme ça coûte cher et que c’est compliqué politiquement (essayez de justifier la radiation pour voir), on monte une usine à gaz, d’une ineptie confondante (ben si on fait des ateliers 20h, comment ça se fait qu’on puisse pas bosser 20h en vrai? Le mi-temps n’existe pas? Première nouvelle…), et franchement ça pue la démagogie des 2 côtes (Non! Y’a trop de parasites! Non! Vous retirez le pain de la bouche des allocataires tout gentils!)
L’idée de départ, c’est que le RSA loupe sa vocation de réinsérer les gens, et de les amener à une autonomie financière. Mais ce qui est proposé, ça ne règle rien.
Je corrige le titre :
“La légitimation de l’esclavagisme moderne suscite inquiétudes et scepticisme”