# Le Sénat met en demeure le lobbyiste de 19 fabricants de pesticides pour son faux chantage à l’emploi
Le président du Sénat a mis en demeure un représentant d’intérêts, Phyteis, pour avoir manqué à son devoir de probité en faisant valoir un chantage à l’emploi mensonger. C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement. Nous republions notre enquête dans laquelle nous révélions ce stratagème fallacieux.
C’est une première. Mercredi, le président du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation des professionnels des pesticides, pour avoir manqué à son devoir de probité. Jamais cette procédure, prévue par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, n’avait été mise en œuvre.
Le Sénat a dans un premier temps reçu un signalement du sénateur écologiste Joël Labbé et de quatre associations relatant un possible manquement déontologique de l’organisation professionnelle Phyteis, qui représente 19 fabricants de pesticides.
Fin 2018, début 2019, lors de l’examen du projet de loi « Pacte », Phyteis avait contacté plusieurs sénateurs pour pouvoir continuer de produire, de stocker et de faire circuler en France des pesticides interdits dans l’Union européenne.
En réponse, le représentant d’intérêts avait argué que l’interdiction de ces produits menaçait 2 700 emplois « directs » et plus de 1 000 emplois « indirects ».
Les auteurs du signalement suspectaient un *« chantage à l’emploi »* : Phyteis aurait transmis aux parlementaires *« une estimation très exagérée du nombre d’emplois menacés »*.
À l’issue des investigations du comité de déontologie, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, *« il apparaît que Phyteis a manqué de rigueur et de prudence dans ses contacts avec les sénateurs »*, rapporte le Sénat dans un communiqué.
En effet, poursuit le Sénat, *« le lobbyste n’a pas été en mesure d’expliquer, de manière objective et chiffrée, son évaluation du nombre d’emplois menacés ».*
*Nous republions ci-dessous l’enquête de notre partenaire Le Poulpe, publiée le 3 janvier 2023.*
L’année suivante, deux sénateurs socialistes, Yves Daudigny (Aisne) et Didier Marie (Seine-Maritime), profitent de l’examen du projet de loi Pacte pour tenter d’abroger l’interdiction prévue *via* un amendement. D’après eux, l’interdiction désavantage les entreprises françaises vis-à-vis de leurs voisines européennes et *« aura un impact économique et social négatif »* ; *« 2 700 emplois sont menacés »*, assurent-ils. D’après Yves Daudigny, co-auteur de [l’amendement](http://www.senat.fr/enseance/2018-2019/255/Amdt_352.html), c’est Didier Marie qui en est à l’origine.
À l’époque, Didier Marie avait expliqué au journal [ActuEL HSE](https://actuel-hse.fr/content/loi-pacte-les-industriels-continueront-t-ils-dexporter-des-pesticides-interdits-en-france) que ces chiffres provenaient directement de l’Union des industries de la protection de la plante (UIPP), organisation des professionnels des pesticides. Les données de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) montrent d’ailleurs une forte activité de l’organisation, renommée Phyteis depuis, auprès des élus en 2018 et 2019, y compris sur ce sujet précis.
## Faux listing
La mesure de Didier Marie a été votée au Sénat puis validée par l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, mais finalement censurée par le Conseil constitutionnel pour cavalier législatif, autrement dit, hors sujet. L’interdiction votée en 2018 est donc bien entrée en vigueur en 2022. Or, le tsunami social annoncé ne s’est pas produit.
Cette fin heureuse s’explique-t-elle par un décret d’application et une circulaire qui ont modéré l’interdiction et prévu des délais dans certains cas ? Peut-être en partie. [Un rapport de l’ONG Public Eye](https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/la-france-continue-dexporter-des-pesticides-interdits) publié le 30 novembre montre que certains industriels exportent encore des substances interdites (mais quatre fois moins qu’avant l’interdiction). Mais une chose est sûre : l’estimation de 2 700 emplois directs menacés était mensongère.
À l’époque, l’UIPP, aujourd’hui renommée Phyteis, brandissait 19 usines affectées. Douze entreprises auraient été concernées. Nous les avons toutes contactées pour leur demander comment elles avaient été touchées par l’interdiction. Parmi elles, SBM formulations. *« Nous avons été très très peu impactés puisque chez nous, seul un produit, en très petit volume, était concerné »*, explique Cyril Van Caneghem, directeur du site de Béziers (Hérault), qui compte 100 salarié·es. *« Nous n’avons pas du tout eu à licencier ni même à nous réorganiser »*, atteste celui qui ne l’avait même pas craint au moment du vote de la loi.
La présence de son usine sur la liste de la fédération est-elle donc une erreur ? Il préfère ne pas répondre. Contrairement à la société Action Pin, également citée par l’organisation. Sa responsable communication l’affirme : *« L’information communiquée par l’UIPP était erronée. »* Et pour cause : l’entreprise n’est même pas concernée par la loi Egalim puisqu’elle ne fabrique pas de produits phytosanitaires contenant des substances interdites en Europe, assure notre interlocutrice.
La seule chose qui émeuve le sénat, c’est que le chantage à l’emploi soit exagéré et mensonger. Pour moi c’est surtout ça le scandale. Comment on peut etre ok avec ce genre d’arguments qui consiste à dire “attention, si vous nous interdisez d’empoisonner, des gens vont se retrouver au chomage” ?
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# Le Sénat met en demeure le lobbyiste de 19 fabricants de pesticides pour son faux chantage à l’emploi
Le président du Sénat a mis en demeure un représentant d’intérêts, Phyteis, pour avoir manqué à son devoir de probité en faisant valoir un chantage à l’emploi mensonger. C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement. Nous republions notre enquête dans laquelle nous révélions ce stratagème fallacieux.
C’est une première. Mercredi, le président du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation des professionnels des pesticides, pour avoir manqué à son devoir de probité. Jamais cette procédure, prévue par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, n’avait été mise en œuvre.
Le Sénat a dans un premier temps reçu un signalement du sénateur écologiste Joël Labbé et de quatre associations relatant un possible manquement déontologique de l’organisation professionnelle Phyteis, qui représente 19 fabricants de pesticides.
Fin 2018, début 2019, lors de l’examen du projet de loi « Pacte », Phyteis avait contacté plusieurs sénateurs pour pouvoir continuer de produire, de stocker et de faire circuler en France des pesticides interdits dans l’Union européenne.
En réponse, le représentant d’intérêts avait argué que l’interdiction de ces produits menaçait 2 700 emplois « directs » et plus de 1 000 emplois « indirects ».
Les auteurs du signalement suspectaient un *« chantage à l’emploi »* : Phyteis aurait transmis aux parlementaires *« une estimation très exagérée du nombre d’emplois menacés »*.
À l’issue des investigations du comité de déontologie, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, *« il apparaît que Phyteis a manqué de rigueur et de prudence dans ses contacts avec les sénateurs »*, rapporte le Sénat dans un communiqué.
En effet, poursuit le Sénat, *« le lobbyste n’a pas été en mesure d’expliquer, de manière objective et chiffrée, son évaluation du nombre d’emplois menacés ».*
*Nous republions ci-dessous l’enquête de notre partenaire Le Poulpe, publiée le 3 janvier 2023.*
En 2018 est votée [la loi Egalim](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037548042) qui interdit, à partir de 2022, la production, le stockage et la circulation en France de produits phytopharmaceutiques contenant des substances [interdites en Europe](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&from=ga). L’idée est d’éviter l’exportation hors Union européenne (Soudan, Pakistan, Maroc, Ukraine…) de produits qui y sont interdits pour leur nocivité.
L’année suivante, deux sénateurs socialistes, Yves Daudigny (Aisne) et Didier Marie (Seine-Maritime), profitent de l’examen du projet de loi Pacte pour tenter d’abroger l’interdiction prévue *via* un amendement. D’après eux, l’interdiction désavantage les entreprises françaises vis-à-vis de leurs voisines européennes et *« aura un impact économique et social négatif »* ; *« 2 700 emplois sont menacés »*, assurent-ils. D’après Yves Daudigny, co-auteur de [l’amendement](http://www.senat.fr/enseance/2018-2019/255/Amdt_352.html), c’est Didier Marie qui en est à l’origine.
À l’époque, Didier Marie avait expliqué au journal [ActuEL HSE](https://actuel-hse.fr/content/loi-pacte-les-industriels-continueront-t-ils-dexporter-des-pesticides-interdits-en-france) que ces chiffres provenaient directement de l’Union des industries de la protection de la plante (UIPP), organisation des professionnels des pesticides. Les données de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) montrent d’ailleurs une forte activité de l’organisation, renommée Phyteis depuis, auprès des élus en 2018 et 2019, y compris sur ce sujet précis.
## Faux listing
La mesure de Didier Marie a été votée au Sénat puis validée par l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, mais finalement censurée par le Conseil constitutionnel pour cavalier législatif, autrement dit, hors sujet. L’interdiction votée en 2018 est donc bien entrée en vigueur en 2022. Or, le tsunami social annoncé ne s’est pas produit.
Cette fin heureuse s’explique-t-elle par un décret d’application et une circulaire qui ont modéré l’interdiction et prévu des délais dans certains cas ? Peut-être en partie. [Un rapport de l’ONG Public Eye](https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/la-france-continue-dexporter-des-pesticides-interdits) publié le 30 novembre montre que certains industriels exportent encore des substances interdites (mais quatre fois moins qu’avant l’interdiction). Mais une chose est sûre : l’estimation de 2 700 emplois directs menacés était mensongère.
À l’époque, l’UIPP, aujourd’hui renommée Phyteis, brandissait 19 usines affectées. Douze entreprises auraient été concernées. Nous les avons toutes contactées pour leur demander comment elles avaient été touchées par l’interdiction. Parmi elles, SBM formulations. *« Nous avons été très très peu impactés puisque chez nous, seul un produit, en très petit volume, était concerné »*, explique Cyril Van Caneghem, directeur du site de Béziers (Hérault), qui compte 100 salarié·es. *« Nous n’avons pas du tout eu à licencier ni même à nous réorganiser »*, atteste celui qui ne l’avait même pas craint au moment du vote de la loi.
La présence de son usine sur la liste de la fédération est-elle donc une erreur ? Il préfère ne pas répondre. Contrairement à la société Action Pin, également citée par l’organisation. Sa responsable communication l’affirme : *« L’information communiquée par l’UIPP était erronée. »* Et pour cause : l’entreprise n’est même pas concernée par la loi Egalim puisqu’elle ne fabrique pas de produits phytosanitaires contenant des substances interdites en Europe, assure notre interlocutrice.
La seule chose qui émeuve le sénat, c’est que le chantage à l’emploi soit exagéré et mensonger. Pour moi c’est surtout ça le scandale. Comment on peut etre ok avec ce genre d’arguments qui consiste à dire “attention, si vous nous interdisez d’empoisonner, des gens vont se retrouver au chomage” ?
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