>Il a également annoncé la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ».
ça a l’air sérieux !
#🤗😍
Vieux motard que jamais.
“Si t’as rien à te reprocher t’as rien à craindre…”
La persécution des minorités continuent de progresser en France et ce gouvernement en est responsable.
Mais pourquoi attendre 2027? Est ce que ce projet ne peut pas être mis en oeuvre dès cette année via un PLFRSS, un 49.3, un 47.1, …?
« Les fraudeurs ayant commis les fraudes les plus graves, pourront être frappés d’indignité fiscale. »
Ils n’auront plus le droit de déclarer et payer des impôts.
On y croit. Arf
c’est pas comme si ils étaient au pouvoir depuis 6 ans
Seulement pour rappel :
>Alors que les résultats du contrôle fiscal connaissaient une baisse tendancielle depuis plusieurs années , les résultats obtenus en 2019 sont venus interrompre cette chute inquiétante pour le contrôle fiscal . Au-delà des montants encaissés par l’État et de cet aspect budgétaire, l’évolution des résultats de la lutte contre la fraude fiscale illustre également l’action et l’efficacité des services du contrôle fiscal, avec un double-objectif de dissuasion de la fraude et de répression des comportements frauduleux.
>
>L’amélioration des résultats du contrôle fiscal coïncide avec l’adoption par le Parlement de la loi relative à la lutte contre la fraude 3 ( * ) . Ainsi, entre 2018 et 2021, les montants recouvrés sont passés de 7,7 milliards à 10,7 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 37,5 % , en dépit d’un reflux en 2020, dans le contexte de crise sanitaire.
8 comments
>Il a également annoncé la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ».
ça a l’air sérieux !
#🤗😍
Vieux motard que jamais.
“Si t’as rien à te reprocher t’as rien à craindre…”
La persécution des minorités continuent de progresser en France et ce gouvernement en est responsable.
Mais pourquoi attendre 2027? Est ce que ce projet ne peut pas être mis en oeuvre dès cette année via un PLFRSS, un 49.3, un 47.1, …?
« Les fraudeurs ayant commis les fraudes les plus graves, pourront être frappés d’indignité fiscale. »
Ils n’auront plus le droit de déclarer et payer des impôts.
On y croit. Arf
c’est pas comme si ils étaient au pouvoir depuis 6 ans
Seulement pour rappel :
>Alors que les résultats du contrôle fiscal connaissaient une baisse tendancielle depuis plusieurs années , les résultats obtenus en 2019 sont venus interrompre cette chute inquiétante pour le contrôle fiscal . Au-delà des montants encaissés par l’État et de cet aspect budgétaire, l’évolution des résultats de la lutte contre la fraude fiscale illustre également l’action et l’efficacité des services du contrôle fiscal, avec un double-objectif de dissuasion de la fraude et de répression des comportements frauduleux.
>
>L’amélioration des résultats du contrôle fiscal coïncide avec l’adoption par le Parlement de la loi relative à la lutte contre la fraude 3 ( * ) . Ainsi, entre 2018 et 2021, les montants recouvrés sont passés de 7,7 milliards à 10,7 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 37,5 % , en dépit d’un reflux en 2020, dans le contexte de crise sanitaire.
[Source](https://www.senat.fr/rap/r22-072/r22-0723.html)
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Jamais assez, mais on va pas cracher dans la soupe quand cela augmente considérablement.