Covid-19 : le bras de fer inédit entre Agnès Buzyn et les juges de la Cour de justice de la République (elle refuse de se rendre aux convocations des juges)

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  1. # Covid-19 : le bras de fer inédit entre Agnès Buzyn et les juges de la Cour de justice de la République

    Agnès Buzyn sera-t-elle traînée de force par les gendarmes au tribunal judiciaire de Paris ? Saugrenue en apparence, la question pourrait pourtant se poser pour les trois juges de la Cour de justice de la République (CJR) chargés, depuis juillet 2020, de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif.

    Selon les informations du Monde, l’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020) a engagé une épreuve de force inédite avec la CJR – seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat –, jusqu’à refuser de déférer aux deux dernières convocations des magistrats.

    Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.

    S’il n’est pas certain que les trois membres de la commission d’instruction de la CJR prennent des mesures aussi radicales, l’épisode témoigne du climat de tension dans lequel se déroule cette procédure judiciaire. Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », Mme Buzyn avait vu avec soulagement, le 20 janvier, la Cour de cassation annuler cette mise en examen, jugée offensante par l’ancienne ministre.

    Confortée par cet arrêt de la juridiction suprême, Agnès Buzyn, qui reste cependant témoin assistée dans la procédure, semble depuis déterminée à entamer un bras de fer avec les juges. Quelques semaines après la décision de la Cour de cassation, le 28 février, elle a défié les trois magistrats de la CJR à l’issue d’une énième audition – elle a été interrogée à plus de vingt reprises –, leur indiquant qu’elle mettait fin d’elle-même à l’interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions.

    Le jour même, ses avocats, Eric Dezeuze et Arnaud Mailhos, font parvenir aux trois juges un courrier dans lequel ils expliquent que leur cliente est « profondément navrée d’avoir à dire à [leur] commission, alors même qu’elle s’était rendue disponible pour les auditions prévues les 20 et 27 mars prochains, qu’elle ne souhaite plus être entendue, ne se présentera pas spontanément devant [eux] à ces deux dates et ne répondra pas aux questions qui auraient eu vocation à lui être posées ».

    ## « Nous ne pouvons que le regretter »

    Mes Dezeuze et Mailhos rappellent que, « jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle ».

    Les avocats de l’ancienne ministre ajoutent : « Ce sentiment a été exacerbé ce matin par la tournure des questions ou commentaires » de l’un des trois magistrats, jugée « à charge », au point de « briser la motivation » que leur cliente aurait « toujours manifestée à [leur] répondre dans le détail et à collaborer à [leur] instruction ».

    La réponse des juges n’a pas tardé : ce même 28 février, Janine Drai, Bruno Lavielle et Catherine Schneider font savoir par courrier aux avocats de Mme Buzyn qu’ils prennent acte de sa décision. « Nous ne pouvons que le regretter, développent les trois membres de la commission d’instruction. La nature même des faits poursuivis, leurs conséquences, les accusations graves portées contre trois ministres nous ont semblé mériter une information exhaustive qui, notamment au regard du nombre de pièces recueillies, dont certaines versées par vous-mêmes, ne pouvait qu’engendrer de multiples auditions relatives aux rapports, documents, actes, articles scientifiques ou autres, propos tenus par les différents acteurs ayant eu à connaître du suivi de cette crise, sur lesquels Mme Buzyn n’avait pas encore été amenée à s’exprimer totalement. »

    Et les trois magistrats, déterminés à faire bloc semble-t-il, de préciser : « Comme cela vous a été rappelé à plusieurs reprises, tous les procès-verbaux de la commission sont préparés, vérifiés et approuvés par ses trois membres, en sorte qu’il est vain de chercher chez tel ou tel une quelconque volonté d’instruire à charge ».

    Les arguments des juges n’ont pas modifié la position de Mme Buzyn. Le 20 mars comme le 27 mars, les magistrats ont attendu, en vain, la venue de l’ancienne ministre de la santé…

  2. On n’est pas égaux face a la justice…

    J’adorerais être témoin d’un mandat d’arrêt sur un ancien ministre.

    Edit pour détailler : pas égaux a plusieurs égards :

    * La CJR est une anomalie. Les élus y sont jugés par leurs pairs, pas par leurs concitoyens. [Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique), [vie-publique.fr](https://www.vie-publique.fr/eclairage/19542-la-cour-de-justice-de-la-republique-une-institution-contestee)
    * La personne mise en cause peut se permettre d’envoyer paître les juges :
    * parce qu’elle a des bons avocats bien payés qui savent faire durer les procédures (la spéciale Sarko)
    * parce que c’est une figure publique, qu’on ménage. Avec un citoyen lambda, les mandats de compuarution, d’amener & co. arrivent vite.

    Bon courage aux juges sur l’affaire (et aux juges en général !).

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