>Mais vu le bilan d’Emmanuel Macron en la matière, il est permis de douter de ces belles intentions. *« Nous serons intraitables en matière de fraude fiscale, il n’y aura jamais une complaisance »*, avait assuré le président le 15 avril 2018, avant de faire adopter, dans la foulée, une première loi contre la fraude fiscale. Le fait d’annoncer, cinq ans plus tard, un nouveau plan sur le même sujet, est en soi un aveu d’échec.
>
>Et pour cause : lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron a fait tout le contraire de ce qu’il avait promis en matière de lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, celle qui donne lieu aux fraudes les plus massives.
>
>En juillet 2019, moins d’un an après le vote de la loi, **le grand patron de la Direction générale des finances publiques (DGIP) ordonnait à ses agents chargés du contrôle fiscal de privilégier une** ***« conclusion apaisée des contrôles fiscaux »*** avec les entreprises, comme l’a révélé Mediapart. La note précisait qu’il faut *« privilégier des modalités de conclusion plus consensuelles et plus rapides* […] *toutes les fois que cela est possible »*, et notamment le *« règlement d’ensemble »* des litiges fiscaux complexes.
>
>La procédure du « règlement d’ensemble » ne figure pas dans le livre des procédures fiscales et n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier des accords amiables avec les entreprises, en accordant une ristourne non seulement sur les pénalités, mais aussi sur le montant des impôts dus !
>
>Le cas le plus caricatural est celui du géant du luxe Kering, révélé par Mediapart. Cette multinationale, détenue par la famille Pinault, a mis au point un gigantesque montage fiscal qui localisait artificiellement ses profits en Suisse, avec à la clé 2,5 milliards d’euros d’impôts éludés dans plusieurs pays, dont plusieurs centaines de millions d’euros au préjudice de la France.
>
>[Comme l’a révélé Mediapart](https://www.mediapart.fr/journal/france/170222/evasion-fiscale-la-france-fait-une-fleur-la-famille-pinault), **le fisc a fait, en 2020, une énorme faveur à la famille Pinault : grâce à un règlement d’ensemble, Kering a payé un redressement d’un peu plus de 200 millions, alors que Bercy réclamait, au départ, au moins deux fois plus.**
“Le fait d’annoncer, cinq ans plus tard un nouveau plan sur le meme sujet est en soi un aveu d’échec”
Logique plus que douteuse.
Mediapart s’attend apparement à ce que chaque plan ou loi règle les problèmes d’un coup de baguette magic?!
Avec ce genre de réflexion la quasi totalité des lois passées sont des échecs cuisants!
“Y’a pas beaucoup de cas différent”
La c’est ton interprétation il me semble.
“La il répète la meme loi”
A bon?! Je pourrais avoir les détails? En quoi c’est la même loi?
Merci à Macron d’avoir fait sauter le verrou de Bercy.
Ça convaint qui, que le gouvernement se metterait à lutter contre la fraude fiscale ?
6 comments
Personne n’y croyait, Mediapart le confirme.
D’utilité publique, ce journal.
Abonnez-vous !
>Mais vu le bilan d’Emmanuel Macron en la matière, il est permis de douter de ces belles intentions. *« Nous serons intraitables en matière de fraude fiscale, il n’y aura jamais une complaisance »*, avait assuré le président le 15 avril 2018, avant de faire adopter, dans la foulée, une première loi contre la fraude fiscale. Le fait d’annoncer, cinq ans plus tard, un nouveau plan sur le même sujet, est en soi un aveu d’échec.
>
>Et pour cause : lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron a fait tout le contraire de ce qu’il avait promis en matière de lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, celle qui donne lieu aux fraudes les plus massives.
>
>En juillet 2019, moins d’un an après le vote de la loi, **le grand patron de la Direction générale des finances publiques (DGIP) ordonnait à ses agents chargés du contrôle fiscal de privilégier une** ***« conclusion apaisée des contrôles fiscaux »*** avec les entreprises, comme l’a révélé Mediapart. La note précisait qu’il faut *« privilégier des modalités de conclusion plus consensuelles et plus rapides* […] *toutes les fois que cela est possible »*, et notamment le *« règlement d’ensemble »* des litiges fiscaux complexes.
>
>La procédure du « règlement d’ensemble » ne figure pas dans le livre des procédures fiscales et n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier des accords amiables avec les entreprises, en accordant une ristourne non seulement sur les pénalités, mais aussi sur le montant des impôts dus !
>
>Le cas le plus caricatural est celui du géant du luxe Kering, révélé par Mediapart. Cette multinationale, détenue par la famille Pinault, a mis au point un gigantesque montage fiscal qui localisait artificiellement ses profits en Suisse, avec à la clé 2,5 milliards d’euros d’impôts éludés dans plusieurs pays, dont plusieurs centaines de millions d’euros au préjudice de la France.
>
>[Comme l’a révélé Mediapart](https://www.mediapart.fr/journal/france/170222/evasion-fiscale-la-france-fait-une-fleur-la-famille-pinault), **le fisc a fait, en 2020, une énorme faveur à la famille Pinault : grâce à un règlement d’ensemble, Kering a payé un redressement d’un peu plus de 200 millions, alors que Bercy réclamait, au départ, au moins deux fois plus.**
“Le fait d’annoncer, cinq ans plus tard un nouveau plan sur le meme sujet est en soi un aveu d’échec”
Logique plus que douteuse.
Mediapart s’attend apparement à ce que chaque plan ou loi règle les problèmes d’un coup de baguette magic?!
Avec ce genre de réflexion la quasi totalité des lois passées sont des échecs cuisants!
“Y’a pas beaucoup de cas différent”
La c’est ton interprétation il me semble.
“La il répète la meme loi”
A bon?! Je pourrais avoir les détails? En quoi c’est la même loi?
Merci à Macron d’avoir fait sauter le verrou de Bercy.
Ça convaint qui, que le gouvernement se metterait à lutter contre la fraude fiscale ?